Interventions sur "CCNE"

Cet amendement est satisfait puisque le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le CCNE, a déjà constitué un groupe de travail sur la santé et le numérique. En outre, l'article 29 prévoit l'élargissement des missions du comité aux problèmes éthiques et questionnements de la société soulevés « par les conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine », ce qui inclut le numérique. Pour mémoire, le CCNE a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le sujet....

J'ai peut-être mal expliqué l'objectif poursuivi par mon amendement. Le principe initial était de solliciter systématiquement la CNDP pour l'organisation des états généraux de la bioéthique afin d'adjoindre ses compétences en matière d'organisation des débats citoyens à celles du CCNE, qui dispose d'une diversité d'expertises en matière de bioéthique. Or, s'il revient actuellement à l'OPECST de se prononcer sur la saisine de la CNDP, nous estimons que cette décision devrait plutôt relever de la compétence des délégations parlementaires à la bioéthique. Celles-ci pourront dès lors, de manière systématique ou non, décider de la saisine de la CNDP.

Le CCNE a exprimé l'intérêt, tout à fait raisonnable, d'élargir, dans leur diversité, les populations citoyennes impliquées dans les travaux relatifs à la bioéthique. Le présent amendement vise donc à inscrire dans les missions du CCNE l'organisation de débats citoyens et la prise en compte de la parole citoyenne. Il s'agit d'une demande forte, formulée notamment par le président du CCNE lors de son audi...

Vous souhaitez, monsieur Touraine, que le CCNE fasse vivre l'expression citoyenne. Or il me semble que cette volonté est déjà satisfaite, puisque le comité organise déjà les états généraux de la bioéthique et qu'il se voit désormais confier, avec ce projet de loi, la nouvelle mission de l'organisation de débats citoyens annuels sur des sujets bioéthiques. Cette précision supplémentaire ne me paraissant pas utile, je vous propose de retirer vo...

Le projet de loi ne propose de renforcer la gouvernance en matière de bioéthique que par l'élargissement du périmètre d'action du CCNE. Mon amendement vise à intégrer le Conseil économique, social et environnemental – CESE – ainsi que ses déclinaisons régionales à la réflexion bioéthique, dans le cadre d'un débat public au cours duquel les questions environnementales seraient davantage intégrées. Compte tenu de l'universalité des enjeux relatifs à la bioéthique, le CESE devrait occuper une place à part entière dans les discussio...

Les réflexions relatives à la bioéthique intègrent déjà la thématique environnementale, comme nous avons pu le constater lors des derniers états généraux. S'agissant de l'intégration du CESE dans le processus des états généraux, nous estimons que cette mesure complexifierait le schéma selon lequel le CCNE, en lien avec les espaces de réflexion régionaux et avec le concours éventuel de la CNDP, organise des débats publics réguliers sur des sujets précis de bioéthique. Avis défavorable.

Je m'associe à la demande formulée par Caroline Fiat : chaque année – et les choses progressent peu – , nous devons amender ce vaste texte dans l'urgence. Il s'agit d'un véritable problème. L'amendement no 2049 vise à ouvrir la composition du CCNE à des représentants d'associations directement concernées par la bioéthique. J'ai, à cet égard, soutenu l'amendement no 1399 déposé par Philippe Vigier, car il me paraît très important d'intégrer un regard environnemental ou social aux questions bioéthiques. Comme je l'expliquais plus tôt, si nous voulons véritablement faire honneur à l'exigence bioéthique dans notre pays, il est nécessaire de su...

Je partage la volonté de M. Dharréville d'ouvrir la composition du CCNE, dont l'expertise et la pluridisciplinarité ne font pas débat : ses réflexions gagneraient en qualité si elles étaient davantage le fruit de personnalités qualifiées issues de la société civile, aux côtés des professionnels actuellement présents. Mon amendement diffère quelque peu de celui défendu par M. Dharréville ; il vise à ajouter à la liste des membres du comité deux personnalités qualifié...

Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir entendu le sens de ma proposition. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous simplifier la vie : l'amendement que je défends vise à faire entrer au CCNE six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. Il vous évitera d'avoir à vous creuser la tête : vous disposez là d'une liste qui vous aidera beaucoup. Cet amendement nous permettra aussi, à nous législateu...

J'appartiens au CCNE, en qualité de député – le comité compte également une sénatrice parmi ses membres. Nous sommes trente-neuf, venus de tous les horizons, des domaines scientifique, religieux et philosophique. L'idée de Mme la rapporteure est très bonne, mais le CCNE travaille déjà dans cet esprit : grâce aux espaces éthiques régionaux, nous avons organisé la consultation de l'ensemble de la population, en partic...

Je suis choquée, madame la rapporteure, par la dernière phrase de l'exposé sommaire de votre amendement, qui évoque « le souci d'une plus grande ouverture du CCNE sur la société ». Vous avez répété, lors des auditions de la commission spéciale, que vous étiez insatisfaite des conclusions des consultations régionales, parce qu'elles n'allaient pas dans votre sens.

Je veux rassurer Mme Genevard : je ne critique pas du tout les consultations, ni les concertations qui ont eu lieu. Mon amendement porte sur la composition du CCNE : c'est un autre sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette de ne pas être d'accord avec vous. Vous affirmez que cet article vise à simplifier la procédure par le recours au décret. Lors de la commission spéciale, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, avait justifié le recours au décret plutôt qu'à la loi par une exigence d'assurer la parité au sein du CCNE. Il n'a jamais été dit que le Parlement ne pourrait plus intervenir dans la composition du comité. Certes, il ne pourra plus en nommer les membres, puisque la parité doit être garantie, mais il doit pouvoir choisir d'assurer la représentation de certaines instances de démocratie sanitaire ou de nommer tel ou tel type de personnalités qualifiées. Cela ne me semble malheureusement pas être l'esprit...

Je ne vous laisserai pas dire que mon amendement participe d'une critique de l'action du CCNE – ce n'est pas le cas. Si l'on estime que le comité doit être une instance représentative, je trouve dommage de ne pas l'ouvrir à des associations étudiantes ou de patients, car il restera entièrement composé de sachants. Cela ne me semble pas aller dans le sens que nous voulons. En revanche, mon amendement paraît cohérent avec notre volonté de mettre les patients et la société civile au coeur de...

Je n'y crois pas ! Je suis même sûr que notre collègue Guillaume Chiche porte en son coeur une association étudiante qu'il enverrait volontiers siéger au CCNE !

L'avis de la commission est défavorable. Depuis 2013, le président du CCNE, ou plutôt certains de ses membres sont désignés par le Président de la République au titre de leur appartenance aux principales familles spirituelles ; ce sont toutefois des théologiens et non des personnes en poste dans un ordre religieux donné. L'ancien président du CCNE avait d'ailleurs salué ce choix de l'ex-Président de la République, expliquant qu'il était une bonne chose de choisir des pe...

Madame la rapporteure, vous venez de faire un lapsus incroyable en disant que le Président de la République désignait le président du CCNE ! On voit bien le problème : en 2013, le Président de la République a remplacé le président du CCNE quand ce dernier n'allait pas dans son sens.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à cet amendement. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, ces personnes siègent intuitu personae au sein de CCNE : quand elles donnent un avis, ce n'est pas en tant que représentantes d'un ordre philosophique ou religieux. Du reste, lorsque ces ordres religieux et philosophiques ont été auditionnés par la commission spéciale, nous avons pu constater, par leur positionnement et leurs explications, que leur réflexion allait bien au-delà des croyances ou de leur foi chrétiennes, musulmanes ou juives.

M. le secrétaire d'État a rappelé avec précision les modalités de l'élargissement du périmètre du CCNE et sa compétence à se saisir des questions transdisciplinaires. Dans un souci d'assurer une meilleure représentativité des différentes sensibilités politiques de notre assemblée, je propose, à travers cet amendement, que l'un des deux parlementaires siégeant au CCNE soit issu de la majorité, et l'autre de l'opposition.

Pour ma part, je voulais saluer l'amendement de notre collègue, qui se soucie d'une représentation de la majorité et de l'opposition dans cette instance. Je ne suis pas très sûre que les dispositions évoquées par Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État permettent d'obtenir une telle répartition au CCNE. L'adoption de cet amendement me semble être un moyen plus sûr d'obtenir la représentation de l'opposition.