Interventions sur "interdiction"
5 interventions trouvées.
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :...ues. Elles sont totalement encadrées, contrôlées, et peuvent être suspendues si elles ne respectent pas les interdits du code civil ou du code de la santé publique, dont mon commentaire d'article dressait la liste. Mon avis est défavorable sur les amendements de suppression, les amendements de rédaction globale et les amendements de suppression des alinéas portant sur ces recherches – visant à l'interdiction des recherches impliquant la personne humaine, ou les limitant à une recherche observationnelle.
Alain Ramadier :Les perspectives ouvertes par la science ont poussé le législateur à déroger au principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon humain, puis à autoriser des recherches sur l'embryon comme sur les cellules souches. Il apparaît nécessaire d'en faire le bilan. Cet amendement tend à confier ce travail à l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et à suspendre toute recherche en ce domaine en attendant le résultat de son évaluation.
Guillaume Chiche :Il tend à réaffirmer et clarifier l'interdiction de conduire des expérimentations visant à modifier génétiquement l'embryon avant sa réimplantation dans le cadre d'un processus d'AMP. Si le droit français interdit déjà cette pratique contraire à notre éthique, les expérimentations conduites actuellement, notamment en Chine, nous amènent à proposer cette clarification.
Thibault Bazin :Cet amendement, comme celui de mon collègue M. Hetzel, vise l'interdiction des chimères. Soyons précis : ce n'est pas l'Agence de la biomédecine qui les autorise actuellement ; c'est le ministère de la recherche. De ce point de vue, nous sentons bien qu'il existe un véritable problème dans notre droit. Voulons-nous autoriser les chimères animal-homme ? C'est une vraie question de bioéthique, sur laquelle le Conseil d'État a été très clair – en raison du temps législati...
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Je le répète, il n'a jamais été question de créer des embryons de novo. L'interdiction de la création d'embryons à des fins de recherche s'applique parfaitement ici, de même que l'interdiction du transfert à des fins de gestation et que la limitation à quatorze jours de la durée d'expérimentation. Les amendements sont donc inutiles. Avis défavorable.
