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...complexes, soit parce qu'ils ont déjà un enfant affecté d'une lourde pathologie génétique, soit parce que le conseil génétique a permis de détecter dans l'histoire familiale de chaque membre du couple une maladie monogénique lourde et diagnosticable. Ce couple en situation complexe se voit alors proposer un DPI, c'est-à-dire un diagnostic génétique préimplantatoire accompagnant une fécondation in vitro, réalisé dans cinq centres habilités, les CHU de Clamart, Strasbourg, Montpellier, Nantes et Grenoble. Il s'agit de prélever, dans les tous premiers stades, une cellule sur l'embryon conçu in vitro en vue de cette analyse génétique avant son transfert dans l'utérus. On l'appellera le DPI simple ; il concerne environ 4 % des fécondations in vitro. Il existe – ou il existait, je ne sais plus – une...
...est quand même difficile à gérer pour la femme ! Nous avons donc l'occasion de diminuer le nombre d'IVG, les dépenses de santé, et tout simplement de donner une vraie chance de simplification pour un parcours de vie si complexe, pour des grossesses déjà considérées à risque, pour ces quelque 300 couples par an. Sans cela, ces familles seraient soumises à un enchaînement infernal : fécondation in vitro avec DPI, DPNI, dépistage de la trisomie, échographie en cas de risque avéré, amniocentèse et, pour finir, interruption médicale de grossesse. À quel couple peut-on souhaiter un tel parcours ? N'oublions pas que le handicap est l'une des premières causes de divorce – la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, l'a d'ailleurs fort justement rappelé ce week-end.
L'excellente explication que vient de donner M. Berta me permettra d'être assez bref. En écho à M. Breton, je précise que nous sommes ici nombreux à refuser toute forme d'eugénisme, quelle qu'elle soit. Le sujet dont il est ici question est totalement étranger à tout eugénisme : il ne s'agit que de la reproduction in vitro de ce que la nature réalise in vivo. L'amendement vise à proposer qu'à titre expérimental, avec une évaluation au terme de trois ans, le champ du DPI soit étendu à la numération des autosomes, c'est-à-dire des chromosomes non sexuels, ceci afin d'éviter tout risque discriminatoire. Cette numération des autosomes permettrait d'améliorer le taux de réussite des fécondations in vitro, qui est malh...
... pratique est bien encadrée et n'a pas montré de dérive. À terme, l'extension du diagnostic préimplantaoire serait de nature à éviter certaines interruptions médicales de grossesse, à diminuer le taux de fausses couches, à promouvoir le transfert mono-embryonnaire cinq ou six jours après la ponction, à réduire le taux de grossesses gémellaires, à améliorer le taux de réussite des fécondations in vitro, et enfin à diminuer l'inégalité d'accès aux soins.
...le plan médical et fonctionnelles, afin qu'elles apportent une aide aux professionnels de santé. Il est important de bien distinguer les différentes situations cliniques, malgré la grande confusion qui prévaut aujourd'hui. Les seuls cas où la recherche préimplantatoire d'anomalies chromosomiques – c'est-à-dire d'aneuploïdies – est licite sont les fausses couches à répétition après fécondation in vitro et les pertes foetales. Telles seraient donc les seules indications. Gardons-nous d'amalgames avec le DPI visant la recherche de mutations génétiques et le risque de fausses couches. L'argument selon lequel l'extension du DPI diminuerait le nombre d'interruptions médicales de grossesse peut valoir dans des cas extrêmement spécifiques. En l'espèce toutefois, les situations qui nous occupent n'occa...
... Mme la ministre de son raisonnement extrêmement précis, plein de sagesse, et qui reflète certainement l'opinion de beaucoup d'entre nous. Il est évident que si l'on suit une logique purement scientifique, les arguments présentés par les promoteurs de ces amendements sont imparables, puisqu'il s'agit d'éviter des risques supplémentaires à des personnes engagées dans un processus de fécondation in vitro long, compliqué et non sans péril ; ce diagnostic permettrait d'éviter certaines fausses couches dans certaines conditions, et de détecter des maladies génétiques très graves. Jusque-là, tout le monde pourrait considérer ce geste comme quasiment thérapeutique. Seulement, les autres arguments font immédiatement pressentir la dérive. Il n'y a pas que le film Le Huitième Jour pour émouvoir, il y a ...
… mais aussi que tous les professionnels soutiennent cette avancée et l'ont exprimé dans des tribunes, de façon d'ailleurs raisonnable, puisqu'ils limitent leurs recommandations à des cas particulièrement pertinents : femmes de plus de 36 ans, femmes ayant connu deux échecs successifs de fécondation in vitro, etc. Enfin, Mme la ministre a dit que cette proposition était très légitime. Je salue donc sa présentation ; cependant, elle y émet des réserves, faute de garantie que les limites fixées à l'origine seront respectées. Mais ces limites sont suffisamment précises pour cela : l'âge, le nombre d'échecs antérieurs ne donnent pas lieu à interprétation, et l'on peut donc très bien les fixer dans la lo...
...hode scientifique ; doit-on pour autant interdire celle-ci ? Il faut entendre les scientifiques. De par le monde, comme vous dites, ce ne sont pas quatre ou cinq députés de cette assemblée qui proposent un amendement, ce sont la Société de médecine de la reproduction, l'Association des cytogénéticiens de langue française, la Société française de gynécologie, le Groupe d'étude de la fécondation in vitro en France, la Fédération des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'oeuf, et le collectif des associations de patients de l'AMP et des personnes infertiles. Que demandent ces associations ? Qu'on les autorise dans certains cas, limités, à compter les chromosomes au moment du diagnostic génétique. Ce n'est pas de l'économie ; ce sont des économies de sou...
...vite à interroger notre conscience. Je ne suis pas signataire, mais j'ai beaucoup réfléchi au sujet. Je me suis penché sur le diagnostic préimplantatoire tel qu'il est pratiqué en France depuis vingt-cinq ans, au profit des parents susceptibles de transmettre une maladie grave. Il s'agit de détecter la présence de cette maladie au moment de l'implantation de l'embryon, conçu après fécondation in vitro. Cette démarche représente 4 % des fécondations in vitro. Philippe Berta propose que, sur ces 4 % de cas de fécondation in vitro où est présumé un risque de transmettre une maladie grave à l'enfant, il soit possible, dans le cadre d'une expérimentation – pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40 – , sans geste médical supplémentaire et avec le consentement des parents, de numéroter les chr...
Ce qui est proposé, c'est d'étendre le diagnostic préimplantatoire, dont font l'objet actuellement 4 % des fécondations in vitro, à la numération des autosomes, c'est-à-dire des chromosomes non sexuels. Dans 99 % des cas, l'on détecterait alors des embryons non viables. Toutefois, dans 1 % des cas, essentiellement du fait de la trisomie 21, l'on risquerait de sélectionner des personnes potentiellement viables. Le sous-amendement que nous proposons à l'amendement de M. Berta et aux amendements identiques tend donc à ce que...
...iscidose et s'est trouvée à la sortie avec une trisomie. Les praticiens qui doivent annoncer une telle nouvelle prennent beaucoup sur eux, je vous l'assure. Je rappelle également que le DPI-A est une pratique désormais courante dans la quasi-totalité des pays européens. Or il n'a été à l'origine d'aucun débordement sur d'autres recherches d'aneuploïdies dans d'autres situations de fécondation in vitro. Tous les arguments opposés à ces amendements ne sont donc pas recevables à mes yeux. Les praticiens sont responsables et sauront le demeurer, quoi qu'il arrive.
Il s'agit d'un amendement, qui en précède plusieurs autres, sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – DPI-A. Sa rédaction pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, l'exposé du cadre pathologique est flou. On ne sait pas dans quelle situation la réalisation du diagnostic in vitro pourrait être prescrite. De plus, la détection d'anomalies des chromosomes a-t-elle pour objet de rechercher des trisomies 13, 18 et 21 ou simplement de compter le nombre des chromosomes en relation éventuelle avec une amélioration des possibilités de grossesse après fécondation in vitro ? Je rappelle également que l'article 14 a autorisé la recherche clinique sur l'embryon, avant ou après impla...