Interventions sur "éthique"

Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions d'organisation du débat. Je pense très sincèrement qu'elles n'ont pas été apaisées

...ue nous examinions ce texte dans l'hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d'entre nous ont donc dû faire des allers-retours entre les deux et, que vous le vouliez ou non, cela nuit à la qualité des débats. Même si l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté il y a plusieurs mois déjà, cette nouvelle lecture a été quelque peu précipitée : nous avons pu remarquer la semaine dernière en commission, et cette semaine en séance, que vous teniez absolument à avancer à marche forcée.

...dessus de tout – du bon sens, du réel, de notre nature charnelle, mais surtout, et c'est là le plus grave, de l'intérêt supérieur de l'enfant, enfant que, pour réaliser vos désirs d'adultes, vous instrumentalisez, enfant qui ne demande rien à personne mais qui, par votre seule faute, sera privé de père. Au-delà du vertige d'une décision froide et réfléchie que vous prenez, c'est bien un naufrage éthique que vous déclenchez. Comment nommer autrement vos trop nombreuses transgressions : PMA pour toutes les femmes, chimères animal-homme, destruction de 12 000 embryons humains, refonte du droit de la filiation, quitte à faire croire à un enfant qu'il peut naître de deux femmes, impossibilité pour les enfants issus d'une PMA d'effectuer une recherche en paternité ? Ce texte me noue les entrailles : ...

..., ainsi que sur la levée de l'anonymat du donneur : aucun donneur ne voudra plus donner ses gamètes de crainte qu'un enfant, à dix-huit ans, ne vienne lui annoncer qu'il est son père génétique, et de devoir l'assumer. Partant, vous allez organiser une pénurie de gamètes. Nous sommes opposés, encore, s'agissant de la recherche sur les embryons, et notamment les chimères. Alors que les lois de bioéthique faisaient la grandeur de la France, car elles permettaient de respecter le plus vulnérable, vous transformez des lois protectrices en loi progressistes et dangereuses.

Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, j'ai le regret de constater qu'une série de lignes rouges ont été franchies, comme je le craignais. Je vais vous en citer quelques-unes. Les mesures adoptées résultent en un moins-disant éthique en matière de recherche ; nous en avons débattu et je ne reviendrai pas en détail sur ce point. Les explications du garde des sceaux, hier matin, ont montré que le Gouvernement ne ferait rien pour empêcher des citoyens français d'avoir recours à la GPA à l'étranger ; cela risque de banaliser le phénomène. Troisième problème : le bricolage juridique qui transforme profondément le droit de la fil...

...ntervention télévisée du 14 juillet, pas plus que le nouveau Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. On constate donc une sorte de silence honteux de l'exécutif sur la question. Deuxième point : nous avons été davantage dans une opposition frontale que dans une logique de discussion, notamment à l'égard du Sénat. Ceux qui étaient là en 2011, lors de la révision des lois de bioéthique, se souviendront d'une volonté d'améliorer le texte au cours de la navette. Cette fois, on a évacué complètement les propositions du Sénat pour ne garder que les idées de la majorité à l'Assemblée. On peut regretter qu'il n'y ait pas eu cette recherche d'équilibre, chère à des collègues tels que Jean Leonetti ou Alain Claeys. Côté Gouvernement, je remercie le secrétaire d'État, Adrien Taquet, qu...

...s sont manipulés comme s'ils n'étaient qu'un tas de cellules ? Que dire de cette conception du législateur qui devrait cautionner certaines pratiques scientifiques – je pense bien sûr aux chimères animal-homme – alors que nous devrions au contraire les encadrer rigoureusement ? On se souviendra de cette loi, non parce qu'elle élève notre nation mais parce qu'elle enclenche une terrible décadence éthique où finalement aucun principe ne peut être fondateur puisqu'à vos yeux, ils sont tous relatifs. Je pense ici à l'intérêt supérieur de l'enfant qui a été nié, au point que nous avons subi des discussions surréalistes sur les pères-mères ou les mères-pères, sans que vous vous demandiez une seconde – j'y insiste – ce que cela impliquait pour un enfant d'avoir un homme comme mère ou inversement. Ce q...

Le recours au temps législatif programmé décidé par la majorité pour faire adopter ce texte rapidement et tranquillement risque de lui revenir tel un boomerang. Quand on n'écoute pas l'autre – états généraux de la bioéthique, collectif des 2 000 médecins, Académie nationale de médecine, etc – , cet autre se sent méprisé, honni, inexistant, non respecté. Vous n'avez cessé de revendiquer un débat apaisé ; or vous avez fait exactement le contraire. N'imaginez pas qu'une telle absence de respect de l'autre passera impunément dans la société. Vous en êtes responsables, et vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous-mêmes. ...

...nd, et qui cause beaucoup de mal. Il fait du mal au texte, puisque, sans avoir recueilli la majorité, il accroît la portée de la notion de « projet parental », à partir de laquelle de nombreuses dispositions du texte sont construites. Surtout, il fait du mal à notre assemblée. Il suffit d'entendre à quel point nos concitoyens nous en parlent depuis trois semaines. Il n'y va pas seulement de la bioéthique, du président de l'Assemblée ou de la majorité ; plus encore, c'est notre institution qui a été touchée. Enfin, le temps législatif programmé ne nous a pas permis d'aller au fond de tous les débats. Nous avons dû économiser les sujets.

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais rappeler, une nouvelle fois, que la majorité actuelle a pris une lourde responsabilité, celle d'allier deux sujets très lourds de nature extrêmement différente, l'extension de la PMA d'une part, question sociétale, et la bioéthique d'autre part. Sur les quatre premiers articles du projet de loi, les débats ont pu se dérouler correctement. Mais, comme l'a excellemment rappelé Xavier Breton, le dispositif du temps législatif programmé a nui à l'examen de la suite du texte. Sur les multiples questions relevant de la bioéthique, nous avons montré que les lignes rouges étaient franchies à de multiples reprises, mais nous n'avon...

Ce texte aboutira malheureusement à du moins-disant éthique. Il n'est pas à la hauteur de ce que nous aurions pu faire. Le Gouvernement et sa majorité en porteront la responsabilité devant les Françaises et les Français.

Il est temps pour moi d'apporter une conclusion à ce débat, au risque de répéter les arguments de mes collègues, tout en glissant, peut-être, une note d'espoir concernant de futurs débats. Ce texte porte une tache originelle, celle d'avoir mêlé des questions de société – filiation, possibilité pour un couple de femmes ou une femme seule d'avoir un enfant – et des questions de bioéthique. Vous avez voulu en faire un texte d'égalité. Or nous avons été témoins de divergences entre la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé. Lors de certaines auditions, on nous a parlé de droit ; lors d'autres auditions, de filiation ; à l'occasion d'autres encore, d'égalité. Tout cela a composé un ensemble peu clair, que des débats écourtés n'ont pas permis débrouiller. Le t...