Interventions sur "gamètes"

Le deuxième alinéa de l'article 17 vise à modifier un article du code de la santé publique, de façon à limiter l'interdiction qu'il édicte et à relativiser un interdit majeur, inscrit dans la convention d'Oviedo : il laisse penser que la création d'embryons humains par d'autres moyens que la fusion de gamètes serait possible. Vous contournez la convention d'Ovideo, monsieur le rapporteur ! Nous l'avons déjà dit, et nous n'avons pas obtenu de réponse sur ce point. Or, la Cour de justice de l'Union européenne a été très claire, notamment dans son arrêt Oliver Brüstle contre Greenpeace : la notion d'embryon humain « doit être comprise largement ». Dans ce sens, la Cour considère que tout ovule humain do...

Il vise à supprimer l'article 17, qui ouvre la voie à la création d'embryons chimériques destinés à la recherche. Une telle pratique est en effet très contestable et il convient de rétablir une interdiction stricte de toute création d'embryon chimérique, mêlant humain et animal. L'article 17 revient à autoriser la recherche sur les embryons humains qui ne sont pas nés par la fusion de gamètes, c'est-à-dire la création d'embryons pour la recherche, ce qui est absolument intolérable ! Sont également autorisés des embryons chimères homme-animal et leur implantation en vue de gestation. À cet égard, le Conseil d'État a relevé trois risques : nouvelles zoonoses, risque de migration des cellules humaines vers le cerveau animal – rien que ça – et risque d'apparence humaine. Enfin, l'article...

Nous proposons d'indiquer : « La différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite ». Cette rédaction très claire et précise permettrait de maintenir une ligne rouge éthique.

...elle que nous essayons de comprendre, in vitro, à partir des cellules souches induites – le modèle dont j'ai exposé les limites, en termes de qualité – la façon dont s'effectue la gamétogénèse. Nous avons en effet besoin de comprendre ce mécanisme pour lutter plus efficacement contre les infertilités, les stérilités. Il n'a bien sûr jamais été question de créer des embryons à partir de ces gamètes. Le texte précise très clairement cette interdiction ; il ne pourrait être plus clair. Avis défavorable.

Il vise à préciser que l'interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c'est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d'étudier le mécanisme de développement précoce. Ces modèles ne doivent en aucun cas être confondus avec des embryons, car ils n'en sont pas : ce sont des modèles de l'étape de développement embryonnaire appelé « stade gastrula », qui finiront ...

... contourner l'interdiction de la création d'embryons pour la recherche. En effet, la méthode de la reprogrammation génétique permet de déspécialiser les cellules en cellules souches à la fois pluripotentes et totipotentes, ces dernières pouvant générer un être humain car elles portent en elles ses potentialités. Cette méthode permettrait donc de créer des embryons ne provenant pas de la fusion de gamètes et par conséquent utilisables pour la recherche. Nous pouvons donc nous poser la question suivante : n'êtes-vous pas en train de contourner l'interdiction de créer des embryons pour la recherche, ceux-ci pouvant être conçus autrement que par fusion de gamètes ?

... méthode de déspécialisation de cellules souches – si ce n'est pas le cas, je vous prie, monsieur le rapporteur, de nous donner une explication. Par la méthode de déspécialisation de cellules souches, des embryons pourront être créés in vitro pour la recherche, et j'espère que vous appréhendez bien les conséquences d'une telle chose. Rien ne distinguera ces embryons de ceux conçus par fusions de gamètes. Cet amendement m'apparaît donc bien comme un moyen de contourner l'interdiction de la création d'embryons pour la recherche.

...rogations sur l'article 17, dont le spectre est plus large que cela. À l'article 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison, et il faut nous montrer très précis. J'ai bien saisi la distinction que vous opérez, monsieur le rapporteur, entre les modèles embryonnaires – qui ne sont pas des embryons créés par la fusion de deux gamètes – et, par exemple, l'embryon animal dans lequel on a inséré des cellules souches embryonnaires humaines. Mais ces modèles embryonnaires me posent tout de même problème, s'agissant notamment des embryons chimériques. Je me pose une autre question, à propos de l'outil des ciseaux moléculaires – CRISPR-Cas9 et désormais CRISPR-Cas13 – , encore plus précis. Cet outil est actuellement interdit par le...