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Il vise à graver dans le marbre que les analyses ou traitements issus d'algorithmes ou de procédés d'intelligence artificielle doivent intégrer le principe de garantie humaine.
Cet amendement manque de précision. S'adresse-t-il aux professionnels de santé, aux patients, ou aux deux à la fois ? Comment définir le principe de « garantie humaine » ? L'avis est donc défavorable.