Interventions sur "enseignement"

...financières ni associatives, suffisantes pour mettre en place des activités périscolaires de qualité. C'est le problème auquel cet amendement vise à répondre et qu'il faut résoudre si on veut offrir à tous dans toutes les écoles de France des activités périscolaires de même niveau. C'est un sujet très important. Je finirai par une question qui me tient à coeur. Vous augmentez les ressources de l'enseignement supérieur et je soutiens tout à fait cette augmentation rendue nécessaire par l'évolution démographique. Mais la fermeture de classes en zones rurales appelle aussi une réponse urgente – je vous ai déjà écrit à ce sujet. Lors de la toute première question au Gouvernement, nous vous avions applaudi quand vous aviez dit qu'il fallait sortir de ces critères quantitatifs stupides au nom desquels on j...

Cet amendement vise à transférer la part augmentée des crédits alloués au programme 139 « Enseignement privé », afin de les répartir équitablement en faveur des crédits des programmes 998 et 999. Il s'agit de renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établisseme...

Le devoir d'éducation s'impose à l'État, quel que soit le mode de scolarisation des enfants. Il est nécessaire que des crédits soient alloués, quel que soit le type d'établissement choisi, au nom de ce principe de parité. De plus, les crédits sont augmentés de manière proportionnelle dans l'enseignement public, dans la mesure où cette augmentation découle de la hausse naturelle du nombre d'élèves inscrits. Par ailleurs, rappelons que pour obtenir ces crédits, les établissements privés doivent être placés sous contrat avec l'État et ont l'obligation de dispenser leurs enseignements conformément aux règles et aux programmes de l'enseignement public. Ils font également l'objet de contrôles pédagog...

Cet amendement vise à revaloriser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, don...

L'enseignement agricole est l'un des succès de notre pays, porté en complémentarité par l'enseignement public et l'enseignement privé. Le financement des établissements agricoles privés du temps plein est assuré par les protocoles pluriannuels signés entre l'État et les fédérations, dont le CNEAP. Un nouveau protocole est en cours de négociation pour la période 2018-2022. Au-delà des financements, l'État met à...