Interventions sur "familiale"

...ifiera profondément l'esprit de la PMA et, d'une certaine façon, accentuera la différence entre couples, ou entre enfants, selon qu'ils seront nés ou non d'une PMA avec donneur. Et l'on ne peut que s'interroger sur le fait que cette disposition soit adoptée au moment même où la PMA est étendue aux couples de femmes et aux femmes seules. On peut craindre également qu'elle ne modifie les relations familiales, au risque de la confusion, comme le montrent les demandes, formulées au cours du débat, de permettre la rencontre entre enfants issus d'un même donneur, ou même entre les enfants nés du don et les enfants du donneur, sans qu'il existe aucun autre lien entre eux. Cela créera des relations qui pourront être belles, mais qui pourront aussi devenir problématiques en raison de ce lien particulier, i...

...ourquoi cours-je plus vite que le reste de ma famille ? Pourquoi suis-je si bon en mathématiques ? Pourquoi ai-je les cheveux roux alors que les autres les ont bruns et blonds ? Ainsi, j'y insiste, les questions qui se posent sont d'ordre génétique sans relever de la relation parentale. Et le besoin de connaître le récit de ses origines, ce n'est pas le besoin de changer le récit de son histoire familiale. Il me paraît vraiment important que nous fassions la différence, et que nous la fassions valoir à tous les donneurs passés et à venir, avec beaucoup de tranquillité. Ne faisons donc pas cette confusion ; les enfants issus d'une IAD, eux, ne la font pas. Parce que nous respectons les anciens donneurs, aucun d'entre eux ne sera forcé de révéler des données non identifiantes ou des données identif...

Pour nous, il n'y a pas de différence ! Ce sont des dons d'organes, et le don d'organes est gratuit et anonyme. Il ne viendrait à l'esprit de personne de demander l'identité de quelqu'un qui a fait don de son coeur pour créer avec ses proches une relation personnelle ou familiale. Cela serait contraire à tout ce que nous croyons.

...ans, ce débat paraîtra aussi incongru que l'était, il y a trente ou quarante ans, celui sur le destin des enfants de familles divorcées. On craignait alors pour eux une véritable catastrophe et l'impossibilité de tout épanouissement ; on les considérait comme de pauvres petits malheureux. Aujourd'hui, plus aucun d'entre nous ne pense ainsi. Nous savons tous que leur situation dépend des relations familiales, de l'amour qui leur est donné et de bien d'autres choses encore. En tout cas, aucun d'entre nous ne dira que, par essence, le divorce est destructeur pour l'enfant. Le temps étant passé, on en est même à considérer qu'il existe une liberté accrue pour les enfants de familles recomposées. Certaines personnes pensent que leur situation est même meilleure, parce qu'ils ont une marge d'évaluation ...

... différents régimes coexistaient, l'un antérieur à 1994, l'autre postérieur, il n'y aura pas – la ministre l'a souligné et le texte le dit très clairement – de rappel systématique ni d'accès automatique aux informations. En revanche, des donneurs pourront se manifester volontairement, auquel cas on peut raisonnablement supposer qu'il n'y aura pas non plus atteinte au respect de leur vie privée et familiale. Nous pourrions aussi envisager – nous y reviendrons – que la question leur soit posée dans certains cas, toujours sans porter atteinte à ce principe, qui restera notre ligne rouge. Il n'y a donc aucun risque d'atteinte au respect de la vie privée avec ce texte, qui ménage un excellent équilibre entre les enjeux en présence.

...ans le texte ne l'assure. Dans le monde d'aujourd'hui, avec Facebook et les autres réseaux sociaux, la communication de l'identité d'une personne permet d'en savoir déjà beaucoup sur elle – ce qu'elle fait comme métier, où elle vit, quels sont ses loisirs. Supposons qu'un jeune décide de faire un don sans avoir jamais imaginé ce que serait sa famille, ni les éventuels bouleversements dans sa vie familiale, dans sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle. Supposons qu'il soit élu député vingt ans plus tard. Il serait alors contraint…

Si le législateur avait déjà choisi, il y a plusieurs décennies, de ne pas soumettre le consentement à l'avis du conjoint, concubin ou partenaire de PACS, c'est précisément parce que cette question ne relève pas de la vie familiale. On ne donne que des gènes, pas une vie familiale. Pourquoi remettre cela en cause aujourd'hui alors même que nous maintenons les principes selon lesquels le don ne peut donner lieu à l'établissement d'un lien de filiation ni porter atteinte aux relations familiales ? À ce titre, l'avis du conjoint, concubin ou pacsé n'est pas nécessaire. Seule l'est la décision responsable de la personne donneus...

Monsieur Hetzel, il n'y a aucune contradiction. Vous voulez subordonner le consentement du donneur à celui de son conjoint ou de son concubin : cela établit une confusion entre la biologie et la famille. Or ce texte s'attache précisément à faire cesser la confusion entre la partie biologique et la partie familiale de la transmission. Le donneur, parce qu'il n'est donneur que de gènes, transmet une histoire génétique et non une histoire familiale ; il n'est donc pas ici contraint par ses propres relations familiales.

...pour anticiper. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, une construction moderne de l'amour en rupture avec la conception ancienne du couple, sans doute plus utilitariste. Mais le couple reste utilitariste : les engagements de couple ont un sens, le régime de la communauté réduite aux acquêts a un sens, comme une foule d'autres choses. Les décisions qui impliquent des bouleversements pour la vie familiale doivent se prendre à plusieurs. On ne décide jamais mieux qu'à plusieurs, surtout lorsqu'on est avec des personnes auxquelles on fait confiance. Par ailleurs, je m'insurge de nouveau contre ce déni de réalité qui consiste à dire que la paternité et le biologique seraient des choses différentes – circulez, il n'y a rien à voir. La rapporteure nous a avertis : « Attention à ce que vous dites, des ...

En reprenant la rédaction de l'avant-projet de loi, il s'inscrit dans la même logique de respect du droit à la vie privée et familiale du tiers donneur : il vise à ce que le médecin puisse ne pas recueillir des informations sur ce dernier s'il estime qu'elles permettraient manifestement son identification.

La question de la motivation du don relève de la vie privée, voire familiale. Devoir rédiger la motivation de son don par écrit non seulement ne respecte pas l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, mais peut également entraîner la rédaction d'écrits faussés : faux altruisme, raisons profondes, voire obscures, situation de détresse, toutes choses exposées et qui ne devraient pas l'être. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'intégration, pr...

Leur objet est louable, puisqu'ils visent à laisser le plus grand nombre d'informations possibles aux personnes issues d'une IAD. Toutefois, la rédaction du texte est déjà large, puisqu'il prévoit les caractéristiques physiques, les motivations au moment du don, l'âge ou la situation familiale : les données sont déjà très nombreuses. L'amendement me semble donc grandement satisfait. De plus, s'il était laissé au donneur la faculté de livrer tous les types d'information qu'il souhaite, sans prévoir un encadrement législatif ou réglementaire, cela pourrait conduire à fournir, au coeur de données non identifiantes, des éléments d'identification, ce qui serait un élément de perturbation. E...

...d'une IAD pourront avoir accès aux informations génétiques de leur parentèle génétique. De plus, un amendement de M. Philippe Berta, rapporteur, a transformé ce qui était une option en une obligation : le médecin devra transmettre ces informations. S'agissant des antécédents familiaux, la rédaction de l'amendement me semble trop large. Les données non identifiantes comprendront déjà la situation familiale et les motivations du don. En outre, les mots « génétiques » et « familiaux » me paraissent ne pas pouvoir être corrélés, puisque le texte s'applique, précisément, à faire la distinction entre ce qui relève du patrimoine génétique et ce qui relève de la relation familiale. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.