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... de l'enfant "sain". [… ] L'étape suivante, le glissement naturel c'est d'aller chercher d'autres maladies génétiques fréquentes. ». Elle concluait son audition devant la commission en soulignant qu'il ne fallait pas faire croire aux parents qu'on réglerait tous les problèmes avec ces tests. Concrètement, quelles seraient les maladies à rechercher, et qui en déciderait ? Pour elle, il y avait là, éthiquement, « une dérive eugénique claire », l'analyse génétique des embryons devant aboutir à une société qui n'aura pas décidé d'être eugéniste, mais au sein de laquelle tout le monde voudra demander un enfant sain. Les couples qui procréent naturellement pourraient donc s'en trouver désavantagés et être amenés à demander une PMA. Or, qui voudrait implanter un embryon atteint de trisomie 21 ? Nous gli...
...er les trisomies dans le cadre d'un DPI simple, ainsi que celles qui provoquent des fausses couches chez des femmes pour lesquelles on a pratiqué un DPI en raison d'une maladie génétique. Le terme d'« expérimentations » qui figure à l'article 19 bis m'apparaît comme un potentiel contournement de la législation actuelle visant à légaliser le DPI-A. Nous sommes, me semble-t-il, face à une question éthique fondamentale. En autorisant, même à titre expérimental, ce type de DPI-A, puisqu'il est simple aujourd'hui de dépister des trisomies, nous risquons de créer un engrenage qui conduirait à chercher par la même occasion d'autres gènes de pathologie. Sans que ce soit – je le comprends parfaitement – , l'intention des députés qui soutiennent ce dispositif, le DPI-A ouvrirait ainsi la voie à des pratiq...
...urais aimé vous voir muscler davantage votre jeu. En effet, votre prédécesseure nous avait clairement dit qu'autoriser cette pratique conduirait manifestement à une dérive eugénique. Je ne comprends pas pourquoi vous rejetez cet argument, objectivement pertinent. Cette technique donne des informations qui vont bien au-delà de la simple détection des embryons non viables, ce qui pose une question éthique qu'il nous faut encadrer. Il ne s'agit pas d'une problématique qui, comme c'est le cas pour d'autres dispositions du projet de loi, ne concerne que quelques personnes par an. En l'occurrence, c'est pour l'ensemble des PMA avec tiers donneur, qui sont en fait des FIVETE – fécondation in vitro et transfert d'embryons – , qu'on pourrait avoir la tentation de recourir au DPI-A. Derrière cette questi...
...omme pour beaucoup d'entre nous, c'est le débat le plus sensible que nous ayons eu à mener. On s'interroge parfois sur le rôle des parlementaires ; ici, ce rôle semble évident, mais statuer est très difficile. J'ai écouté avec attention les propos du ministre et du rapporteur. Sur ce sujet, je n'ai pas varié depuis la première lecture : je persiste à penser que nous franchirions l'une des bornes éthiques que ce texte entend défendre si nous inscrivions l'accès au DPI-A dans la loi. Ce texte de révision de lois de bioéthiques, par sa nature, doit créer des droits nouveaux comme la PMA pour toutes, mais aussi poser des interdits – et le DPI-A doit rester un interdit majeur. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, comme nombre de nos collègues, un amendement de suppression de cet article intro...
...regarde s'il y a présence ou absence d'une mutation pour effectuer un tri d'embryons, ne pourrait-on pas, en même temps, fixer un deuxième critère de sélection : la viabilité – j'insiste sur ce mot – de l'embryon ? Quel intérêt y a-t-il, en effet, à transplanter un embryon non viable ? Rappelons que tout cela s'effectue à la demande des parents et avec leur total consentement – nous parlons de bioéthique. Qu'entendons-nous par viabilité ? Aucune trisomie n'est viable, sauf une seule, vous le savez bien. Dans les cas de trisomies 13 et 18, dont on m'a rebattu les oreilles, l'espérance de vie est en moyenne d'un à deux ans, et je vous souhaite de ne jamais croiser les embryons ou les nouveau-nés… Les holoprosencéphalies, les enfants cyclopes et les malformations de ce type sont horribles. Ces cou...
Pour trois ans, pardon, et donc pour la prochaine loi de bioéthique. Nous approuvons évidemment ce programme, mais nous considérons qu'il n'est pas incompatible avec notre proposition d'expérimentation de trois ans. Nous voterons donc contre ces amendements de suppression.
Je suis en désaccord avec M. Berta. Avec ce débat, nous sommes exactement au coeur de l'éthique, qui fait de nous des êtres humains à la recherche de notre humanité. Il s'agit bel et bien d'une loi éthique, qui ne porte pas uniquement sur des questions biologiques. Accepter les limites humaines, c'est accepter ce qui nous dépasse ; c'est accepter de ne pas tout maîtriser. De fait, l'homme ne doit pas tout maîtriser, ou bien notre monde serait le pire des mondes. Accepter d'avoir un enfant,...
...uis les bancs de la gauche que je m'exprime, pour ce qui sera sans doute ma seule intervention sur ce projet de loi. Je l'ai dit en première lecture, le texte suscite en moi une opposition radicale, pour des raisons philosophiques et anthropologiques. Dans le débat éminemment sensible qui nous occupe, je salue les qualités d'écoute des uns et des autres. Pierre Dharréville a parlé d'un conflit d'éthique ; c'est bien un conflit de cette nature qui nous oppose au sujet du DPI-A, et qu'il nous faut trancher. La manière dont vous en avez énoncé les termes n'est pas satisfaisante, monsieur le ministre. Je tiens à dire d'emblée que l'idée même d'un ordre naturel ou ancien comme seul justificatif du bien commun m'est totalement étrangère. Je crois profondément à la République comme cadre et creuset où...
...s ? Qu'adviendra-t-il ensuite ? Le choix du sexe, de la couleur des yeux, de la taille ? Nous déplorons cette dérive qui laisse pointer le mythe d'un enfant sain. Ainsi, le DPI-A nous interroge sur la société dans laquelle nous voulons vivre. Nous sommes humains lorsque nous renonçons à franchir certaines limites. Celle-là ne doit pas être dépassée si nous ne voulons pas contredire nos principes éthiques et notre aspiration à une société plus inclusive.
... ne pouvons donc pas sécuriser juridiquement la possibilité d'un diagnostic préimplantatoire qui renforce les chances de vie sans porter atteinte à celle d'avoir des enfants différents. Dans ces conditions, le chemin d'équilibre proposé par le Gouvernement est le bon. Faisons progresser nos certitudes scientifiques, rendons-nous capables, d'ici quelques mois ou quelques années, de définir un DPI éthique. Nous ferons alors se rejoindre science et conscience.
C'est, je le crois, le point éthiquement le plus important, le moment de nos débats où les consciences sont le plus en tension. Cela explique que nous allons voter sur cette série d'amendements de suppression en notre âme et conscience, d'autant qu'il n'y a pas vraiment de consigne de groupe sur ce genre de questions. Discuter de la disposition proposée dans cet article nous expose à l'intime d'un couple qui veut savoir, car c'est f...
Cela me titille un peu. Peut-on vraiment faire subir une telle étude à des couples en leur disant que ce sera aléatoire ? C'est un questionnement éthique. Un bras de l'étude sera soumis au dépistage et l'autre non ! En termes d'éthique, je préfère pour ma part informer et avoir le consentement du couple.
...ion nationale s'y oppose ce soir, sa volonté sera respectée. Cet article, arrivé par voie d'amendement, vise à étendre cette technique, certes à titre expérimental, mais « en vue d'une éventuelle généralisation » selon l'alinéa 2. Or là est bien l'objet de notre débat. Quel chemin prenons-nous ? Quel monde voulons-nous pour demain ? Je renvoie aux belles questions du Comité consultatif national d'éthique. Autre question de fond : la généralisation ne risque-t-elle pas à terme de conduire à la systématisation ? Comment faire pour que cette technique ne soit pas proposée, après-demain, à tous les couples en démarche de FIV, passant des 250 couples évoqués à 150 000, et donc indépendamment de toute maladie génétique antérieure ? L'auteur de cette disposition a dit qu'il s'agirait de sélectionner sur...
... se joue dans une formulation et dans le sens que l'on donne au terme « embryon viable ». J'ai été fortement marqué par le témoignage du professeur Jean-Paul Bonnefont, médecin à l'hôpital Necker-Enfants malades, qui, lorsqu'il a évoqué cette question, a tenu à nous alerter sur des formes d'inefficacité du DPI-A. Dans le cadre de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, il a ajouté – de manière d'ailleurs assez troublante pour qui ne connaît rien à ces questions, comme c'est mon cas – que « certaines anomalies chromosomiques constatées sur des embryons se corrigent de façon spontanée. Si l'on élimine ces embryons, on ne peut pas constater cette correction », car ces embryons n'auront jamais existé. Voilà ce qui me pose problème. La question qui se pose à nous,...
Les députés doivent toujours légiférer en responsabilité et en conscience, notamment lorsqu'il s'agit de bioéthique. Un DPI consiste à prélever cinq à dix cellules de la couche externe d'un embryon de cinq à sept jours, pour en observer les caractéristiques. Il permet de tout détecter : les aneuploïdies, les trisomies 13, 18 ou 21, mais aussi de nombreuses anomalies génétiques fréquentes qui ne s'exprimeront pas forcément. Le médecin ne pourra pas faire comme s'il n'en avait pas connaissance : il en informera ...
Nous avons beaucoup discuté de ce sujet. Je souhaite revenir aux fondamentaux. L'éthique pose la question de notre humanité : en quoi sommes-nous des êtres humains ? C'est cela, à mon sens, qui doit nous guider. Dépister les trisomies avant la naissance est déjà possible en France : il s'agit d'un droit offert à tout parent, tout comme la possibilité d'interrompre la grossesse dans la foulée du dépistage. Quelle humanité serions-nous si nous refusions à une femme le droit de savoir ...