Interventions sur "établissement"

...x de subvention de l'enseignement agricole privé devait être porté tendanciellement à 65 %. Aujourd'hui, nous sommes à 64 %, et vous voulez abaisser ce taux à 61 %. L'État ne tient pas ses engagements. Mme la rapporteure spéciale a expliqué que ce sont les méthodes d'analyse qui diffèrent et que la parole de l'État a été respectée. Mais je ne crois que ce que je vois. Ce que je vois, ce sont des établissements privés qui ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. On peut faire toutes les démonstrations chiffrées que l'on veut. La réalité, c'est que ce budget décide d'abaisser le taux de subvention, ce qui n'est pas un bon signal, et qu'il est en contradiction avec ce qui avait été tendanciellement prouvé. Et oui, ce réseau, qui est très important, connaît de graves désagréments, dans le co...

Je voudrais vous signaler, monsieur le ministre, que mon amendement est très différent de celui qu'a présenté ma collègue. Ici, nous proposons que les critères de détermination de la subvention soient définis en concertation entre l'administration et les représentants du personnel, avec un taux de subventionnement qui tienne compte de la situation de ces établissements au plan national. Il ne s'agit pas d'encadrer totalement la démarche de l'exécutif, mais de fixer des principes qui assureront un bon taux de subvention. Je ne vois pas bien comment on peut être défavorable à de tels principes. Par conséquent, si vous voulez retirer votre avis défavorable, il vous reste quelques secondes.

...ue 65 % de l'enseignement agricole est privé. Il ne s'agit pas de valoriser le privé par rapport au public, mais c'est un fait que l'essentiel de l'enseignement agricole est privé, et que ça marche. Cela marche même très bien. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons, monsieur le ministre, à bien réfléchir au risque de fragilisation que vous faites peser sur cet enseignement. Les chefs d'établissement des établissements agricoles privés nous disent qu'ils rencontrent des difficultés, et cela porte préjudice à l'enseignement qui est administré par ces établissements, qui sont tout à fait remarquables. Dans le monde rural, l'enseignement agricole est un fait majeur. Nous aurions donc grand plaisir, monsieur le ministre, à revenir sur cette question avec vous dès que vous en serez d'accord.