Interventions sur "bioéthique"

Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions d'organisation du débat. Je pense très sincèrement qu'elles n'ont pas été apaisées

...s que nous examinions ce texte dans l'hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d'entre nous ont donc dû faire des allers-retours entre les deux et, que vous le vouliez ou non, cela nuit à la qualité des débats. Même si l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté il y a plusieurs mois déjà, cette nouvelle lecture a été quelque peu précipitée : nous avons pu remarquer la semaine dernière en commission, et cette semaine en séance, que vous teniez absolument à avancer à marche forcée.

...don, ainsi que sur la levée de l'anonymat du donneur : aucun donneur ne voudra plus donner ses gamètes de crainte qu'un enfant, à dix-huit ans, ne vienne lui annoncer qu'il est son père génétique, et de devoir l'assumer. Partant, vous allez organiser une pénurie de gamètes. Nous sommes opposés, encore, s'agissant de la recherche sur les embryons, et notamment les chimères. Alors que les lois de bioéthique faisaient la grandeur de la France, car elles permettaient de respecter le plus vulnérable, vous transformez des lois protectrices en loi progressistes et dangereuses.

...n intervention télévisée du 14 juillet, pas plus que le nouveau Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. On constate donc une sorte de silence honteux de l'exécutif sur la question. Deuxième point : nous avons été davantage dans une opposition frontale que dans une logique de discussion, notamment à l'égard du Sénat. Ceux qui étaient là en 2011, lors de la révision des lois de bioéthique, se souviendront d'une volonté d'améliorer le texte au cours de la navette. Cette fois, on a évacué complètement les propositions du Sénat pour ne garder que les idées de la majorité à l'Assemblée. On peut regretter qu'il n'y ait pas eu cette recherche d'équilibre, chère à des collègues tels que Jean Leonetti ou Alain Claeys. Côté Gouvernement, je remercie le secrétaire d'État, Adrien Taquet, qu...

Le recours au temps législatif programmé décidé par la majorité pour faire adopter ce texte rapidement et tranquillement risque de lui revenir tel un boomerang. Quand on n'écoute pas l'autre – états généraux de la bioéthique, collectif des 2 000 médecins, Académie nationale de médecine, etc – , cet autre se sent méprisé, honni, inexistant, non respecté. Vous n'avez cessé de revendiquer un débat apaisé ; or vous avez fait exactement le contraire. N'imaginez pas qu'une telle absence de respect de l'autre passera impunément dans la société. Vous en êtes responsables, et vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous-mêmes. ...

...rrand, et qui cause beaucoup de mal. Il fait du mal au texte, puisque, sans avoir recueilli la majorité, il accroît la portée de la notion de « projet parental », à partir de laquelle de nombreuses dispositions du texte sont construites. Surtout, il fait du mal à notre assemblée. Il suffit d'entendre à quel point nos concitoyens nous en parlent depuis trois semaines. Il n'y va pas seulement de la bioéthique, du président de l'Assemblée ou de la majorité ; plus encore, c'est notre institution qui a été touchée. Enfin, le temps législatif programmé ne nous a pas permis d'aller au fond de tous les débats. Nous avons dû économiser les sujets.

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais rappeler, une nouvelle fois, que la majorité actuelle a pris une lourde responsabilité, celle d'allier deux sujets très lourds de nature extrêmement différente, l'extension de la PMA d'une part, question sociétale, et la bioéthique d'autre part. Sur les quatre premiers articles du projet de loi, les débats ont pu se dérouler correctement. Mais, comme l'a excellemment rappelé Xavier Breton, le dispositif du temps législatif programmé a nui à l'examen de la suite du texte. Sur les multiples questions relevant de la bioéthique, nous avons montré que les lignes rouges étaient franchies à de multiples reprises, mais nous n'avon...

Il est temps pour moi d'apporter une conclusion à ce débat, au risque de répéter les arguments de mes collègues, tout en glissant, peut-être, une note d'espoir concernant de futurs débats. Ce texte porte une tache originelle, celle d'avoir mêlé des questions de société – filiation, possibilité pour un couple de femmes ou une femme seule d'avoir un enfant – et des questions de bioéthique. Vous avez voulu en faire un texte d'égalité. Or nous avons été témoins de divergences entre la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé. Lors de certaines auditions, on nous a parlé de droit ; lors d'autres auditions, de filiation ; à l'occasion d'autres encore, d'égalité. Tout cela a composé un ensemble peu clair, que des débats écourtés n'ont pas permis débrouiller. Le t...