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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l'enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d'élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d'entre nous, comme parent d'élève, comme citoyen. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale franchissent, pour la première fois, le se...
… lequel continue d'attirer de nombreux jeunes. Nous notons avec satisfaction que, à la rentrée 2017, 500 nouvelles formations ont été créées, dont plus d'une sur cinq en alternance ou prenant la forme d'un parcours scolaire entrecoupé de périodes en entreprise. L'enseignement professionnel doit de plus en plus être perçu comme une voie de réussite pour tous. Lors de la réunion de la commission élargie, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les trois principes qui doivent guider notre politique d'éducation : la République, l'excellence, la bienveillance. Ce sont les outils les plus sûrs qui puissent orienter notr...
... ont plus est à la hauteur de la tradition d'accueil et d'humanisme de notre pays. C'est à l'école, en particulier, qu'il nous faut la faire vivre, en faisant une place à ces enfants venus d'ailleurs, en leur apportant soutien et réconfort, en leur donnant la possibilité de se structurer et de se projeter dans un avenir, une culture, une langue, enfin en leur permettant d'accéder à la communauté scolaire et, à travers elle, à la communauté nationale. C'est ce que l'école de la République a toujours fait, et c'est ce qu'elle continue à faire aujourd'hui. Car tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'ils résident sur le territoire national, doivent être scolarisés conformément à la loi. Dans le cadre du volet consacré à la scolarisation des enfants des migr...
...s, les familles de migrants sont réparties sur le territoire sans que les instances de l'éducation nationale aient été suffisamment informées en amont : on constate une forme d'impréparation sur le terrain. Enfin, un rapport de 2015 intitulé « Les élèves immigrés et l'école : avancer sur le chemin de l'intégration » devrait nous alerter sur notre capacité à intégrer ces élèves dans notre système scolaire. Il y est en effet relevé que les résultats aux évaluations PISA des élèves nouvellement arrivés en France sont nettement inférieurs à ceux que les mêmes publics obtiennent chez nos voisins et qu'en ce qui concerne le sentiment de bonheur et d'appartenance à l'école qu'ils éprouvent, la France arrive bonne dernière des pays de l'OCDE. Nous disposons donc de marges de manoeuvre importantes pour a...
...t d'accompagner tous les élèves en situation de handicap par du personnel bien formé et stable, pour une meilleure efficacité. À cet effet, le plan de « CDIsation » des accompagnants des élèves en situation de handicap est une très bonne chose. Il est notamment prévu en 2018 de mobiliser 10 900 nouveaux emplois d'AESH. La création de 100 postes en classes ULIS – unités localisées pour l'inclusion scolaire – vient également compléter ce triptyque pour aider les plus fragiles et les plus en difficulté. L'éducation reste une responsabilité partagée et le rapprochement de l'école et de la famille doit rester une clé pour la réussite des élèves avec une recherche constante de l'implication des familles. Le dispositif « mallette des parents » contribue à améliorer le dialogue indispensable entre parent...
Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est le plus gros budget de l'État, avec des dépenses de personnel qui représentent 90 % des crédits ouverts en 2018. C'est dire l'importance des moyens humains déployés pour permettre à chaque élève de bénéficier d'un enseignement de qualité et de trouver sa place dans la société. Monsieur le ministre, au sein du groupe Les Républicains, nous apprécions le ton, le rythme et les avancées par rap...
Je ne peux que partager l'objectif du programme 214 d'améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines. L'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, qui avait bouleversé la vie des familles – et avec quel résultat ? – est une bonne chose ; il en est de même de la réforme du collège ou des revirements sur les programmes. Le latin, le grec et les classes bilangues retrouvent la place qu'ils n'auraient jamais dû perdre. Monsieur le ministre, vous avez mis fin au prédicat et nous comptons sur vous pour couper court à l'écriture inclusive ou au ...
Certes, vous luttez contre les inégalités scolaires avec le dispositif « Devoirs faits », qui ressemble aux programmes personnalisés de réussite scolaire – PPRE – de la loi Fillon, ou encore en déployant des moyens supplémentaires pour les élèves handicapés. Le moment n'est-il pas venu de donner une plus grande autonomie aux établissements scolaires ? La réussite de l'enseignement agricole devrait nous inciter à aller dans cette direction dans le...
...oit, nous a appris Victor Hugo. Votre action, monsieur le ministre, a déjà marqué de son empreinte ce début de mandature et les premiers pas du Gouvernement. Les actions entreprises sont déjà nombreuses et emblématiques. Votre personnalité est installée auprès des Français : vous êtes connu et reconnu, ce qui vous confère confiance et autorité pour mener à bien les réformes attendues par le monde scolaire. Les premières décisions, dès votre arrivée, ont marqué une rupture avec les politiques précédentes, et cette rupture est particulière puisqu'elle consiste justement en une non-rupture. En effet, vous avez souhaité d'emblée faire passer le message qu'en matière d'éducation il fallait, dans le contexte actuel, rechercher les décisions les plus consensuelles possibles pour créer un véritable élan....
...oyens de demain, ouverts sur le monde et respectueux d'autrui. L'école que nous appelons de nos voeux est également celle du mérite. Depuis trop longtemps, nous avons renoncé à cette dimension, pourtant essentielle, du pacte républicain. Nous reculons depuis quinze ans dans le classement des inégalités à l'école et comptons parmi les pays de l'OCDE dans lesquels la corrélation entre performances scolaires et milieu socio-économique est la plus forte. Nous avons ainsi laissé s'installer une école à deux vitesses, dans laquelle l'assiduité et le travail ne permettaient pas de compenser les inégalités sociales et territoriales. Partant, nous avons fragilisé la promesse originelle de l'école républicaine et ses possibilités d'ascension sociale. Nous nous réjouissons donc de voir le nouveau gouvernem...
Le projet de loi de finances pour 2018 nous propose, pour la mission « Enseignement scolaire », un budget qui demeure le plus important de la nation, et c'est une bonne chose. D'après ce que nous avons compris, ce budget est bâti selon le schéma dominant d'une école efficace qui veut que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire, écrire et compter. Nous sommes évidemment tous pour cet objectif, mais la question est de savoir comment s'assurer de l'atteindre. Une école efficace est-e...
Vendredi dernier, j'intervenais ici même pour exposer les raisons de mon désaccord avec le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Aujourd'hui, c'est à propos de l'enseignement scolaire que j'interviens, pour contester là encore le budget attribué à cette mission. Au préalable, je souhaite souligner qu'il ne s'agit, ni pour moi ni pour mon groupe, de nous complaire dans une opposition systématique ou partisane. Voir chacun de nos amendements retoqués ne nous amuse pas, sachez-le ! Mais je souhaite insister sur le fait que ces désaccords sur les budgets révèlent, sur le fond, de...
...lage avec les nécessités de base de la mission. Selon nous, ce sont 14 milliards de plus qui seraient nécessaires pour répondre aux enjeux d'une éducation nationale qui aurait cette simple ambition d'être gratuite, laïque, obligatoire et de qualité pour tous. Pour ce qui est de la gratuité, nous avons donc demandé des rapports d'information, d'une part sur le coût de la mise en place de cantines scolaires bio et à circuit court, qui seraient une manière de lutter contre des inégalités qui se retrouvent aussi dans l'assiette, et d'autre part sur le coût des fournitures scolaires, plus particulièrement dans les filières professionnelles. À propos de la laïcité, nous remettons en cause l'augmentation du budget réservé aux écoles privés. Le sujet reste certes plus que jamais sensible, mais nous savo...
... qu'on leur rende des comptes. Ces dernières années, les réformes néolibérales ont profondément creusé les inégalités et l'austérité a dégradé les conditions d'étude, avec un nombre moyen d'élèves par classe en hausse, un manque régulier de remplaçants – on voit l'inspection s'exercer au jonglage entre les zones d'intervention localisée, les ZIL, et les brigades départementales – et une médecine scolaire en berne. Après le quinquennat noir de Sarkozy, et ses 80 000 postes en moins, accompagnés de la suppression des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED – , la promesse de François Hollande de 60 000 créations, déjà insuffisante, n'a même pas été tenue. Aujourd'hui, le budget pour 2018, que vous défendez, est avant tout celui de l'impossible « théorème de Bercy » : vouloir ...
...ves accueillis au sein des établissements et des services médico-sociaux. À l'occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la programmation, d'ici à 2022, de deux mesures très importantes, réaffirmant, comme vous l'avez évoqué, la création de plus de 4 500 postes d'accompagnants AESH et annonçant la création de plus de 250 unités localisées pour l'inclusion scolaire– ULIS – , en particulier en lycée. Les 26 000 auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, ont vu s'améliorer leurs conditions de travail. Après six ans de contrat, ils peuvent désormais prétendre à un CDI. Cela étant, si leur profession peut être plus attractive sur certains aspects, leurs effectifs n'en continuent pas moins à accuser un manque cruel et des difficultés persistent pour assurer aujourd'h...
Monsieur le ministre, vous présentez un budget de l'enseignement scolaire qui doit permettre de poursuivre la mise en oeuvre de l'engagement prioritaire du Président de la République et du Gouvernement pour la jeunesse. Ce budget, supérieur à 50 milliards d'euros et en augmentation de 1,3 milliard d'euros par rapport à l'année 2017, traduit la transformation profonde du système éducatif que les Français attendent avec impatience. Il répond à votre objectif de construi...
Je souhaite revenir sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui nous réunissent ce soir. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement prévoyait d'instaurer, dans chaque classe de terminale, deux professeurs principaux et ce, dès le mois de décembre. Nous l'avons évoqué sur le plan des principes, mais vous venez de sous-entendre qu'il y aura une incidence budgétaire : à quel montant la chiffrez-vous ? Est-elle intégrée dans le projet de loi de fina...
Je souhaite interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet d'actualité très problématique pour nombre de nos établissements scolaires du primaire mais plus encore du secondaire : il s'agit de la question des professeurs remplaçants du premier et du second degré. Tout récemment, des parents d'élèves ont lancé une initiative visant à mettre le rectorat de Créteil devant ses responsabilités en publiant sur les réseaux sociaux des photos des établissements où des professeurs n'étaient pas remplacés. Dans certains de ces établisse...
Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans Le Parisien de ce jour que l'autorité devait être rétablie dans le système scolaire. Or l'autorité doit être juste et tenir sa parole pour être respectée. Comment pensez-vous rétablir une autorité alors que la promesse républicaine que doit porter l'école est en lambeaux ? Vous avez décidé de laisser aux communes le libre choix des rythmes scolaires, plaçant les maires devant de très grandes difficultés. Certaines villes feront donc des semaines de quatre jours, d'autres de cin...
Alors peut-on encore parler d'éducation nationale avec de telles disparités territoriales ? Pensez-vous que les besoins physiologiques d'un enfant à Roubaix diffèrent de ceux d'un enfant à Paris ? D'autant que, selon les villes, il existe de fortes disparités sur les temps périscolaires : les villes les plus pauvres n'ont pas les mêmes moyens pour assurer ces activités périscolaires et n'ont pas la même offre. L'éducation, qui n'aura bientôt plus de nationale que le nom, n'assure plus l'égalité des élèves sur des pans de plus en plus importants de l'éducation. Si l'on ajoute à cela vos annonces sur le baccalauréat, qui serait en contrôle continu, la boucle est bouclée : vous i...