Interventions sur "plainte"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cette proposition de loi s'inscrit positivement dans un mouvement de prise de conscience et d'action collective efficace contre les violences faites aux femmes. Nous y souscrivons. Notre devoir est de protéger les victimes et de dissuader les auteurs de violences. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc cette proposition de loi, qui a le mérite de simplifier les plaintes, de trouver des réponses pour mettre à l'abri rapidement les victimes et d'élargir les conditions du port d'un bracelet électronique par les auteurs de violences. Notre soutien de principe ne nous a pas empêchés de proposer plusieurs amendements visant notamment à réduire le délai de délivrance des protections, à encourager les dépôts de plainte plutôt que les signalements sur main courante lor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

...que certains amendements aient été déclarés irrecevables. Il me semble difficilement compréhensible, voire anormal, que nous soyons autant limités dans nos propositions. Je le regrette infiniment et j'aurai l'occasion de le redire au sein d'autres instances. Comme d'autres orateurs l'ont déjà dit, ce texte contient de nombreuses avancées en ce qui concerne l'ordonnance de protection, le dépôt de plainte, le bracelet électronique, le logement et le téléphone grave danger. Cependant, je regrette que certaines propositions de notre groupe n'aient pas été retenues, notamment celles qui visaient à améliorer l'accueil de la victime, le recueil de la parole et de la preuve. Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué que vous approuviez ces propositions mais qu'elles relevaient du domaine de la circu...