Interventions sur "violences conjugales"

...ssement dans cette niche du groupe Les Républicains. La proposition de loi que j'ai souhaité présenter devant vous se veut novatrice, puisqu'elle aborde la question des violences dans leur dimension intrafamiliale. Je sais que des familles attendent beaucoup de nous sur le sujet. Permettez-moi de reprendre le témoignage d'une mère de famille : « Malgré une condamnation au pénal et au civil pour violences conjugales, mon ex a conservé l'autorité parentale. Il a utilisé notre enfant pour s'acharner sur moi. Il ne respectait pas l'ordonnance de protection et il venait tout le temps en bas de chez nous pour me harceler, me demander de voir son fils, m'insulter. La justice n'a jamais cru qu'il était en danger avec son père. Au contraire, j'ai été accusée de vouloir séparer le père de l'enfant. » Ce sont 119 fem...

... coeur de ma proposition de loi. Il est en effet nécessaire de « protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d'autorité parentale », en cessant d'« opérer une scission artificielle entre le conjoint et le père, quand il s'agit du même homme ». Ces mots ne sont pas les miens : ils ont été prononcés par le Premier ministre en ouverture du Grenelle sur les violences conjugales. J'y souscris pleinement et je vous propose de les concrétiser dans notre droit. Pour cela, il faut que l'intérêt de l'enfant puisse justifier une mise à l'abri et une protection immédiates vis-à-vis du parent violent. Non, un conjoint violent n'est pas un bon parent ! Nous savons que, dans les processus d'emprise que développent ces personnes, l'enfant, quand il n'est pas victime lui-même direc...

...devons y répondre, non seulement parce qu'elles nous indignent et nous révoltent, mais encore parce qu'elles nous interrogent au plus profond de nous-mêmes sur la société à laquelle nous aspirons : celle qui protège la victime ou celle qui excuse le bourreau ? Pour y répondre, nous devons obéir à une troisième cohérence, celle de l'action publique. Certes, le Gouvernement a lancé un Grenelle des violences conjugales le 3 septembre dernier, et c'est une bonne initiative, qui devra se traduire par un projet de loi complet sur le sujet. Or c'est, semble-t-il, son excuse favorite pour rejeter, mois après mois, chacune de nos propositions ou presque. Pourquoi remettre aux calendes grecques ce que nous pouvons faire aujourd'hui ? Pourquoi refusez-vous donc, chers collègues de la majorité, de prendre vos responsabi...

Le troisième et principal objectif de la proposition de loi est de mieux protéger les enfants. L'article 3, dans sa version définitive, s'inscrira pleinement dans les pistes de réflexion esquissées par le Premier ministre dans son discours d'ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, en septembre dernier. À cet égard, il est proposé de nous prononcer sur une idée simple : un parent violent ne peut être un bon parent. En effet, l'enfant témoin de violences est lui aussi victime de violences. Aussi, je crois indispensable d'adopter la mesure visant à créer une infraction autonome permettant de retirer l'autorité parentale au parent violent qui expose ses enfants aux violences ...

Le groupe Les Républicains a choisi, dans le cadre de sa journée réservée, de traiter d'un sujet grave : les violences conjugales, dont l'actualité tragique nous rappelle constamment qu'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. Ce constat insupportable – le décompte intolérable de ce matin – nous invite collectivement à la réflexion et à l'action ; c'est ce que vous nous proposez, mes chers collègues, à travers deux textes aux objets particulièrement proches. Je tiens à exprimer ...

Il s'agit là d'une première interrogation sur la forme. J'en viens maintenant au fond. D'abord, un constat : je suis certaine que nous sommes tous ici convaincus, quels que soient les bancs où nous siégeons, que les enfants témoins de violences conjugales sont eux aussi des victimes. Nombre d'experts – magistrats, médecins, associations – s'accordent pour dénoncer les effets désastreux des violences sur le développement des enfants, en particulier des plus jeunes. Nous sommes également tous convaincus qu'il est nécessaire de faire davantage pour protéger et accompagner ces enfants, notamment en matière de prise en charge. Je pense au travail mené...

Le Premier ministre, en ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, a proposé ce retrait automatique en cas de féminicide, mais le groupe MODEM est par principe très réservé vis-à-vis de toute automaticité en matière de justice, a fortiori en matière pénale. C'est pourquoi nous proposerons, plutôt que de contraindre l'office du juge, de lui confier un nouvel outil : une possibilité de suspension de l'autorité parentale, plus souple, moins lourde de conséquences ...

C'est pour cette femme et pour tous les parents, hommes ou femmes, victimes de violences conjugales qu'un tel outil de reconstruction s'avère de bon sens et nécessaire. Ainsi, bien que réservés sur la rédaction initiale de la proposition de loi, nous espérons que des aménagements pourront lui être apportés, ce soir ou plus tard.

...teur des violences. Ce qui fait reculer le délit et le crime, c'est moins la sanction que la peur d'être attrapé. Les députés socialistes et apparentés partagent les intentions de la présente proposition de loi. Néanmoins ils s'interrogent sur la portée réelle et le caractère opérationnel de ses principales dispositions. S'agissant des articles 1er et 2, notre code pénal, dans sa définition des violences conjugales, prévoit qu'elles sont « réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ». La proposition de loi tend à compléter cette définition en s'inspirant de l'article 3 de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, qui dispose que celle-ci recouvre les « actes de violence p...

Je souhaite saluer le travail de Valérie Boyer sur les violences au sein des couples et leurs incidences sur les enfants. En effet, il s'agit d'un combat qui nous tient tous à coeur : protéger nos enfants dans le cas de violences intrafamiliales. Un enfant qui assiste à des violences conjugales est toujours une victime. De plus, nous savons à quel point l'enfant peut être instrumentalisé par un des parents. L'enfant est témoin à chaque étape de la violence, non seulement lorsqu'elle intervient, mais aussi ultérieurement. Au-delà même d'une décision de justice, l'organisation de la vie de l'enfant demeure parfois pendant des années un nouvel espace d'emprise et de violence. Il est démon...

Je réaffirme ainsi devant tous mon engagement sur ces questions. Ma certitude est que cette proposition de loi deviendra réalité dans un autre contexte – peut-être dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En tout cas merci, chère Valérie Boyer, de l'avoir soumise à notre examen.

...tout. En effet, en France, chaque année, 225 000 femmes majeures sont victimes de violences physiques ou sexuelles. J'insiste : 119 femmes tuées, des centaines de milliers blessées dans leur chair, et autant d'enfants victimes collatérales. Car, on l'a dit, en 2018, onze enfants sont décédés concomitamment à l'homicide de leur père ou de leur mère et quatorze enfants ont été tués dans le cadre de violences conjugales sans qu'un parent ne le soit. Le père de Julie Douib, présent lors des débats à Bastia, en fait un combat : « C'est une nécessité pour moi d'expliquer aux gens que c'est un fléau, une épidémie », rappelait-il. « Un fléau », « une épidémie », ce sont ses mots : ils sont forts et justes. Je répéterai ici sa demande : « Il y a un manque d'attention envers ces femmes ; on doit les écouter, on doit l...

...est nécessaire mais ne suffit pas à épargner les victimes. Je tiens à le rappeler solennellement : rien que dimanche dernier, deux femmes mouraient sous les coups de leur conjoint, étranglée ou battue, portant à 119 le nombre de féminicides en France depuis le début de l'année : 119 ! Face à cela, que faisons-nous, que fait le Gouvernement ? Mardi 3 septembre, ce dernier ouvrait son Grenelle des violences conjugales. À cette occasion, Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa expliquait qu'il n'y avait pas « d'argent magique » pour les associations, en essayant, tant bien que mal – plus mal que bien, avouons-le – , de canaliser les colères pour, doucement, peut-être, les « invisibiliser ». Au fond, de mon point de vue, ce Grenelle sera aux violences conjugales ce que le grand débat aura été aux injustices so...

La présente proposition de loi – que Valérie Boyer en soit remerciée – s'inscrit dans la continuité de celle défendue précédemment par Aurélien Pradié et la complète utilement en mettant l'accent sur l'incidence des violences conjugales sur l'enfant. Si les premières conséquences des violences concernent naturellement les femmes qui en sont les victimes les plus fréquentes, les répercussions sont souvent considérables sur les enfants et sur les adolescents. Ainsi, en 2018, pas moins de vingt et un enfants ont été tués dans un contexte de conflit intrafamilial, tandis que quatre-vingt-deux se sont retrouvés orphelins. Parmi les h...