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Je suis arrivée trop tard pour soutenir mon amendement : veuillez m'excuser. Je profite de l'avis de sagesse exprimé par Mme la ministre pour intervenir dans le débat, même si je ne dispose pas des mêmes connaissances scientifiques que M. le rapporteur. Il est question de concevoir un frère ou une soeur donneur, indemne de la maladie et le plus compatible possible avec l'enfant. On parle donc de bébé-médicament. Le terme est déjà étrange en lui-même. Il s'agit de programmer la venue d'un enfant dans l'unique but de soigner son aîné malade. M. Breton a souligné que ce principe pouvait être contestable sur le plan juridique...
Je voudrais d'abord dire que je partage l'avis de mon collègue Hetzel : nous sommes en train de prendre des décisions lourdes sur le plan scientifique pour une période de sept ans. En tant que scientifique, je le répète, je ne suis pas sûr que cela soit très raisonnable. À titre d'exemple, je suis assez estomaqué par ce que nous venons de voter sur le DPI-HLA. Je voudrais revenir assez longuement sur le DPI aneuploïdies, ou DPI-A, dont l'importance me semble remarquable, même si, là encore, cela concerne un peu moins de 300 couples par an. Per...
Sur la forme, ces amendements visent à proposer une expérimentation de trois ans, sur le modèle des programmes hospitaliers de recherche clinique, à deux établissements choisis par l'État parmi ceux auxquels l'Agence de la biomédecine aura donné une autorisation, sans que ce choix ait été soumis au processus habituel de sélection scientifique des centres investigateurs par des pairs. Ces modalités me choquent quelque peu, car elles ne correspondent aucunement à ce qui est pratiqué actuellement. Par ailleurs, l'appel à projets national, tel qu'il est préconisé dans ces amendements, est peu cohérent avec le choix préliminaire des établissements. S'il s'agit bien de projets hospitaliers de recherche clinique, ils ne doivent pas être lim...
Je voudrais remercier Mme la ministre de son raisonnement extrêmement précis, plein de sagesse, et qui reflète certainement l'opinion de beaucoup d'entre nous. Il est évident que si l'on suit une logique purement scientifique, les arguments présentés par les promoteurs de ces amendements sont imparables, puisqu'il s'agit d'éviter des risques supplémentaires à des personnes engagées dans un processus de fécondation in vitro long, compliqué et non sans péril ; ce diagnostic permettrait d'éviter certaines fausses couches dans certaines conditions, et de détecter des maladies génétiques très graves. Jusque-là, tout le mon...
...ous : il a été tranché. Nous ferions un pas immense en arrière si nous laissions prospérer l'idée qu'il ne faut plus dépister la trisomie 21, que ce soit au stade embryonnaire ou au stade anténatal. On ne peut donc pas retenir cet argument. Monsieur le rapporteur, vous opposez à notre proposition le risque de faux positifs ou de faux négatifs. Reconnaître leur existence est inhérent à la méthode scientifique ; doit-on pour autant interdire celle-ci ? Il faut entendre les scientifiques. De par le monde, comme vous dites, ce ne sont pas quatre ou cinq députés de cette assemblée qui proposent un amendement, ce sont la Société de médecine de la reproduction, l'Association des cytogénéticiens de langue française, la Société française de gynécologie, le Groupe d'étude de la fécondation in vitro en France, ...
Il s'agit de leur donner l'information qu'ils sont en droit d'obtenir des médecins – pardon, des scientifiques aussi. C'est cela, et rien d'autre, que nous demandons dans cet amendement : un droit à la connaissance. Qu'est-ce que l'obscurantisme ? Le refus de regarder une réalité, de peur de la connaître. En sommes-nous là, mes chers collègues ? Madame la ministre, cet après-midi, à l'occasion du débat relatif à l'immigration, vous avez cité deux mots, « violence » et « acharnement ». Je vous les retour...
Le refus du DPI-A est une violence à l'encontre du couple, un acharnement contre la pensée et contre le progrès scientifiques.
C'est également la raison pour laquelle – je sais que le débat a pris une tournure très scientifique – il faut faire attention aux embryons en mosaïque : prendre un échantillon de cinq cellules sur cent, cela fait… 5 %. On ignore complètement ce qu'il se passe dans les 95 % restants.
Par exemple, un sixième doigt est-il une anomalie light ? À partir de quand considère-t-on qu'on a le bébé parfait attendu ? Chacun a un bébé différent ! Acceptons de ne pas être dans la science, dans la rentabilité. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez resitué le débat en le sortant des termes scientifiques et je vous en remercie beaucoup. Vous avez rebondi sur le mot expérimentation, qui figure en effet dans les amendements proposés. Le simple fait d'utiliser ce terme me heurte : il ne doit pas être question d'expérimentation, de bidouillage ! D'ailleurs, les sous-amendements que vous proposez, monsieur Barrot, prouvent bien que vous n'êtes pas à l'aise et que vous essayez de rectifier le tir. Pa...
et cela m'inquiète. J'ai entendu remettre en cause une analyse scientifique. L'analyse objective, l'expertise, y compris lorsqu'elles font apparaître des doutes et des limites, comme c'est le cas avec les faux positifs et les faux négatifs, me semblent pourtant le fondement même de notre société et de notre démocratie. C'est le principe du discours de la raison, sur lequel notre démocratie s'appuie. Je vous rappelle que c'est avec des discours tels que ceux qui me sembl...
... enfant – sauf que le risque d'une trisomie reste présent ! Se rend-on vraiment bien compte de ces situations ? Bien sûr, dans certains cas, il peut y avoir débat. Mais certaines familles sans antécédents génétiques connus, qui découvrent la maladie avec le premier enfant, risquent de voir un deuxième enfant naître avec une trisomie. À un moment donné, il faut éclairer le débat avec une expertise scientifique, objective, sans rentrer dans des considérations datant d'un autre âge !
C'est un sujet complexe et lorsque je suis entré dans l'hémicycle, ma religion n'était pas encore faite, si je puis m'exprimer ainsi. Et c'est encore plus difficile de ne pas être d'accord avec des personnes que l'on respecte profondément pour leurs compétences humaines et scientifiques – je parle bien entendu du rapporteur et de la ministre. Je rejoins les propos de Monique Limon : je ne crois pas que nous soyons en train de débattre du fait qu'il soit bien ou pas d'être porteur d'une trisomie 21. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des associations, des parents d'enfants porteurs de ce handicap, nous avons tous à coeur de laisser une place à ces enfants nés ave...
...lement en cause la science, et c'est parce que nous savons ce qu'elle permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l'expérimentation n'est pas nécessaire, parce qu'elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c'est précisément là-dessus que porte notre réserve, car nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie. Sans remettre en cause, donc, le travail scientifique, nous voulons poser une limite. L'enjeu d'une loi de bioéthique est aussi, en effet, comme le disait la présidente de la commission spéciale, de savoir quels sont les interdits qu'on ne souhaite pas lever. Le deuxième argument est le parallèle avec l'interruption médicale de grossesse. Je ne doute pas que chacun, dans cet hémicycle, accepterait de voter un amendement qui permettrait de garantir ...
Madame la présidente, j'essaierai de faire droit à votre demande. Toutefois, il est assez difficile de s'exprimer après Jean Lassalle. Ce débat est un peu surréaliste. Nous parlons de questions graves, où le point de vue scientifique peut se justifier jusqu'à un certain point – jusqu'à ce que l'éthique entre en ligne de compte. Il ne me semble pas très sérieux de bricoler un sous-amendement sur un coin de table pendant une suspension de séance pour essayer de répondre aux arguments imparables développés à la fois par M. le rapporteur et par Mme la ministre. Certains collègues n'acceptent pas que l'on dise du handicap qu'il n...