Interventions sur "éthique"

...permet de modifier le génome d'un embryon surnuméraire préimplantatoire destiné à être détruit, notamment avec la technique CRISPR-CAS9, ouvrant des perspectives dans la compréhension du développement et dans l'évaluation nécessaire pour l'édition du génome comme alternative pour la prise en charge des maladies génétiques jusqu'alors incurables, comme le conseille le Comité consultatif national d'éthique. D'autre part, il offre la possibilité, toujours à des fins de recherche, d'intégrer quelques souches pluripotentes humaines dans un embryon animal, l'embryon hôte n'étant jamais un embryon humain, afin d'ouvrir des perspectives dans la compréhension du développement et de nourrir des espoirs thérapeutiques. J'insiste sur le fait que l'embryon ainsi constitué reste un embryon animal. S'il est i...

... se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse » : ils doivent être considérés comme des « embryons humains » ce que la rédaction actuelle de l'article 17 ne fait pas. Au contraire, vous franchissez une nouvelle ligne rouge et l'on vous sait très gêné sur ce sujet. Encore une fois, nous alertons, pour qu'un certain nombre de points puissent figurer dans l'histoire des débats sur la bioéthique. Vous prenez de grandes responsabilités vis-à-vis de ce qui peut se passer dans le futur !

...n vue de gestation. À cet égard, le Conseil d'État a relevé trois risques : nouvelles zoonoses, risque de migration des cellules humaines vers le cerveau animal – rien que ça – et risque d'apparence humaine. Enfin, l'article 17 autorise la modification d'embryons génétiquement modifiés, ce qui ouvre clairement la voie à des fécondations in vitro à trois parents. Au-delà de la défense de l'éthique de l'humanité, je me demande où sont les défenseurs des animaux.

...me sera difficile de répondre à la totalité des arguments, puisqu'on aboutit aux FIV à trois parents… Je vais essayer de débroussailler. Tout d'abord, la Cour de justice de l'Union européenne a effectivement établi, par son arrêt Brüstle contre Greenpeace de 2011, qu'il ne faut surtout pas confondre les embryoïdes avec les embryons, laissant les différents pays européens libres de leurs choix bioéthiques. Vous proposez de supprimer l'article 17, ce qui aurait pour conséquence d'empêcher différentes choses, à commencer par la possibilité de l'adjonction de cellules humaines à des embryons animaux. Or, de telles recherches présentent un véritable intérêt pour la recherche et font actuellement l'objet d'un flou juridique, que l'article 17 a pour vertu de combler, répondant ainsi à une demande du C...

...rais ici citer un collectif où figure notamment Jacques Testart, qui a publié l'année dernière une tribune assez intéressante : « Nous ne voulons pas d'une humanité génétiquement modifiée ! » À l'en croire, c'est le risque ici : « L'article 17 de la loi […] monte d'un cran dans la possibilité de manipuler l'embryon humain. Il supprime, avec le soutien du Gouvernement, l'un des fondements de la bioéthique dans l'actuel code de la santé publique : La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. Il remplace ce texte par : La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. Pourquoi lever l'interdiction absolue de la transgenèse et des chimères ? » Ceci nous amène à la vraie question : jusqu'où sommes-nous prêts à aller en la ma...

...s de laquelle « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l'interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a contrario que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Il convient de s'interroger sur les motivations de la suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français. Comme cela a été souligné par le Conseil d'État, l'interdiction de créer des embryons transgéniques « se heurte désormais à l'évolution des techniques ». Il appartient donc au législateur d'empêcher la dérive scientiste du projet de loi sur la bioéthique.

...ssibles qu'on doit les autoriser ; la recherche nous permet d'espérer de nouvelles trouvailles – car il ne faut pas seulement chercher, mais trouver – mais ce n'est pas pour cela qu'il faut tout permettre. Nous vous demandons donc de revenir à la raison : quand on parle d'embryons transgéniques ou chimériques, on se demande dans quel monde on vit et vers où on va ! La France avec cette loi de bioéthique doit montrer l'exemple et créer des garde-fous qui nous empêchent d'aller trop loin.

L'objectif de ce texte est précisément d'éviter la dérive que vous craignez légitimement. Il pose un cadre, tandis que, de son côté, l'Agence de la biomédecine fait son travail. Je suis totalement confiant dans le respect des normes éthiques que nous sommes en train d'adopter, et je me réjouis de leur mise en place, pour servir à des institutions dont je ne doute pas du bon fonctionnement. Avis défavorable.

Nous proposons d'indiquer : « La différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite ». Cette rédaction très claire et précise permettrait de maintenir une ligne rouge éthique.

La rédaction proposée notamment par notre collègue Marc Le Fur a pour objectif de préciser que toute pratique eugénique, par la sélection ou l'utilisation de modifications génétiques, est interdite. Il s'agit là encore d'un sujet très important. Plus que jamais, nous devons être vigilants face aux possibilités offertes par la technique. Dans une loi de bioéthique française, nous devons réaffirmer qu'il n'y aura aucune pratique eugénique.

... espèces est interdite » – laisse ouverte, a contrario, la possibilité pour les chercheurs de créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Je vous ai déjà beaucoup parlé des seconds ; je n'ai pas encore réussi à vous convaincre, mais je ne désespère pas. Permettez-moi d'aborder ici les embryons transgéniques. Pourquoi supprimer cet interdit fondateur du droit français de la bioéthique qu'est l'interdiction des embryons transgéniques ? En les autorisant, ne nous engageons-nous pas sur une pente glissante ? Les techniques évoluent, notamment celles des CRISPR : après CRISPR-Cas9, il y a maintenant CRISPR-Cas13, beaucoup plus précise, évoquée en commission. Ces techniques dites « des ciseaux moléculaires » permettent de créer des embryons transgéniques, mais aussi d'envisager une...

Je suis assez inquiet par ce que nous nous apprêtons à décider s'agissant de ces embryons que l'on pourrait qualifier de transgéniques. Je considère que les objectifs scientifiques, définis de manière autonome selon une réalité qui lui est propre, ne sont en rien confrontés aux exigences éthiques. Comme l'a très justement dit la présidente Genevard, nous sommes ici pour arbitrer entre ces deux versants, et nous n'entendons ni le ministre ni le rapporteur s'exprimer sur celui qui est pour nous essentiel : l'éthique. Je souhaiterais citer quelqu'un de connu, dont je ne partage pas toutes les opinions, mais qui, sur ce point, est tout à fait en phase avec ce que je défends et qui développe...

Cela reste quand même un peu de l'aventurisme éthique !

Ce qui est en jeu ici, c'est la frontière entre l'homme et l'animal, qui risque d'être brouillée. Or, en 2018, dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d'État a identifié trois risques : « le risque de susciter une nouvelle zoonose (ie. une infection ou infestation qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l'homme et vice-versa) ; le risque de représentation humaine chez l'animal [… ] ; le risque de conscience humaine chez l'animal ». Jusqu'où, demande le Conseil d'État, sommes-nous collectivement prêts à aller ? À la lum...

...ains dans un corps animal. Songeons aussi – les vétérinaires et les médecins le savent – que certaines maladies peuvent franchir la barrière des espèces. Cela arrive, et peut-être est-ce en cause dans ce qui nous arrive actuellement, puisqu'on a dit que des animaux pouvaient être à l'origine du drame sanitaire, mais cela vaut aussi pour d'autres maladies. Il existe une distinction, non seulement éthique, mais réelle, entre l'humain et l'animal. Essayons de faire en sorte que le principe de précaution veille sur les frontières entre ces deux réalités.

J'ai un léger désaccord avec ce qui vient d'être dit. Notre rôle est de réfléchir aux limites à fixer en réponse aux questions que nous posent en effet les acteurs de la recherche. Dans la loi qui nous occupe, ces limites sont éthiques : nous avons donc à décider si tel ou tel acte heurte l'éthique, voire la transgresse. C'est bien là-dessus que doit porter la discussion : la proposition d'embryons transgéniques franchit-elle les frontières de l'éthique telles que nous les concevons ? C'est un sujet complexe, et j'ai bien entendu que vous étiez en pleine réflexion à ce propos, monsieur Petit. Je sais que le débat sur ce sujet...

...oint de vue méthodologique. Les chercheurs nous font remonter cette problématique : chercher implique de beaucoup communiquer ; il leur faut donc être en mesure d'échanger avec leurs collègues qui travaillent dans d'autres lieux, d'autres sites, d'autres laboratoires, en s'appuyant sur les mêmes modèles, à défaut d'un même vocabulaire. C'est donc la question des modèles qui se pose. En matière d'éthique, il faut évidemment éviter les situations schizophréniques ou schizoïdes, dans lesquelles les chercheurs ne savent pas ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire, quand d'autres équipes prennent de l'avance. Nos principes éthiques doivent permettre de poser des limites mais aussi de créer des ouvertures ; c'est en ce sens qu'il faut les entendre.

...icatif de la convention d'Oviedo donne quelques indications sur la portée de l'interdiction énoncée à l'article 13. S'il rappelle que des modifications génétiques ne peuvent être opérées sur des spermatozoïdes ou des ovules destinés à la fécondation, il admet que les recherches médicales sont admissibles à la double condition qu'elles soient effectuées in vitro et avec l'approbation d'un comité d'éthique et de toute autre instance compétente. Avis défavorable, donc.

Il a pour objet de compléter l'article 17, en ajoutant à l'interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques, déjà inscrite dans le texte, l'interdiction de créer des embryons génétiquement modifiés. Les techniques de modification du génome sont diverses et ne cessent de se développer, suscitant d'évidents problèmes éthiques mais aussi anatomiques, psychologiques et scientifiques. Lorsqu'une modification est effectuée sur le génome d'un être humain aux prémices de son développement, elle est transmise à sa descendance. En effet, une modification opérée in vitro affecte les futurs gamètes de l'être humain génétiquement modifié.

Peut-on toucher au génome humain ? Ce n'est pas une question nouvelle. L'interrogation éthique fondamentale, c'est d'examiner si une technique nouvelle comme Crispr-Cas9 ou, aujourd'hui, Crispr-Cas13 rend possible ce qui ne l'était pas auparavant. Cela modifie la nature du questionnement éthique, et son niveau d'urgence.