Interventions sur "humaine"

...cienne, est utilisée par tous les laboratoires intéressés depuis au moins une vingtaine d'années. En premier lieu, l'article 14 identifie, au sein d'un nouvel article du code de la santé publique, le régime juridique de la recherche portant sur les gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon destiné à naître. Celle-ci relève en effet du régime des recherches impliquant la personne humaine, qui nécessitent une autorisation de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – et un avis du CPP – comité de protection des personnes. Elle est réalisée au bénéfice de l'embryon et n'a pas vocation à lui porter atteinte. J'insiste sur ce point, car ce régime juridique, issu de la loi – dite Jardé – du 5 mars 2012, n'avait pas été compris : comme l'embryon est ...

Madame la ministre, ce débat relève de la casuistique. En réalité, l'origine est la même. Une cellule souche embryonnaire humaine émane d'un embryon, qui a été détruit. La lecture de l'étude d'impact nous a laissés perplexes : pourquoi libéraliser ce régime alors que le droit est stabilisé ? Nous avons bien compris que les chercheurs voulaient accélérer le mouvement car la recherche avance aujourd'hui à une cadence extrêmement rapide mais le rôle du législateur n'est-il pas, justement, de trouver le bon équilibre entre libe...

Je souhaite revenir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre, et citer pour cela l'universitaire dont les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont sans doute le plus en pointe en France, le professeur Menasché. Dès août 2015, il y a quatre ans, il déclarait dans le European Heart Journal que l'amélioration symptomatique observée chez le premier patient intégré dans cet essai clinique pouvait être due au seul bypass coronarien. Un peu plus tard, en octobre 2015, il ajoutait qu'il restait difficile de dire si l'amélioration provenait de...

Nous entrons en effet dans un débat technique. Mais une chose me trouble, monsieur le rapporteur : vous évoquiez l'identification de la metformine grâce à un criblage sur des cellules souches embryonnaires humaines. Mais, si j'ai bien entendu, la même chose aurait pu être réalisée avec des cellules IPS. Et même le professeur Menasché, dont M. Bazin vient de rapporter les propos récents, invite à la prudence. Nous ne sommes pas du tout opposés à l'avancée de la recherche ; ne nous rangez pas dans le camp de l'obscurantisme. Mais nous sommes extrêmement attachés à ce que soit pris en compte tout le respect d...

Encore une fois, monsieur le rapporteur, je ne suis pas aussi spécialiste que vous. Mais je viens de vérifier sur internet que l'Agence de la biomédecine, l'Inserm et l'Académie de médecine considère qu'en matière de criblage, les cellules IPS peuvent être utilisées aussi bien que les cellules souches embryonnaires humaines. J'aimerais donc que nos interrogations sur ce sujet soient prises en considération.

...ous percevez bien la dimension sophistique que recouvre cette question. Comparons la situation française à la situation allemande : les embryons congelés sont en France au nombre de 200 000, un chiffre faramineux. Lorsque des familles ont des embryons surnuméraires, elles n'ont d'autre choix qu'entre leur destruction, leur don à d'autres couples ou la recherche. Au nom du respect de la dimension humaine, tout simplement de la dignité humaine, nous devons nous interroger de nouveau sur l'ensemble de cette pratique. Nous avons en effet l'impression que toutes les digues sautent : c'est ainsi que nous passons du régime de l'autorisation à celui de la déclaration. Certes, le régime de la déclaration ne concernera pas l'embryon, toutefois, s'il n'y a pas de création d'embryons pour la recherche, le f...

Non revêtus de la personnalité morale, les embryons n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui le respect est dû. C'est pourquoi le législateur a interdit que les recherches sur l'embryon soient menées dans certaines finalités, sans pour autant interdire des recherches. L'avis est donc défavorable.

Il tend à apporter une sécurité éthique et juridique. En effet, si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation, tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de ne faire que la suspendre : elle doit être annulée.

...ier argument constitue un point de divergence entre nous. Il y a un débat : vous parlez de complémentarité, mais un certain nombre de travaux à l'étranger, plus particulièrement au Japon, indiquent que, dans de nombreux cas, les IPS pourraient être une solution alternative. Bien sûr, il est plus coûteux de travailler sur les IPS que de faire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, mais l'enjeu éthique n'est pas exactement le même.

Je reste très inquiet au sujet des chimères animal-homme. On veut permettre l'insertion de cellules humaines dans un embryon animal. Le Conseil d'État lui-même évoque des risques éthiques. On voit bien que les frontières entre l'espèce humaine et l'espèce animale peuvent peut-être être effacées. Il y a une pente glissante. C'est vrai, madame la ministre, on peut sans doute atteindre les objectifs dont vous parlez, mais la finalité ne justifie pas toujours l'emploi de tous les moyens utilisables. En l'...

Au sujet des chimères, je veux dire quelque chose que l'on ne sait généralement pas. Qu'il s'agisse des cellules IPS ou des cellules souches embryonnaires humaines, il arrive un moment où vous devez tester et contrôler leur pluripotence, ce qui rend nécessaire de les environner de cellules nourricières dites cytotrophoblastiques. Or elles sont d'origine animale. Fabriquer des chimères, c'est donc aussi cela !

C'est une nouvelle illustration de l'absurdité à laquelle nous sommes arrivés. L'amendement no 1561 propose d'encadrer la procédure d'autorisation des recherches relatives à l'insertion de cellules souches pluripotentes humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s'est nullement prononcé sur ce sujet, qui est venu en discussion en séance publique grâce à un amendement parlementaire, comme l'a rappelé mon collègue M. Bazin. Nous ne disposons, par conséquent, d'aucune étude d'impact, ni de l'avis du Conseil d'État. Tout ceci est contraire aux principes éthiques de ba...

Un embryon chimérique pourrait être fabriqué par fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal. De même, des cellules souches humaines, qu'elles soient pluripotentes induites ou embryonnaires, pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal. Il convient donc de préciser que ces adjonctions restent définitivement interdites dans notre pays.

... sur laquelle le Conseil d'État a été très clair – en raison du temps législatif programmé, je ne rappellerai pas les trois risques qu'il a mentionnés dans son avis, mais ils ont déjà été évoqués. Il est important de mettre en balance les avantages attendus de ce type de recherche sur le plan thérapeutique, avantages incertains, et les risques éthiques d'élimination des frontières entre l'espèce humaine et l'espèce animale. Notre société souhaite-t-elle réellement s'engager dans la création de chimères animal-homme ? Pour ma part, je ne le souhaite pas !

Je partage les inquiétudes qui viennent d'être exprimées au sujet des embryons chimériques qui pourraient être fabriqués par fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal. Des cellules humaines pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal, ce qui pose un vrai problème sur le plan éthique. Il convient donc de préciser que ces adjonctions resteront interdites.

Nous avons eu ce débat en commission. Je rappelle les propos tenus alors par la ministre Frédérique Vidal : « Cela fait longtemps que, dans les boîtes de culture, nous savons mélanger des cellules humaines avec des cellules animales. Alors que rien n'existait sur ce sujet éthique, je remercie le rapporteur pour son amendement, parce qu'il me semble important d'être capable de borner la question, en demandant à l'ABM et à son comité d'orientation de jeter un regard sur ce qui doit se faire et ce qui ne le doit pas. »