Interventions sur "bioéthique"

La boucle est bouclée avec nos débats de cet après-midi, au cours desquels nous avons créé – Mme la rapporteure Romeiro Dias a créé – une délégation parlementaire sur l'application des lois de bioéthique.

...e la filiation, afin que le régime de droit commun, en matière de filiation, soit appliqué aux personnes ayant eu des enfants sans intervention médicale ou par le biais d'une aide médicale à la procréation sans tiers donneur. Plus nous disposerons de travaux réalisés en amont, meilleures seront les conditions dans lesquelles se dérouleront les prochains débats parlementaires sur les questions de bioéthique, et plus nous avancerons sur ces enjeux, qui ne sont pas simplement théoriques et abstraits, mais touchent à des réalités quotidiennes pour certains de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Si le sujet abordé par l'amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi. Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – pour tirer les conséquences de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il n'est pas du tout question d'avoir un débat entier sur le ...

Le respect de la dignité de la personne et le principe d'indisponibilité du corps humain constituent des fondements de notre bioéthique. Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, que vous vous contentiez de dire « Avis défavorable » me consterne profondément. Le corps humain n'est pas une marchandise ! Le rappeler est l'objet de cet amendement, qui prévoit la remise d'un rapport. Le corps humain ne peut se louer. Pourtant, de nombreux Français partent à l'étranger et demandent à des femmes de porter un enfant pour e...

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'intégration dans le champ de la loi de bioéthique des dispositions relevant actuellement de l'expérimentation animale. Nous n'avons pas encore eu vraiment l'occasion – mais nous l'aurons peut-être en cette toute fin de débat – de reparler du périmètre des lois de bioéthique. L'expérimentation animale devrait à notre sens en être partie intégrante.

En effet, l'article 17 prohibe la modification d'embryons humains par adjonction de cellules provenant d'autres espèces. Néanmoins, l'inverse n'est pas interdit : l'insertion de cellules humaines dans des embryons animaux relève aujourd'hui de la loi sur l'expérimentation animale. Si cette pratique s'avère utile pour la recherche, il nous semble que la loi de bioéthique doit pouvoir s'en saisir, dès lors que des cellules humaines pourraient s'exprimer de façon forte dans des embryons animaux et ainsi faire de ces embryons des chimères proches de l'humain. Le développement de ces recherches mérite donc d'être encadré par les lois de bioéthique, à mesure que la recherche dans ce domaine avance et que cette éventualité d'embryons chimériques devient de plus en plus...

Il est dommage que ni Mme la rapporteure, ni M. le secrétaire d'État n'aient apporté d'arguments. J'aimerais les entendre : dans la lignée de nos précédents amendements, il ne s'agit pas ici seulement de contourner l'article 40 de la Constitution. Nous aurions dû avoir le temps de débattre de la question soulevée ici ; nous ne l'avons pas eu, mais il faut préparer de futurs travaux de bioéthique. C'est un vrai sujet, et aucune réponse ne nous est apportée. J'espère au moins entendre une explication et des propositions du Gouvernement sur les moyens de discuter de ces questions qui sont d'actualité.

Il s'agit de demander un rapport sur l'intégration dans le champ de la loi de bioéthique des dispositions relatives à l'ensemble des manipulations du vivant, y compris les manipulations et les opérations de privatisation effectuées sur le vivant végétal. La modification du vivant nous semble devoir entrer dans le cadre des lois de bioéthique : qu'il s'agisse de la modification de génomes, ou bien de l'édition des plantes, le régime juridique actuellement en vigueur doit faire l'obje...

Le sujet de l'infertilité a été abordé par de nombreux députés de tous bords en commission, alors que ce texte, relatif à la bioéthique, qui est aussi en partie sociétal, avec l'ouverture de la PMA, ne le traite, en revanche, ni de près ni de loin. Or je ne vois pas comment on peut dissocier la question de l'infertilité de celles qui sont traitées dans le présent texte. C'est d'autant plus dommageable que l'infertilité peut toucher à la fois les couples hétérosexuels et les femmes seules ou en couple qui pourront demain bénéfici...