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...étudier les causes de la non-implantation, et de comprendre les anomalies génétiques que présentent certains d'entre eux en en observant les conséquences sur leur développement. Ils servent donc aussi à la recherche en matière de pathologies génétiques. Ces recherches sur l'embryon, soumises à l'autorisation de l'ABM, doivent répondre à des critères précis, que rappelle l'article 14 : pertinence scientifique, finalité médicale, nécessité de recourir à l'embryon en l'état des connaissances scientifiques. Elles sont totalement encadrées, contrôlées, et peuvent être suspendues si elles ne respectent pas les interdits du code civil ou du code de la santé publique, dont mon commentaire d'article dressait la liste. Mon avis est défavorable sur les amendements de suppression, les amendements de rédaction g...
Les perspectives ouvertes par la science ont poussé le législateur à déroger au principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon humain, puis à autoriser des recherches sur l'embryon comme sur les cellules souches. Il apparaît nécessaire d'en faire le bilan. Cet amendement tend à confier ce travail à l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et à suspendre toute recherche en ce domaine en attendant le résultat de son évaluation.
...'AFM, l'Association française contre les myopathies. Y assister vous aurait permis d'être moins novice en ce domaine. Aussi prendrai-je l'habitude de systématiquement vous inviter, dorénavant, aux conférences susceptibles de vous instruire. La présidence du groupe d'étude à l'Assemblée nationale sur les maladies rares m'offre en effet l'opportunité de rencontrer très régulièrement tous les grands scientifiques, à Paris, à Genopole ou ailleurs. En partageant ce temps avec moi, vous constateriez par vous-même les progrès absolument extraordinaires réalisés ces dernières années, voire ces derniers mois. La résistance à l'innovation thérapeutique me laisse toujours perplexe. De tels amendements, pour le coup, ont de quoi dissuader et décourager la recherche française. Personnellement, j'ai envie de bénéf...
...es mines attristées devant de telles innovations thérapeutiques. Les biothérapies, qui constituent désormais plus de 50 % de la pharmacopée – depuis plusieurs années, l'on produit plus de biothérapies que de médicaments chimiques à l'ancienne – et dont font partie les thérapies cellulaires dont nous parlons ici, sont une très bonne nouvelle ! Les stratégies et les utilisations découvertes par les scientifiques dans ce domaine seront demain utilisées pour combler des lacunes cérébrales chez les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de la maladie de Parkinson. Pourquoi voulez-vous imposer tous les handicaps possibles à notre recherche et l'empêcher de rester bien positionnée à l'échelle internationale ? Je n'arrive pas à le comprendre.
...lus grande admiration. Terminons, si vous le voulez, ce débat que nous avons déjà eu il y a quinze jours. Vous faites sans doute allusion à un criblage pharmacologique à haut débit effectué à Genopole par mon collègue et ami Marc Peschanski, qui a permis de trouver, grâce à ces cellules souches, des solutions contre la dystrophie myotonique de Steinert – de manière totalement surprenante pour les scientifiques que nous sommes, puisque c'est l'action d'une vieille molécule utilisée comme antidiabétique, la metformine, que ce criblage à haut débit a permis de mettre en évidence. Vous m'avez dit : « Vous le savez » au sujet des cellules IPS – je ne sais pas ce que je suis censé savoir. Ce que je sais, c'est que les cellules IPS sont le produit d'une injection de quatre gènes : le gène c-Myc, le gène Sox...
Nous souhaitons que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité lors du dépôt des dossiers auprès de l'Agence de la biomédecine.
...qui tendent à modifier les critères de la recherche, touchent à un sujet qui m'est très cher. Je voudrais souligner plusieurs points. Tout d'abord, la loi ne doit être ni trop bavarde ni trop précise. Les mots ont un sens. Or il n'est pas certain que les ajouts proposés soient de nature à sécuriser les recherches, tant les termes utilisés dans les amendements manquent de portée pratique pour les scientifiques. Qu'il me soit permis, ensuite, de rappeler les différents critères permettant d'autoriser un protocole de recherche. Des conditions scientifiques et éthiques sont posées par le I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Premièrement, la pertinence scientifique doit, bien sûr, être établie. Deuxièmement, la recherche doit s'inscrire dans une finalité médicale, cette condition étant ...
La suppression de la mention « il est expressément établi », qui figurait jusqu'à présent dans la loi, modifie la charge de la preuve : les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux, ce qui est assez troublant. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle rédaction.
Vous avez dit, monsieur Hetzel : « les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux ». Si vous connaissiez les laboratoires, vous sauriez que nos scientifiques consacrent l'essentiel de leur temps à tenter d'obtenir des crédits et, surtout, à démontrer le bien-fondé des recherches qu'ils effectuent – nous discuterons probablement de ce problème l'an prochain. J'émets un avis défavorable.
Ces trois amendements visent à réintroduire le critère de l'état des connaissances scientifiques pour déterminer si l'ABM doit ou non s'opposer à un protocole de recherche. Or ce critère est à mes yeux inopérant dès lors que coexistent deux régimes juridiques de recherche, celui relatif aux embryons et celui relatif aux cellules souches. L'absence de solution alternative est un critère qui ne peut concerner que les embryons et pas les cellules souches. Avis défavorable.
Monsieur Hetzel, la recherche va très vite. La connexion temporelle actuelle avec les problèmes sociétaux n'est peut-être plus la bonne. Ne discuter que tous les sept ans de thématiques pour lesquelles les choses évoluent si rapidement me paraît totalement insuffisant. En tant que scientifique, permettez-moi d'ajouter, même si je ne vais pas me faire que des amis, que le fait qu'une poignée de députés se retrouvent un vendredi soir pour parler de sujets aussi importants ne donne pas une belle image, en particulier aux yeux de la communauté scientifique. J'aurais préféré que cela se passe autrement, et que nous soyons plus nombreux.