Interventions sur "procréation"

Je parle ici de l'éviction de la figure paternelle, de la constitution d'un marché de la procréation, de la marchandisation du corps ou, madame la garde des sceaux, de la traversée des frontières entre les espèces animales et humaine, comme le disait si bien hier M. Bazin. Je vous invite donc à revenir à un peu plus de sobriété, ce qui évitera bien des polémiques, en supprimant l'intitulé du titre Ier.

Je soutiendrai à la fois l'amendement no 2461 de Julien Aubert et mon amendement no 1706. Il s'agit d'élargir la procréation socialement assistée – et non la procréation médicalement assistée – à toutes les femmes. Cela va profondément bousculer nos principes éthiques et instaurer irrévocablement un droit à l'enfant, au détriment de certains droits de l'enfant, comme celui d'avoir un père. M. le rapporteur Jean-Louis Touraine a affirmé en commission qu'il n'y avait pas de droit de l'enfant à avoir un père, mais que l'...

Cet amendement vise à apporter un peu de sobriété aux intitulés, notamment à celui de l'article 1er : « Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. » Si vous éprouvez le besoin d'indiquer que le cadre est maîtrisé, c'est qu'il ne l'est pas tout à fait. En évinçant la dimension corporelle de la filiation et en fondant la filiation uniquement, pour reprendre les termes de Mme la garde des sceaux, sur un acte de volonté et un projet parental, vous n'allez pas maîtriser ce cadre puisque vous allez reléguer la grossesse e...

Chacun pourra apprécier que ce projet de loi tend à permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation, et cela dans un cadre maîtrisé. Pour compléter la discussion sur les amendements précédents, je dirais que tout cela se fait évidemment sans accorder un droit à l'enfant. En revanche, nous respectons le désir légitime de ces femmes à donner de l'amour à l'enfant qu'elles souhaitent. Par la même occasion, je réponds au prochain amendement sur la notion de choix éclairé. Je déteste vraiment avoi...

L'utilisation de l'expression « choix éclairé » est trompeuse, car cette notion peut être interprétée de différentes manières. Selon les opinions de chacun, le caractère éclairé d'un choix peut être différent. Il est dangereux d'imposer les choix proposés par ce texte en matière de procréation comme étant les choix indiscutablement éclairés à l'exclusion de tous les autres. Le rôle du législateur ne consiste pas à déterminer quels choix sont éclairés et lesquels ne le sont pas, mais bien de distinguer ce qui est permis de ce qui est interdit. Cette mention doit donc être supprimée. Je remercie M. le rapporteur Touraine pour ses explications, mais je précise que le dictionnaire Littré l...

Je le répète, ses réserves sont légitimes. Mais j'aurais aimé que l'Académie nationale de médecine nous parle des femmes qui souffrent tellement de ne pas pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée qu'elles se rendent en Espagne en prenant des risques pour leur santé et pour celle de leurs futurs enfants.

...lui donner son nom. C'est l'équilibre de ces trois piliers que nous devons préserver. Il y a bien sûr des situations où cela ne se passe pas ainsi, soit que l'enfant ne soit pas aimé, et c'est alors l'État qui se substitue à la famille, par mesure de précaution, mais c'est exceptionnel. Il y a les cas d'infertilité d'un homme ou d'une femme, et dans ce cas le recours à l'assistance médicale à la procréation est justifié tant que la vraisemblance biologique – et non la vérité biologique – est maintenue.

...ervenir pour vous répondre et vous annoncer une excellente nouvelle : entre la biologie, à notre droite, et la sociologie, à notre gauche, nous vous proposons une solution de rassemblement qui n'oppose pas l'une à l'autre mais accueille l'une et l'autre. Nous pensons sous l'angle de la responsabilité, mon collègue vient de le dire. Qu'est-ce qui a causé la venue au monde d'un enfant ? Est-ce une procréation charnelle ou est-ce un fait sociologique, une décision, un acte de volonté manifeste ? Que ce soit l'un ou l'autre ou que les deux coïncident – car on peut aussi procréer charnellement et avoir un acte de volonté dans la responsabilité de la venue au monde de cet enfant – nous aurons donc trois options : …

… la procréation charnelle, l'acte de la volonté et la procréation charnelle assortie d'un acte de volonté. Cela nous permettrait d'englober tous les enfants, quelle que soit la première cause, dans une même situation. Je pense que c'est le travail de notre assemblée d'arriver à une solution juste et qui permette, non pas d'opposer des réalités, biologiques ou sociologiques, mais de les rassembler et de les mettr...

... la biologie à ceux de la sociologie, ou les modernes aux anciens, pour prétendre les rassembler in fine, c'est vraiment réducteur ! Nous sommes tous ici conscients que, dans une société moderne comme la nôtre, la filiation a et doit avoir des formes diverses. Nous sommes tous conscients que ce sujet est une conséquence de la décision que vous souhaitez faire approuver par le Parlement quant à la procréation. En conséquence, gloser longuement sur les questions de filiation, c'est indispensable, mais ce n'est pas le coeur du débat. À mes yeux, en effet, le coeur du débat est double. Voulons-nous, oui ou non, que la science permette à l'homme et à la femme de faire des choses que la nature ne leur permet pas et de le généraliser, mais – c'est la seconde question – de ne le généraliser que partiellemen...