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Le devoir d'éducation s'impose à l'État, quel que soit le mode de scolarisation des enfants. Il est nécessaire que des crédits soient alloués, quel que soit le type d'établissement choisi, au nom de ce principe de parité. De plus, les crédits sont augmentés de manière proportionnelle dans l'enseignement public, dans la mesure où cette augmentation découle de la hausse naturelle du nombre d'élèves inscrits. Par ailleurs, rappelons que pour obtenir ces crédits, les établissements privés doivent être placés sous contrat avec l'État et ont l'obligation de dispenser leurs enseignements conformément aux règles et aux programmes de l'enseignement public. Ils font également l'objet de contrôles pédagogiques, au même titre que les autres établissements. Ces crédits sont utilisés pour la rémunéra...
Les programmes 141 et 139 proposent une baisse de plus de 85 % des crédits pédagogiques par rapport à 2017, au motif que tous les collégiens seraient équipés des manuels conformes aux nouveaux programmes. Or 23 % des manuels de sciences conformes aux nouveaux programmes manquent chez les élèves de sixième. Plus préoccupantes, de fortes disparités territoriales sont apparues : en Bretagne, par exemple, 75 % des collégiens n'ont pas de manuel individuel conforme en physique-chimie. Or les élèves et leurs familles ont tous besoin de manuels, à jour et conformes aux programmes, afin de travailler chez eux et en classe. Il est nécessaire de combattre ce risque d'aggravation des inégalités ...
...ser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, dont il ne représente plus que 64 %. De nombreux établissements du réseau de l'enseignement agricole privés sont en grande difficulté économique et menacent de ne plus pouvoir remplir leurs missions de service public d'éducation pour les jeunes qu'ils scolarisent. Leu...