Interventions sur "agent"

Avec cette demande de rapport, je vais faire plaisir à la fois à mes amis de La France insoumise et à ceux des Républicains. Je demande en effet que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport pour bien évaluer le coût que représenterait la modification de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique. Ce dispositif un peu daté repose sur un zonage qui ne correspond plus forcément aux zones tendues ou détendues que nous connaissons. Or la carte de ces zones tendues et détendues devrait faire l'objet d'une refonte dans le cadre de la loi logement que nous étudierons. J'aimerais donc savoir si le fait de remettre à jour l'indemnité de résidence au vu de cette nouvelle c...

Je le retire pour permettre une étude plus large, associant plus d'acteurs, afin de mieux répondre aux besoins des agents.

... suivants. Si je suis d'accord avec la modification proposée par le sous-amendement no 1881, je ne vois pas l'intérêt de supprimer l'alinéa 3 de l'amendement, comme vous le proposez, monsieur le ministre, dans le sous-amendement no 1882. Cet alinéa me semble en effet opportun dans la mesure où il prévoit que le rapport évalue l'adéquation entre les moyens humains et financiers dont disposent les agents des douanes afin de pouvoir accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. Si nous voulons un rapport complet, et non un demi-rapport, je propose que nous conservions la version initiale de ce rapport, augmentée de la proposition du rapporteur.

...apports, c'est que le Gouvernement a les moyens d'apporter des réponses aux questions qui nous préoccupent, notamment sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui est quelque chose d'important. Nous avons constaté que les services de Bercy ont perdu depuis 2002 près de 22 % de leurs effectifs, ceux des finances publiques ont été amputés de 35 000 postes depuis 2016, soit autant d'agents en moins pour vérifier les conditions d'application du CICE et débusquer les éventuelles fraudes. Sur des choses aussi importantes que le CICE, il nous semblerait opportun de disposer d'un rapport qui nous permette d'apprécier le respect de la légalité ou au contraire les négligences éventuelles dues au manque de moyens dont souffrent les services de l'État.