Interventions sur "législatif programmé"
5 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :Il s'agit du bon déroulement de nos travaux. Nous travaillons en temps législatif programmé, ce qui complique singulièrement les choses : nous ne pouvons pas suffisamment débattre des amendements que nous avons déposés. Lorsque nous insistons plus particulièrement sur certains amendements, parce que nous considérons qu'ils sont importants – comme vient de le faire notre collègue Thibault Bazin il y a quelques instants, en soulignant le problème éthique posé par l'article 2 – il n'est p...
