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L'article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens génétiques sur des collections d'échantillons biologiques conservés à des fins médicales, et non à des fins de recherche, ce qui modifie l'expression du consentement. C'est pourquoi je vous propose que la personne concernée autorise expressément cet examen.
L'obligation faite au responsable de recherche de porter à la connaissance de la personne concernée des informations médicales révélées par la recherche a été supprimée en commission, à mon initiative, si j'ai bonne mémoire. Ce contact est impossible, car le responsable de recherche ne dispose d'aucun élément lui permettant d'identifier le patient. En revanche, le médecin, seul à connaître l'identité du patient, doit pouvoir être contacté par le responsable de recherche lorsque ce dernier dispose d'informations médical...