Interventions sur "filiation"

... que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que de nombreuses questions demeurent en suspens. Les débats ont soulevé de nombreuses interrogations, qui sont demeurées sans réponse, faute de sources d'information. Le présent texte devrait prévoir un nombre plus important de rapports, car nous en aurons besoin, et nos successeurs également, pour leur travail. La question de l'établissement de la filiation des enfants de personnes ayant effectué une modification de la mention de leur sexe à l'état civil fait partie de ces sujets sur lesquels nous devrons – cela sera une nécessité – nous pencher à nouveau. Nous proposons qu'un rapport soit d'ores et déjà établi, pour formuler des propositions relatives à la modification du droit commun, afin de simplifier l'établissement de la filiation des enfants ...

Si le sujet abordé par l'amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi. Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – pour tirer les conséquences de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il n'est pas du tout question d'avoir un débat entier sur le sujet, ni de procéder à une refonte du droit de la ...

...t été repoussés pour irrecevabilité, au motif qu'ils n'avaient pas de lien direct ou indirect avec le texte. Celui dont nous débattons n'a pas été déclaré irrecevable par les services de l'Assemblée. Il a donc de fait un rapport avec le texte. Quant à l'objet même de notre demande, un rapport sur cette question est nécessaire. Nos débats ont fait émerger les problèmes qui se posent en matière de filiation, notamment celle des enfants de personnes transgenres, selon que celles-ci ont procédé ou non à l'inscription de leur changement de sexe à l'état civil. Nous en avons longuement débattu ; des accords et des désaccords ont été exprimés. On ne peut pas dire que cette question a été absente de nos débats. Franchement, l'argumentation de Mme la rapporteure tombe à l'eau. Repousser notre amendement,...

… et sur les travaux qu'il faut entamer dès à présent en vue des prochains débats. Voilà typiquement un sujet, la filiation, à propos duquel nous disons, non pas qu'il faut en débattre maintenant, mais que nous devons nous donner les moyens d'avoir un débat reposant sur des données un tant soit peu probantes. Repousser notre amendement me semble véritablement contre-productif, indépendamment du rejet de toutes les demandes de rapports de l'opposition, …