Interventions sur "plainte"
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Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... au caractère souvent réitéré des faits commis dans le cercle conjugal ou intrafamilial. J'admets volontiers que l'extension du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes n'était probablement pas le vecteur le plus adapté. Les auditions que j'ai menées ont surtout mis en lumière l'insuffisance de la prise en considération, par la police et la gendarmerie, des mains courantes et des plaintes déposées par les victimes de ces violences – nous avons eu ce débat, mais il a été trop court. C'est pourquoi le statut de la main courante doit évoluer ; j'espère que le Grenelle en sera l'occasion. Je formule le voeu qu'une existence juridique soit donnée au registre des mains courantes pour les violences intrafamiliales et qu'un fichier central des mains courantes soit créé. À défaut, il faud...
