Interventions sur "CICE"
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Alexis Corbière :... réponses aux questions qui nous préoccupent, notamment sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui est quelque chose d'important. Nous avons constaté que les services de Bercy ont perdu depuis 2002 près de 22 % de leurs effectifs, ceux des finances publiques ont été amputés de 35 000 postes depuis 2016, soit autant d'agents en moins pour vérifier les conditions d'application du CICE et débusquer les éventuelles fraudes. Sur des choses aussi importantes que le CICE, il nous semblerait opportun de disposer d'un rapport qui nous permette d'apprécier le respect de la légalité ou au contraire les négligences éventuelles dues au manque de moyens dont souffrent les services de l'État.
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au risque de répéter à mon tour ce qui a été dit ce matin, France Stratégie publie déjà un tel rapport. En outre, le CICE sera supprimé et remplacé par une baisse de charges pérenne et directe, ce dont les entreprises ont besoin pour retrouver des marges.
