Interventions sur "établissement"

Cet amendement vise à transférer la part augmentée des crédits alloués au programme 139 « Enseignement privé », afin de les répartir équitablement en faveur des crédits des programmes 998 et 999. Il s'agit de renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établissements dispensent un enseignement religieux, alors qu'en France, l'école républicaine est laïque. La laïcité doit être placée au coeur du projet éducatif, ce qui n'exclut pas les pratiques religieuses individuelles ; au contraire, la laïcité garanti...

Le devoir d'éducation s'impose à l'État, quel que soit le mode de scolarisation des enfants. Il est nécessaire que des crédits soient alloués, quel que soit le type d'établissement choisi, au nom de ce principe de parité. De plus, les crédits sont augmentés de manière proportionnelle dans l'enseignement public, dans la mesure où cette augmentation découle de la hausse naturelle du nombre d'élèves inscrits. Par ailleurs, rappelons que pour obtenir ces crédits, les établissements privés doivent être placés sous contrat avec l'État et ont l'obligation de dispenser leurs ensei...

Cet amendement vise à revaloriser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s...

L'enseignement agricole est l'un des succès de notre pays, porté en complémentarité par l'enseignement public et l'enseignement privé. Le financement des établissements agricoles privés du temps plein est assuré par les protocoles pluriannuels signés entre l'État et les fédérations, dont le CNEAP. Un nouveau protocole est en cours de négociation pour la période 2018-2022. Au-delà des financements, l'État met à disposition 5 000 agents pour un coût inscrit dans ce projet de loi de finances de 242 millions d'euros. Il faut rappeler que 210 postes ont été créés en...

Je regrette infiniment que vous repoussiez cet amendement, monsieur le ministre, et je souhaiterais que nous en reparlions car nous avons pu, ensemble, mesurer combien ces écoles de formation parfaitement adaptées aux besoins locaux sont indispensables. Nous savons tous, parce que nous sommes des hommes et des femmes de territoires, qu'un certain nombre de ces établissements agricoles privés sont en difficulté. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir en Indre-et-Loire rencontrer les dirigeants des maisons familiales rurales – MFR. Ce sont des personnes très engagées auprès des étudiants et des enseignants, et qui font face en ce moment à de grandes difficultés financières, du fait du désengagement de l'État.