Interventions sur "modification"

Les alinéas 1 et 2 de l'article 17 prévoient de substituer au second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique – « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » – la rédaction suivante : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Si j'ai bien compris, cette substitution signifie que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques.

En supprimant l'interdiction de concevoir des embryons transgéniques et chimériques, l'article 17 poursuit deux objectifs. Le premier est de sécuriser les recherches effectuées dans le cadre in vitro – j'insiste sur ce terme – impliquant une modification ciblée du génome. Demeurent toutefois totalement interdites les recherches effectuées dans le cadre d'une AMP susceptible de donner naissance à un enfant. Le rapport explicatif de la convention d'Oviedo donne quelques indications sur la portée de l'interdiction énoncée à l'article 13. S'il rappelle que des modifications génétiques ne peuvent être opérées sur des spermatozoïdes ou des ovules dest...

...incts dans la défense de nos amendements. Si je vous comprends bien, le texte ne permet pas d'introduire des cellules animales dans l'embryon humain – pas de chimère homme-animal, donc – , mais l'inverse – chimère animal-homme – sera possible. Quant à l'utilisation du ciseau moléculaire, elle sera autorisée, mais encadrée. Cet encadrement semble cependant un peu trop succinct puisque seule « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces » sera interdite. Il faudrait être plus précis, d'autant que cela pose la question de savoir quels seront les objectifs de l'utilisation du ciseau moléculaire : si elle peut avoir une visée médicale, elle peut également servir des objectifs transhumanistes. Vous souhaitez certes l'encadrer, mais comment garantir qu'il n'y a...

Divers juristes estiment que l'article 17, en supprimant – ou tout au moins en réécrivant – deux grands interdits, relatifs à la création d'embryons transgéniques notamment, pourrait avoir comme conséquence une modification du patrimoine génétique de l'humanité. Avons-nous des garanties qu'une telle éventualité ne surviendra pas ? Vous expliquez que la modification du génome humain ne sera possible qu'en laboratoire, mais pouvez-vous assurer qu'elle ne s'effectuera pas in vivo ?

Il a pour objet de compléter l'article 17, en ajoutant à l'interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques, déjà inscrite dans le texte, l'interdiction de créer des embryons génétiquement modifiés. Les techniques de modification du génome sont diverses et ne cessent de se développer, suscitant d'évidents problèmes éthiques mais aussi anatomiques, psychologiques et scientifiques. Lorsqu'une modification est effectuée sur le génome d'un être humain aux prémices de son développement, elle est transmise à sa descendance. En effet, une modification opérée in vitro affecte les futurs gamètes de l'être humain génétiquement modi...

Nous n'interdisons pas l'utilisation des ciseaux moléculaires in vitro à des fins de recherche, mais interdisons en revanche tout transfert d'embryon génétiquement modifié – contrairement à ce qu'a fait la Chine avec la modification du gène CCR5. Avis défavorable.

Il a pour objet de préciser, à la suite de l'alinéa 2, que la modification de caractéristiques physiques d'un embryon humain est interdite.

Vu ce qui va être autorisé dans le cadre de l'AMP – certes à titre observationnel, mais il y aura en définitive transfert de l'embryon, donc naissance d'un enfant – , il convient de s'assurer que la modification apportée par les alinéas 3 à 5 du présent article, combinée à ce qui est prévu par l'article 14, alinéa 2, n'entraînera pas une modification de la descendance, quand bien même il s'agirait d'une conséquence involontaire.

... à condition que les parents y consentent, sur des embryons qui seront ensuite transférés dans le cadre d'une AMP. La question que je pose est la suivante : des diagnostics pouvant être effectués, dès lors qu'il y aura implantation, ces recherches ne pourraient-elles pas avoir pour conséquence – puisque, même si l'on ne procède pas aux ciseaux moléculaires, on manipule l'embryon – d'entraîner des modifications, quand bien même on n'aurait pas l'intention de faire des bébés génétiquement modifiés ? Je voudrais simplement que l'on s'assure que les recherches menées dans le cadre d'une AMP sur ces embryons, qui seront transférés, n'entraîneront aucune modification des caractères génétiques, même indirecte ou fortuite.

La réflexion éthique doit porter sur la manière de concilier les efforts de connaissance du génome et de son fonctionnement et l'évitement de dérives induites principalement par le fait que ces modifications génétiques sont transmissibles. En l'état du texte, nous respectons parfaitement la convention d'Oviedo et l'article 16-4 du code civil.