Interventions sur "embryon"

Je propose de supprimer les alinéas 9 et 10, qui prévoient une déclaration anticipée des deux membres du couple sur le sort des embryons en cas de décès. Il me semble que ces dispositions ouvrent la voie à la PMA post mortem. Je propose donc de les supprimer.

Ces amendements prévoient une sanction : en cas d'absence de consentement écrit et préalable du couple géniteur, il est mis fin à la conservation des embryons. Il s'agit, me semble-t-il, d'une précision importante en cas de dérogation au protocole autorisé.

Ils prévoient que, dans le cas d'un couple en procédure d'AMP, les deux membres envisagent ensemble le devenir de leurs embryons si l'un des deux membres du couple viendrait à décéder : seront-ils détruits ou confiés à la recherche ? L'avis est donc défavorable.

Il tend à revenir au texte adopté en première lecture, en fixant à cinq ans au lieu de dix la durée de conservation des embryons non inclus dans un protocole de recherche. Une telle durée ne me paraît pas de nature à remettre en question les recherches pour lesquelles les embryons sont déjà attribués.

C'est un amendement de clarification, qui précise qu'il est mis fin à la conservation des embryons à la demande du couple, bien sûr, mais aussi en cas de décès de l'un des deux membres du couple.

Je vous propose la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons, par exemple une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce nous brûlons n'est pas banal. De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres, j'ai pu le constater, mais pas partout. Je vous propose de les généraliser.

Bienvenue dans vos nouvelles fonctions, monsieur le président. Je vous souhaite pleine réussite. Si l'article 16 met fin à une situation indigne de conservation d'embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l'embryon humain. Cela soulève une vraie question éthique.

Cet amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1er et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l'un des membres du couple. Il fait suite à notre amendement adopté à l'article 1er. On sait que la question posée n'est pas simple. Chacun ici sait à quel point il est difficile de légiférer sur un sujet aussi délicat que la mort d'un proche, quel qu'il soit. Cela relève de l'intime ; personne ne peut connaître d'avance l'impact d'une disparition sur sa propre psyché. C'est...

Cet amendement est le premier d'une série de nombreux autres qui remettent en cause l'utilisation des cellules souches embryonnaires en recherche clinique, en tant que médicaments, alors qu'elles sont d'ores et déjà utilisées à cette fin, avec les premiers succès que nous avons soulignés précédemment. Avis défavorable.

Je m'interroge sur la formulation de l'alinéa 5. Les membres du couple, y est-il écrit, peuvent consentir à ce que les cellules dérivés de leurs embryons « entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou pour un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Quel est l'état actuel de la science en cette matière ? Peut-on laisser croire au couple qui donnerait son embryon pour la recherche qu'il servira à guérir des patients ? Parle-t-on des embryons qui existent ou des futurs embryons qui n'existent pas encore...

Si je suis votre raisonnement, madame la ministre, on a besoin d'extraire des cellules souches d'embryons pour soigner des patients. Aura-t-on besoin de nouveaux embryons pour ce faire, ou peut-on prendre ces cellules parmi le stock existant ? C'est une vraie question.

L'intention est satisfaite, s'agissant de l'embryon. Pour le reste, je rappelle qu'il s'agit d'essais cliniques portant sur des médicaments, puisque telle est bien la nature de ces cellules. Il ne me semble assurément pas utile de se priver de traitements issus de telles recherches. Avis défavorable.

Vous souhaitez qu'on ne mette pas fin à la conservation des embryons, mais je ne vois pas très bien qui en supporterait les frais. L'avis est donc défavorable.

C'est un amendement très important pour moi. Comme le reconnaît le CCNE – comité consultatif national d'éthique – , l'embryon est « potentiellement humain ». Il conviendrait de prévoir la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce qui est incinéré n'est pas banal. Des pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres que j'ai pu visiter – à Nancy par exemple – , mais j'ai aussi entendu certains dire qu'ils les «...