Interventions sur "biomédecine"
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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Sur ces amendements demandant un rapport sur l'organisation du don de gamètes, l'avis de la commission sera défavorable, pour trois raisons. Ils sont satisfaits par l'article 1er bis, qui vise le même objet. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine remet chaque année un rapport sur l'état du don de gamètes : il s'agit du rapport médical et scientifique de l'assistance médicale à la procréation et de la génétique humaines en France. Enfin, ces amendements sont triplement satisfaits par l'amendement déposé par la présidente de la commission spéciale sur les mesures entreprises pour accroître le nombre de donneurs de gamètes.
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :...vorable. Plutôt qu'un rapport, une inspection permettrait de disposer d'une évaluation précise de la situation. Par ailleurs, l'amendement me semble également satisfait par l'article 1er bis, qui vise à ajuster l'organisation des centres d'AMP aux besoins d'AMP. Enfin, l'article 3 prévoit une gestion centralisée des données issues des donneurs et des enfants issus du don, confiée à l'Agence de la biomédecine. Pour toutes ces raisons, ces amendements me semblent satisfaits.
