Interventions sur "éthique"

Ce recul que vous n'avez pas, madame la ministre, nous l'aurons encore moins que vous, car nous n'avons pas votre pratique professionnelle. C'est donc avec beaucoup de prudence que nous abordons cette question du DPI-HLA, aussi appelé double DPI ou « bébé-médicament ». L'argument qui consiste à souligner le faible nombre de cas n'est pas recevable. En matière de bioéthique et d'éthique, nous sommes parfois conduits à légiférer sur des situations particulières, comme ce fut le cas sur le sujet des transferts d'embryons post mortem. Nous passons parfois beaucoup de temps sur ces situations, alors que d'autres fois, au contraire, nous passons beaucoup plus rapidement sur des sujets plus importants, qui concernent des dizaines ou des centaines de milliers de personnes....

Le bébé-médicament interpelle. Il est vrai que, devant un enfant malade, on est toujours profondément démuni et que l'on mesure la souffrance des parents qui voudraient à tout prix trouver une solution. Néanmoins, on est aussi face à un véritable dilemme éthique entre plusieurs intérêts : celui de l'enfant à soigner et celui de l'enfant qui va naître. Il faut, dans ce cas, faire prévaloir le principe de la dignité de chaque personne, qui doit exister pour elle-même, sans être un moyen pour une autre. L'enfant doit être accueilli pour lui-même, et non pour l'autre. Il relève de notre rôle de législateur de fixer cette barrière éthique.

Ces amendements tendent à ce que le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – soit consulté tous les trois ans sur ces questions, de sorte qu'elles puissent faire l'objet d'un vrai débat parlementaire. Si, comme on nous le dit, la science avance très vite, il est d'autant plus important que le Parlement puisse s'en saisir. Le législateur ne peut pas se contenter de laisser filer les choses sans se prononcer : là aussi, c'est une question d'éthique. Nous avons à pl...

...regard de l'objectif d'amélioration de la qualité des soins, l'interdiction du DPI-A est devenue une contradiction incompréhensible, d'autant que sa pratique n'ajoute rigoureusement aucun geste médical supplémentaire ». Lors du vote ouvrant la PMA à toutes les femmes, nous avons été très sensibles au danger que représentait la réalisation de telles pratiques à l'étranger, en dehors de notre cadre éthique et de notre contrôle sanitaire. Ne pas autoriser le DPI-A équivaudrait à favoriser une nouvelle forme de tourisme médical, accessible uniquement à ceux qui en ont les moyens. Je ne tomberai pas dans l'écueil consistant à relater une situation personnelle, puisque nous parlons ici d'intérêt général. Sachez toutefois que la trisomie – pour ne prendre que cet exemple – ne se résume pas à la vision ...

... de mise en oeuvre étant fixées par décret. Aujourd'hui, grâce à une analyse chromosomique, la science permet de savoir si les embryons sont viables ou s'il existe un risque de fausse couche. Or en l'état, la loi ne permet pas de procéder à de telles analyses. Ainsi, même si seul un embryon est viable sur dix embryons prélevés, tous ont vocation à être implantés. Le cadre actuel de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994, relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, n'autorise la pratique du diagnostic génétique préimplantatoire que pour éviter la transmission d'une maladie génétique ou chromosomique reconnue d'une particulière gravité pour l'enfant à naître et incurable au moment du diagnostic. ...

... le plan de l'humanisme que nous promouvons tous. Viennent ensuite les arguments qui font peur, bien que je ne juge personne pour les avoir utilisés : les arguments économiques. Il me semble extrêmement dangereux de penser à ce procédé médical en termes d'économies sur les fausses couches à répétition et autres risques. Sans doute sommes-nous à l'une des étapes de ce projet de loi où la notion d'éthique prend le plus d'importance. L'éthique commande de dire, à un moment donné, que nous ne pouvons utiliser toutes les techniques médicales ou thérapeutiques à notre disposition pour essayer de traiter des problèmes que rencontre la société. Je ne vais pas me faire que des amis dans cet hémicycle, mais cette question est trop grave pour la laisser aux seuls scientifiques parmi nous.

...ions de voir la recherche d'anomalies passer de 250 à 150 000 cas. Certes, mais il y a en France 800 000 naissances par an ; la trisomie 21 a été recherchée lors du diagnostic anténatal de la plupart de ces enfants et, en cas de résultat positif, l'on a laissé au couple le choix de poursuivre ou d'interrompre la grossesse. Comme cela a été fort bien exprimé lors d'une séance précédente, le débat éthique sur le fait d'autoriser une femme, un couple, à interrompre la grossesse parce que le foetus est porteur de trisomie 21 se situe derrière nous : il a été tranché. Nous ferions un pas immense en arrière si nous laissions prospérer l'idée qu'il ne faut plus dépister la trisomie 21, que ce soit au stade embryonnaire ou au stade anténatal. On ne peut donc pas retenir cet argument. Monsieur le rappor...

Nous devrions mieux écouter mon ami et collègue Philippe Berta. Il a évoqué la notion de consentement. C'est l'information des patients, lors de la réalisation de ce DPI des aneuploïdies, qui est au coeur de ce débat éthique. L'information se situe à deux niveaux : en amont de la réalisation des tests et en aval, lors de la restitution des résultats. Le dépistage et ses conséquences, tout comme le résultat et ses conséquences, doivent être clairement expliqués aux parents dont on doit s'assurer qu'ils ont bien compris les enjeux. Dès lors que l'on se place sous l'angle de l'explication et du consentement, on raisonn...

… car la morale est issue d'une expérience personnelle. Il s'agit bien d'éthique. Nous votons une loi de bioéthique. Vous prétendez que nous ignorons tout des conséquences de la décision que nous prendrions aujourd'hui. Puisque nous avons voté, il y a quelques jours, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes…

... les deux situations sont très différentes. Enfin, ce que vous préconisez est certes raisonnable, mais encore une fois, nous avons adopté l'article 14, après de longs débat ! Des études cliniques pourront être enfin réalisées en France, sur trois ans – durée que vous aviez prévue dans les amendements. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que, désormais, la révision des lois de bioéthique se fasse non plus tous les sept ans mais tous les cinq ans. Avis défavorable aux deux sous-amendements.

Ce débat, il faut bien le dire, nous l'avons entamé vendredi soir, autour du témoignage très touchant de notre collègue Vincent Thiébaut, que je tiens à saluer. Il a terminé son intervention en nous conjurant de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Sans entrer dans les détails, ce qui ressort de notre débat de ce soir, c'est que chaque fois que nous parlons de bioéthique, il faut se garder de perdre de vue la dimension humaine. Nous devons prendre en considération la vie.

... permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l'expérimentation n'est pas nécessaire, parce qu'elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c'est précisément là-dessus que porte notre réserve, car nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie. Sans remettre en cause, donc, le travail scientifique, nous voulons poser une limite. L'enjeu d'une loi de bioéthique est aussi, en effet, comme le disait la présidente de la commission spéciale, de savoir quels sont les interdits qu'on ne souhaite pas lever. Le deuxième argument est le parallèle avec l'interruption médicale de grossesse. Je ne doute pas que chacun, dans cet hémicycle, accepterait de voter un amendement qui permettrait de garantir qu'une femme ne puisse pas subir de fausse couche. Personne ici,...

Madame la présidente, j'essaierai de faire droit à votre demande. Toutefois, il est assez difficile de s'exprimer après Jean Lassalle. Ce débat est un peu surréaliste. Nous parlons de questions graves, où le point de vue scientifique peut se justifier jusqu'à un certain point – jusqu'à ce que l'éthique entre en ligne de compte. Il ne me semble pas très sérieux de bricoler un sous-amendement sur un coin de table pendant une suspension de séance pour essayer de répondre aux arguments imparables développés à la fois par M. le rapporteur et par Mme la ministre. Certains collègues n'acceptent pas que l'on dise du handicap qu'il n'est pas seulement une charge, un problème et des souffrances, mais qu...

...e humaine, mais nous connaissons tous les parcours, les traumatismes, les souffrances infligées aux corps des femmes avec les stimulations, les anesthésies générales, les fausses couches et les grossesses extra-utérines. Pourquoi permettre encore, en 2019, qu'une femme sur deux subisse ces traumatismes alors que la technique, la médecine, la science ont aujourd'hui les moyens, dans le cadre d'une éthique garantie, de le leur éviter ? Et je ne parle pas du nombre de couples qui se sont déchirés ou séparés à l'issue de ce processus traumatisant ! Parlons d'humanité, d'accord, je l'entends. Mais je connais certains parcours, et je ne veux plus qu'ils existent. Nous avons aujourd'hui les moyens d'éviter de telles souffrances et c'est votre responsabilité que de prendre aujourd'hui cette décision.

...dame la présidente, j'ai en commun avec Jean Lassalle une certaine sobriété à propos de ce texte : je n'ai encore pris la parole qu'une fois, de manière assez générique. Je la prends à nouveau à propos de cette frontière. C'est un point assez sensible. Il ne s'agit pas seulement ici seulement d'une question intime et d'intime conviction, mais d'une question qui relève autant de la morale que de l'éthique – puisqu'il n'y a aucune différence entre les deux : c'est exactement le même mot, selon que l'on utilise la racine latine ou grecque. Le sens est le même et il n'y a pas de honte à dire que la morale et l'éthique sont fondées sur des convictions spirituelles. La République est, du reste, le creuset où nous pouvons confronter ces spiritualités.

J'entends le témoignage extrêmement poignant de Vincent Thiébaut. Je voudrais toutefois revenir à la question éthique qui nous est posée. Il semble que, dès lors que les prises de sang permettant de détecter une trisomie 21 durant les toutes premières semaines de grossesse ont été généralisées à l'ensemble des femmes enceintes, la question éthique a déjà été posée. On a alors décidé de permettre à toutes les femmes françaises de choisir de ne pas avoir un enfant porteur d'une trisomie. C'est à ce moment que se p...