Interventions sur "patient"

Le présent article porte sur l'utilisation des traitements algorithmiques des données par l'intelligence artificielle dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de santé. C'est la première fois, il faut le souligner, que la loi bioéthique intègre des dispositions relatives à l'intelligence artificielle. Nous devons nous en réjouir, cette technologie étant porteuse d'espoirs au profit de la santé de nos concitoyens. L'article vise à privilégier l'humain et à faire en sorte que les professionnels de santé aient la prééminence sur la te...

...igne la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – dans son avis sur ce projet de loi, il est difficile de distinguer ce qui relève de la phase amont, période d'apprentissage de l'intelligence artificielle – lequel peut être réalisé, dans le domaine de la santé, à partir de jeux de données restreints si celles-ci sont de très bonne qualité – et ce qui est fait en aval pour le patient. J'y reviendrai par la suite en défendant d'autres amendements, l'article n'étant pas toujours clair à cet égard. En tout cas, je maintiens mon amendement.

Je propose une modification similaire, mais qui tient en trois mots – ainsi, la loi serait moins bavarde ! Il s'agit de prévoir une information du patient préalablement à l'utilisation du traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.

Il est défavorable, car il faut tenir compte des pratiques médicales : le praticien qui remet les résultats au patient n'est pas forcément celui qui a eu recours au dispositif d'intelligence artificielle en amont.

Vous êtes en train de nous dire que vous n'appliquez pas le RGPD, que ce projet de loi entre en contradiction avec un autre texte. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas expliquer à l'avance à un patient que, pendant son parcours médical, il subira des examens et que les médecins recourront éventuellement à l'intelligence artificielle pour choisir un traitement. C'est une simple information. Vous parlez de transparence. Or une telle information est plutôt de nature à mettre le patient en confiance ; l'absence d'information, au contraire, peut susciter des questions.

Je le présente sans être certaine que ma proposition corresponde bien au sens que le Gouvernement souhaite donner à l'alinéa 3. Il vise à préciser la notion de paramétrage, qui n'est définie clairement nulle part. Je propose de remplacer l'expression « l'adaptation des paramètres d'un traitement » par « la saisie des données relatives au patient dans le but de mettre en oeuvre un traitement ». Quel est le sens de la rédaction actuelle ? Si les paramètres sont techniques, ce n'est pas le médecin qui pourra les modifier. Il doit, pour sa part, saisir des données relatives au patient, donc personnelles, puis confirmer ou rectifier l'interprétation apportée par le système d'aide à la décision. Tel est, me semble-t-il, l'objectif du recours ...

L'expression utilisée à l'alinéa 3 signifie effectivement que l'on doit pouvoir adapter les paramètres aux caractéristiques du patient, dans le cadre d'une médecine personnalisée. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je retire l'amendement, mais je continue à penser qu'il faut développer un peu plus les choses dans l'article, parce que l'intelligence artificielle permet de traiter bien d'autres cas que celui que vous venez d'exposer. En outre, les éléments que vous avez cités comme exemples de paramètres, comme le poids ou d'autres caractéristiques du patient, sont bien des données personnelles, de caractère médical qui plus est. Dès lors, elles doivent être traitées de manière spécifique. Par ailleurs, pour utiliser un outil de traitement des données, il faut bien saisir des données. Je pense que le patient doit donner son consentement à l'utilisation de ses données personnelles.

...re cette année le soixante-dixième anniversaire de la publication de 1984, le roman d'Orwell… L'expression « traitement algorithmique de données massives » est extrêmement inquiétante, d'autant que Mme Hennion, qui semble s'y connaître, vient d'indiquer que le terme « algorithmique » était déjà dépassé. C'est un peu comme si le patron, les internes et les externes parlaient latin devant le lit du patient ! Le but de notre amendement est d'imposer quelques limites à ce surréalisme, en encadrant l'avancée prévue. Nous tenons beaucoup à ce que les données personnelles des patients gardent leur caractère privé. L'article 11 prévoit un certain nombre de garanties, dont la traçabilité des actions du traitement algorithmique, mais il ne précise en rien comment celle-ci sera assurée. C'est pourquoi le g...