Interventions sur "mère"

...eur corps – raison pour laquelle, à l'Assemblée toujours, nous avons permis d'allonger les délais applicables à l'IVG. Nous souhaitons aller jusqu'au bout de cette réforme et je sais que le Gouvernement en a bien l'intention. Permettre que de nouveaux droits soient ouverts aux femmes n'enlève évidemment rien aux hommes. Il n'est pas question ici d'effacer les pères, mais de permettre que plus de mères le deviennent, et le deviennent en toute sécurité – sécurité pour leurs propres enfants et sécurité sanitaire aussi, puisque trop d'entre elles sont contraintes d'aller à l'étranger pour avoir accès à cette pratique dans des conditions qui, malheureusement, ne sont pas toujours satisfaisantes, il s'en faut, pour elles comme pour les enfants qui viennent au monde. Ce texte contient encore d'autr...

...oté, en première comme en seconde lecture, des versions très différentes du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c'est-à-dire l'institutionnalisation par la loi de l'enfant sans père –, l'autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant, l'autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l'introduction d'un motif de détresse psychosociale pour l'interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en février 2021, a limité, et même supprimé en seconde lecture la possibilité d'une PMA sans motif médical, maintenu...

... sont à nouveau exprimées en commission spéciale la semaine passée. En ce qui concerne l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, je crains qu'il soit plus difficile de rallier l'ensemble de l'hémicycle, bien que l'ouverture de cette technique à toutes les femmes ne pose aucun problème bioéthique – les travaux préalables l'ont démontré. Rappelons qu'il s'agit de permettre à chaque femme de devenir mère, quelle que soit son orientation sexuelle, sa volonté d'être en couple ou la possibilité qu'elle a eu de l'être. Cette situation existe, en dehors de toute considération morale. Il s'agit donc de la traiter comme un fait social. Or, comme celui-ci ne contrevient nullement à l'ordre social, il appartient au législateur d'apporter à nos concitoyennes la reconnaissance pleine et entière de leur mode...

... familial apaisé, ouvert, guidé par l'amour. L'absence d'altérité dans le couple ne pose pas de problème en soi, à partir du moment où il existe un projet familial solide et propice au développement de l'enfant. En revanche, il nous faut être particulièrement vigilants face aux discours violents et discriminatoires tenus à l'endroit des familles qui n'entrent pas dans le schéma classique « père + mère », comme naguère à l'endroit des enfants nés hors mariage, car ce sont bien ces tensions qui peuvent avoir des conséquences néfastes pour les enfants. En outre, la « normalité » chère à certains n'est malheureusement pas toujours la vie rêvée : les violences intrafamiliales, les féminicides, constituent de tristes réalités sociales, comme l'actualité nous le rappelle de manière souvent tragique. ...

...t entre couples hétérosexuels et homosexuels, mais aussi entre les femmes disposant des moyens suffisants pour réaliser leur projet parental à l'étranger et celles qui ne le pouvaient pas – la souffrance économique s'ajoutant alors à celle de ne pouvoir construire une famille. L'adoption du projet de loi apportera une réponse à une réalité sociale que nous ne pouvons ignorer. Elle sécurisera les mères qui s'engagent dans un projet d'amour et protégera l'enfant du risque d'être privé de l'un de ses parents en cas de séparation. Pour ces enfants, le projet de loi crée un droit d'accès aux origines : à sa majorité, l'enfant né d'une AMP avec tiers donneur, devenu adulte, pourra accéder aux informations non identifiantes et à l'identité de son donneur de gamètes. Les nouveaux donneurs devront dès...

...tère indiscutable de la réalité biologique, je réponds que la réalité, ou en tout cas la vraisemblance biologiques sont indépassables. Or, au vu de l'article 4, vous en faites fi, au prix de contradictions dont nous ne parvenez pas à sortir. En parlant de comaternité, vous remettez en question – ce qui est pourtant impossible, aussi bien d'un point de vue biologique que juridique – le fait que la mère est la personne qui accouche.

Vous cherchez en effet systématiquement des artifices juridiques pour permettre à la deuxième femme d'être déclarée comme étant mère. Si, d'un point de vue moral comme sociétal, cela ne se discute pas, d'un point de vue juridique, en revanche, cela ne tient pas debout.

Combien de femmes ont dû renoncer à avoir un enfant depuis la promesse de l'adoption de l'AMP pour toutes les femmes et combien de projets parentaux ont été déçus ? Combien d'enfants ont été séparés de leur mère parce que le lien juridique entre eux n'a pas pu être reconnu à temps, ce qui a causé d'indicibles souffrances aux enfants comme aux parents ? Aujourd'hui, l'AMP place les femmes lesbiennes ou célibataires dans la même situation que les femmes qui devaient aller avorter à l'étranger avant la légalisation en France de l'IVG : il y a celles qui en ont les moyens et les autres. Toutes partagent le ...

...de gamètes entraînera de manière inéluctable leur commercialisation, par le jeu du déséquilibre entre ce que l'on pourrait appeler l'offre et la demande de gamètes. Il existe de nombreuses raisons de s'opposer à ce texte. Il ne s'agit pas de fantasmes, mais de risques qui deviendront réels si nous ne posons aucune limite, aucune ligne rouge au progrès scientifique. Par exemple, la création de chimères homme-animal est une aberration éthique.

...s en France de congeler ses gamètes, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, sans raison médicale. Une fois encore, cela représente une avancée prépondérante qui va de pair avec l'évolution de notre société, notamment pour les femmes qui, de plus en plus pressées par leur horloge biologique, doivent pouvoir retarder leur maternité et ainsi maîtriser leur fertilité, afin de pouvoir devenir mère à un moment qu'elles estimeront plus opportun pour elles. D'une manière générale, j'estime que ce projet de loi visant à réviser les lois de bioéthique va dans le bon sens. Il répond positivement aux évolutions sociétales souhaitées par nos concitoyens et s'inscrit dans la lignée de l'avis favorable rendu par le Comité consultatif national d'éthique. Je reste toutefois vigilant sur plusieurs po...

... fait oeuvre commune ; nous aurons avancé d'un pas, certes petit, trop petit encore, mais avancé tout de même, dans le sens de l'histoire, la grande et belle histoire de l'émancipation humaine. Et pour nous donner du courage dans le long chemin qu'il reste à parcourir, je terminerai par les mots de la poétesse afro-états-unienne Audre Lorde – une femme noire, lesbienne, militante de l'égalité et mère de famille. Dans Sister Outsider, un recueil dense et intense de ses essais parus entre 1976 et 1983, elle confie : « Quand j'envisage l'avenir, je pense au monde que j'ai ardemment désiré pour mes filles et mes fils. Je pense à la survie des espèces : je pense à la vie. Vraisemblablement, il y aura toujours des femmes qui marcheront avec des femmes, des femmes qui vivront avec des hommes, et des...

...r le don de sperme et le don d'ovocytes, comme il a existé des campagnes nationales pour le don d'organes. En France, un couple sur six a des difficultés à concevoir. Ce chiffre est en constante augmentation et nous conduit à envisager à un grand plan sur la fertilité dans un avenir proche. Je me permets de rappeler à quel point il est insupportable et fou, dans une société où l'injonction à être mère est si forte, de voir cet espoir réduit à un caprice ou à une demande sociétale ! La décision d'entamer un parcours de PMA est mûrement réfléchie ; ce parcours est douloureux et son taux d'échec immense. La PMA peut être lourde, elle peut parfois fracturer les couples. Elle s'accompagne de son lot de déceptions et de souffrances, avec, heureusement, souvent mais pas assez, au bout du chemin, la ...

Bien sûr, une mère peut faire cela, une mère peut tout faire, et alors ? Faut-il donc pour autant supprimer les pères ? C'est ce que vous faites, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, et j'espère que vous prendrez un jour conscience de la société d'élimination que vous créez. J'idéalise les pères, me dit-on, mais n'idéalisez-vous pas les mères, alors que 30 % des maltraitances sont dues aux mères ...

Donner aux enfants des parents toujours plus vieux n'est pas un progrès social. Donner une mère seule pour famille n'est pas un progrès social. C'est antinomique avec votre plan contre la pauvreté et avec vos politiques d'aide à la famille – vous le savez très bien – , comme vous savez que ce qui est vrai aujourd'hui ne l'est plus demain, comme l'amour ou l'intention. Vous savez tout cela, mais vous cédez pourtant à une société gouvernée par ses seuls désirs, par le souhait de ne connaître...

...nous priver non seulement de l'étude d'impact – normalement obligatoire pour les textes gouvernementaux – , mais aussi du précieux avis du Conseil d'État qu'appelait cette nouvelle version. Soyons clair : il y a là un bricolage indigne pour un texte touchant profondément à la conception multiséculaire du droit de la filiation, qui pose très clairement le principe « mater semper certa est » – « la mère est toujours certaine ». Toujours sur les questions de méthode, il est fort curieux de voir apparaître la question de la PMA sans père dans un texte traitant de questions de bioéthique, qui est un sujet de société et non de bioéthique. Il eut été bien plus pertinent de présenter deux textes, l'un traitant de la PMA sans père et l'autre de la bioéthique. C'est un autre point de divergence avec le...

... un large débat sociétal, il nous appartient de trancher, loin des pressions et des conceptions personnelles des uns et des autres. En tant que législateurs, nous avons pour mission de rechercher l'intérêt général. Cela est particulièrement important lorsque l'on est face à des progrès scientifiques qui peuvent, parfois, permettre des avancées et des innovations effrayantes : la fabrication de chimères et autres monstres est à notre portée. Il nous faut donc répondre à la fois au développement exponentiel de la science et aux demandes nouvelles et aux débats inédits qui, liés aux progrès de la science, surgissent dans nos sociétés. De nombreuses personnes souhaitent aujourd'hui procréer, alors que la nature, autrefois, ne le leur aurait pas permis. Ce désir est-il pour autant illégitime ? Non...

...nts nés au sein d'un couple de femmes, en étendant aux couples de femmes le régime juridique actuellement applicable aux couples composés d'un homme et d'une femme prévu à l'article 311-20 du code civil. Deux femmes pourraient ainsi signer ensemble devant un notaire un consentement postérieur au don, sous réserve de production de preuves révélant le lien de filiation entre l'enfant et sa deuxième mère. Cela sécuriserait la filiation des enfants qui n'ont pas pu être adoptés par leur seconde mère dans le cas où le couple se serait séparé avant la loi de 2013 ou avant que l'adoption ne soit prononcée. Une telle solution sécuriserait parfaitement non seulement la situation des parents, mais aussi celle de l'enfant, vu que ces familles n'ont actuellement aucun moyen de faire reconnaître la filiat...

...rche parfois éperdue de la réponse à la question fondamentale que se pose tout être humain : « Qui suis-je ? » La réforme de la PMA, telle qu'elle est présentée aujourd'hui, rompt subitement avec cette évolution – c'est probablement là son plus grand défaut. Elle va offrir à l'enfant une filiation non seulement improbable, mais en réalité biologiquement impossible : on ne peut pas naître de deux mères – du moins, pas encore. Il ne s'agit pas pour moi de porter un jugement moral ou sentencieux sur la capacité des uns ou des autres à élever des enfants. Oui, deux femmes, ou deux hommes, peuvent très bien élever un enfant et lui donner amour et attention – mais deux personnes âgées aussi. Combien d'enfants ont ainsi été élevés par leurs grands-parents dans l'amour et l'attention ? Pourtant, votr...

...stre de nous offrir la chance, avec l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, de concrétiser une promesse d'égalité. Le jour est venu de consacrer l'égale part de dignité de nos familles et de reconnaître à tous ces couples de femmes effacées, qui se lèvent chaque matin pour accompagner leur enfant à l'école et rentrent le soir pour les baigner d'amour, à toutes ces mères invisibles que la société refuse de voir, la place pleine et entière qui leur revient de droit en république. Le sujet dont nous nous emparons n'est pas un objet d'étude froid et médical. Nous parlons de familles, de toutes ces familles de chair et d'os, de ces 31 000 enfants élevés par des couples homoparentaux, soumis à l'arbitraire de la vie et du droit – une séparation ou un décès pouvant f...

...es auditions, elles n'ont pas choisi d'être seules. La question que nous devons nous poser est la suivante : l'intérêt supérieur de l'enfant autorise-t-il que nous le privions d'un second parent ? Le 17 septembre, sur France Inter, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik disait : « Ce qui compte, c'est qu'il y ait deux [… ], c'est d'ouvrir le champ sensoriel de l'enfant, pour qu'il apprenne à aimer sa mère et quelqu'un d'autre. » Hommes et femmes, n'oublions pas notre condition humaine, notre vulnérabilité : en cas de maladie, de dépression, qui prendra le relais ? Nous avons tous nos excès : qui pourra tempérer les choses lorsqu'ils surviendront ? C'est pour toutes ces raisons que j'ai cosigné l'amendement de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe visant à limiter aux couples de femmes le bénéfice...