Interventions sur "équipe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

...'article R. 2141-18 du code de la santé publique dont les dispositions sont élevées au niveau législatif par l'article 22 du projet de loi. Je citerai, rapidement car la liste est longue, les critères d'acceptabilité des donneurs et donneuses de gamètes, prévus par l'arrêté du 30 juin 2017 de l'Agence de la biomédecine. Parmi ceux-ci, figurent : l'âge ; le bon état de santé générale évalué par l'équipe médicale ; l'absence de risque connu de transmission de pathologie lié à des antécédents personnels ou familiaux ; les conclusions satisfaisantes de l'examen clinique ; et, pour les donneurs, les caractéristiques spermatiques initiales et après préparation, pour les donneuses, les résultats du bilan gynécologique. Tandis que, sur le plan génétique, une étude documentée de l'arbre généalogique du ...