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Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Alain Ramadier. Il arrive que les textes législatifs soient rendus bavards par certains intitulés – le présent projet de loi en fournit des exemples – , ce qui leur fait courir le risque de susciter des polémiques. L'intitulé du titre VI du présent texte est le suivant : « Assurer une gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques ». Il y a là un parti pris, consistant à considérer la bioéthique exclusivement sous l'angle des avancées des sciences et des techniques. M. Ramadier, que nous sommes nombreux à soutenir, propose de modifier cet intitulé en vue d'adapter la gouvernance bioéthique « aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthiqu...
Défavorable. L'amendement vise à modifier l'intitulé du titre VI. Or il ne nous semble pas vraiment utile de préciser, dans l'intitulé d'un titre d'un projet de loi relatif à la bioéthique, que la gouvernance bioéthique doit être adaptée aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthique française. Cela va de soi !
Madame la rapporteure, il va également de soi que ladite gouvernance doit être adaptée aux avancées des sciences et des techniques, puisque la bioéthique consiste précisément à confronter ces dernières à nos principes éthiques. Vous optez pour un parti pris très clair, consistant à être du côté de la science et non de l'éthique.