Interventions sur "législatif programmé"
18 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :En raison du temps législatif programmé, je serai bref : nous ne sommes pas favorables à l'extension de la PMA aux femmes seules, car cela revient à priver l'enfant de père ab initio.
Patrick Hetzel :...t se demander si, à la faveur d'une prochaine loi de bioéthique, il ne sera pas porté à vingt et un jours. Vous connaissez notre attachement au respect de l'embryon. Vous ne pouvez pas vous contenter d'un simple « avis défavorable » : nous avons besoin d'entendre fermement la position du Gouvernement à ce sujet. En effet, nous sommes particulièrement troublés et, de surcroît, le recours au temps législatif programmé nous empêche de nous exprimer comme il se doit sur ces questions, qui ont pourtant fondamentalement trait à la vie et méritent des explications précises. Il y va la manière dont nous considérons le vivant.
Christian Hutin :Je souhaite réagir aux deux amendements que Mme Thill n'a pas pu défendre comme elle l'aurait souhaité en raison du temps législatif programmé. Nous avons eu un échange au cours de la suspension de séance. Nous avons des discussions compliquées parce qu'elles touchent à l'humain. Chacun défend son point de vue et parfois avec une belle vigueur. Peut-être sommes-nous parfois excessifs. Mme Thill doit beaucoup souffrir du comportement ou des écrits de certains. Je tiens en tout cas à lui présenter mes excuses publiques. J'ai dit trois ou...
Thibault Bazin :...avoir pour objet « l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » ou, pis encore, « leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Ces éléments introduits en commission ne figuraient pas dans le projet de loi initial. Ils nous inquiètent très fortement. Je n'ai pas le temps de vous en dire plus, en raison du temps législatif programmé, mais nous sommes très inquiets, et l'alinéa 25 nous inquiète en particulier.
Patrick Hetzel :...Nous sommes en train de parler de chimères, de l'insertion de cellules souches embryonnaires dans un embryon animal… Nous atteignons une limite. La manière dont les choses se passent ne nous permet plus d'avoir un débat serein. Nous sommes obligés, amendement après amendement, de répéter « défendu » : ce n'est plus possible ! Le Gouvernement a fait le choix d'un projet de loi unique, et le temps législatif programmé aggrave la situation. Non, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas apaisées ! Cela devient de la marche forcée, et, franchement, la marche forcée sur les questions de bioéthique, on sait où cela mène !
Thibault Bazin :C'est un rappel au règlement sur le fondement des alinéas 6 et 15 de l'article 49 ; il ne faut pas le décompter sur le temps de notre groupe. Parce que la procédure du temps législatif programmé s'applique, depuis quelques heures, nous nous contentons très souvent d'annoncer que nos amendements sont « défendus ». Il reste à notre groupe moins d'une heure de temps de parole…
Thibault Bazin :...erdiction des chimères. Soyons précis : ce n'est pas l'Agence de la biomédecine qui les autorise actuellement ; c'est le ministère de la recherche. De ce point de vue, nous sentons bien qu'il existe un véritable problème dans notre droit. Voulons-nous autoriser les chimères animal-homme ? C'est une vraie question de bioéthique, sur laquelle le Conseil d'État a été très clair – en raison du temps législatif programmé, je ne rappellerai pas les trois risques qu'il a mentionnés dans son avis, mais ils ont déjà été évoqués. Il est important de mettre en balance les avantages attendus de ce type de recherche sur le plan thérapeutique, avantages incertains, et les risques éthiques d'élimination des frontières entre l'espèce humaine et l'espèce animale. Notre société souhaite-t-elle réellement s'engager dans la cr...
