Interventions sur "viable"

Par cet amendement, nous souhaitons que l'État autorise deux établissements à étendre le diagnostic préimplantatoire à titre expérimental pour une durée de trois ans, ses modalités de mise en oeuvre étant fixées par décret. Aujourd'hui, grâce à une analyse chromosomique, la science permet de savoir si les embryons sont viables ou s'il existe un risque de fausse couche. Or en l'état, la loi ne permet pas de procéder à de telles analyses. Ainsi, même si seul un embryon est viable sur dix embryons prélevés, tous ont vocation à être implantés. Le cadre actuel de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994, relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et...

Vous l'aurez compris, soit on fait le diagnostic d'un embryon qui ne sera pas viable…

Le choix des embryons viables, monsieur Breton !

En éliminant les embryons non viables, nous sommes hors de l'eugénisme et nous excluons le handicap ; c'est pourquoi nous défendons simultanément une meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap, et le fait de préférer ne pas implanter un embryon non viable, plutôt que d'aboutir à une fausse couche ou à un enfant destiné à mourir dans ses premières années.

Ces aneuploïdies – le fait qu'une cellule n'ait pas le bon nombre de chromosomes – conduisent, dans 99 % des cas, à une fausse couche. Mais dans 1 % des cas, l'embryon sera viable. L'enfant sera peut-être atteint d'une trisomie 21, ou autre, mais l'embryon sera viable. Ce 1 % me fait réfléchir. Car la préoccupation est légitime : éviter des fausses couches et des interruptions médicales de grossesse, éviter de conserver ou de donner des embryons qui s'implanteront mal. Il est bien évident que les raisons sont bonnes. Dans 99 % des cas, on peut accepter que, de la même man...

… ou de causer du tort aux personnes atteintes de trisomie 21, mais d'épargner des souffrances aux femmes à qui l'on implanterait des embryons non viables par un processus technique compliqué dont la fausse couche serait la seule issue. Ce serait un progrès.

Ce qui est proposé, c'est d'étendre le diagnostic préimplantatoire, dont font l'objet actuellement 4 % des fécondations in vitro, à la numération des autosomes, c'est-à-dire des chromosomes non sexuels. Dans 99 % des cas, l'on détecterait alors des embryons non viables. Toutefois, dans 1 % des cas, essentiellement du fait de la trisomie 21, l'on risquerait de sélectionner des personnes potentiellement viables. Le sous-amendement que nous proposons à l'amendement de M. Berta et aux amendements identiques tend donc à ce que, durant cette période d'expérimentation de trois ans, les DPI programmés incluent une numération des autosomes « à l'exclusion du chromosom...

Le sous-amendement à l'amendement de M. Saulignac est rédigé de manière plus large : il autorise la numération des autosomes « dans le seul but de détecter les cas d'aneuploïdies non viables ». Ainsi, le premier sous-amendement exclut explicitement la trisomie 21 tandis que le second exclut les embryons considérés comme viables. Mme la ministre a évoqué des difficultés techniques. En effet, il peut être compliqué de dissocier l'analyse du chromosome 21 de celle des autres chromosomes, et les praticiens pourraient être tentés de ne pas implanter un embryon viable parce qu'il a été d...

Je m'interroge sur les trisomies 13 et 18, qui conduisent la plupart du temps à des embryons non viables. En particulier dans le cadre des AMP, je trouve qu'il serait intéressant d'expérimenter la pratique des DPI-A. Il ne faut pas oublier en effet le parcours de ces couples, et surtout des femmes, qui recourent à l'AMP : cela peut durer entre deux et dix ans, voire ne jamais aboutir… Il faut absolument nous interroger sur une telle expérimentation.

Or avec ces amendements, même sous-amendés, on risque d'éliminer des embryons viables. J'ignore comment vous qualifiez le processus d'élimination d'embryons viables. C'est une vraie question que je vous pose, et notamment par rapport à la philosophie du MODEM.

J'ai entendu M. Fasquelle dire que l'aneuploïdie, c'était la trisomie 21 : non ! L'aneuploïdie recouvre des cas beaucoup plus larges, comme la trisomie 18 qui, dans sa forme la plus grave, donne une espérance de vie n'excédant pas un an. J'ai également entendu parler de suppression d'embryons viables. Mais, lors d'une PMA, on supprime de fait des embryons viables, puisque on en conçoit plusieurs avant d'en supprimer !

...r que me corrigiez, madame la présidente ! Je voulais juste prendre la parole car mon amendement a fait l'objet d'un sous-amendement. Celui-ci a été contesté mais moi je ne le conteste pas, même s'il n'est pas issu de mes bancs. Je le fais volontiers mien car il a du sens, dès lors qu'il contribue à poser des garde-fous que chacun ici aimerait voir être encore plus sûrs. Écarter ce qui n'est pas viable, par définition, ce n'est pas attenter à la vie. Là est précisément l'objet de ce sous-amendement. Je respecte pleinement les arguments de ceux qui ne sont pas favorables à l'amendement ni au sous-amendement.