Interventions sur "bracelet"
2 interventions trouvées.
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...pas satisfaisante. Le juge doit statuer. Si la loi reste floue, elle restera faible ; nous devons donc la clarifier. Renforcer l'ordonnance de protection, c'est aussi créer une interdiction de paraître pour les auteurs de violences. Il faut les empêcher de guetter au pied de l'immeuble. Désormais, certains lieux entiers leur seront interdits, au-delà même du seul contact physique. J'en viens au bracelet anti-rapprochement, le BAR. Sur ce sujet, notre pays a beaucoup hésité, trop hésité : deux lois d'expérimentation, une en 2010, une en 2017 ; depuis, aucune mise en oeuvre. Rien. Notre proposition permet la généralisation immédiate du bracelet.
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle révolutionne notre droit en permettant la pose du bracelet dès l'ordonnance de protection, dans un cadre préventif. Ainsi, pour les situations les plus graves, le juge aux affaires familiales pourra décider de la mise en place du dispositif dans un délai de six jours. Parce qu'il s'agit de la vie d'une femme, nous ne devons pas hésiter. Dans le cadre civil, le consentement de l'auteur des violences sera nécessaire, mais soyons clairs : le bracelet ne pe...
