Interventions sur "accouche"

Dans la continuité du précédent échange, cet amendement vise à inscrire dans la loi un principe d'égalité entre les enfants pour l'accès aux données relatives au tiers donneur. En l'état du droit, un enfant issu d'un accouchement sous X peut, dès l'âge de 16 ans, demander à consulter les informations concernant ses origines, alors que le projet de loi prévoit l'accès aux données non identifiantes à partir de 18 ans seulement. Je demande donc que l'on rétablisse l'égalité entre les enfants.

...en première lecture, tous les amendements prévoyant le rappel systématique des anciens donneurs, qui me semblaient excessifs. J'ai également rejeté les amendements qui proposaient de contacter les proches du donneur dans le but de retrouver celui-ci. Tout ce qui était intrusif à l'endroit du donneur, je l'ai refusé. L'idée serait de fonctionner à la manière du CNAOP. Pour une mère qui a choisi d'accoucher dans le secret et de laisser son enfant, être interrogée vingt ans plus tard, cela fait quelque chose. Si c'est possible pour elle, pourquoi ne serait-ce pas possible pour le donneur, qui est moins engagé ? Les enfants ont les mêmes questions ; ils ont besoin d'éléments de réponse. Puisque la France a déjà fait ce choix pour le CNAOP, je ne comprends pas pourquoi elle ne le permettrait pas ici ...

...ue peut susciter la quête perpétuelle de leur identité, je ne saurais justifier, auprès des familles et des enfants concernés, que l'État se refuse à assumer la responsabilité du droit fondamental qu'il ouvre. Je ne saurais justifier que l'on n'ouvre ce droit que pour l'avenir, en négligeant les cinquante années précédentes. Je ne saurais justifier que des questions puissent être posées lors de l'accouchement sous le secret, mais pas lors du don. Je pense au contraire que nous devons être francs avec les familles et leur dire, tout de suite, que nous ne pouvons leur promettre un résultat. Peut-être des noms seront-ils donnés, mais peut-être aussi n'y aura-t-il plus de coordonnées disponibles. L'État peut seulement promettre, à travers l'inscription de cette disposition dans la loi, de permettre, ...

...s ont besoin de connaître leur identité mais il faut aussi respecter l'engagement pris envers ces femmes de préserver leur anonymat. Nous évoluons dans cet entre-deux : permettre à l'enfant devenu adulte de connaître quelques éléments de ses origines, pour qu'il puisse construire sa vie, tenir debout, mais aussi respecter l'engagement pris envers les donneurs du régime précédent ou les mères qui accouchent sous le secret, à savoir préserver leur anonymat. Je ne détiens pas la solution miracle, mais j'aimerais qu'on trouve le moyen de donner, le cas échéant, l'information à l'enfant devenu adulte tout en respectant l'engagement pris envers le donneur.