Interventions sur "corse"

S'agissant des FIP – fonds d'investissement de proximité – , la Corse avait obtenu un dispositif fiscal plus avantageux, compte tenu du retard structurel de l'île, des difficultés particulières de ses FIP, qui ne peuvent, contrairement aux FIP continentaux, intervenir dans des régions limitrophes, et des risques propres aux économies insulaires. L'amendement vise à relever de 38 % à 45 % le taux de réduction d'impôt du FIP Corse pour le rendre plus attractif.

...erve toutefois que nous sommes en voie de normalisation – je pense au tabac, ou aux offensives de l'autre jour sur la viticulture ou le programme exceptionnel d'investissement… – si bien que nous sommes désormais en position défensive. Je connais le sens de la justice du rapporteur général. Lorsque nous proposons une dépense, nous devons la gager. Il faut donc aussi raisonner à l'inverse : si la Corse doit être pénalisée par la normalisation européenne, il conviendra de compenser ce handicap.

La fiscalité en Corse est un sujet suffisamment vaste pour que nous puissions demander au Gouvernement s'il est prêt à nous sortir de l'étau dans lequel nous nous trouvons. En effet, les FIP ont, historiquement, remplacé en Corse le crédit bancaire. En l'absence de FIP, il n'y aurait pas eu de développement de la filière aromatique ou de professionnalisation de l'hébergement touristique depuis 2007. Le Gouvernement a...

... ciblage de parties de communes, l'amendement du Gouvernement risque d'entraîner des fractures au sein de ces collectivités, alors même que les territoires ont besoin de lisibilité, d'attractivité et d'outils favorisant la mixité sociale. Par ailleurs, il est pour le moins étonnant de limiter une expérimentation à une seule région. Certains de mes collègues, issus notamment de la collectivité de Corse, avaient déposé des amendements pour demander à rejoindre cette expérimentation. Il paraît anormal de circonscrire celle-ci à une seule région, alors que de nombreux territoires français comptent des zones tendues où ils doivent lutter contre la spéculation immobilière. Nous ne savons même pas pourquoi la Bretagne a été choisie plutôt que d'autres régions.

...ée soit-elle – entendez les mots que vous avez employés pour vanter la Bretagne, monsieur Le Gac ! Nous ne vous avons pas attendus pour agir dans nos régions respectives ! Le ministre sait d'ailleurs pertinemment ce qu'il en est dans les Hauts-de-France. Cette affaire a plutôt l'air d'un effet d'aubaine. Le groupe Libertés et territoires défend la différenciation. L'année dernière, nos collègues corses ont présenté un amendement semblable à celui-ci : il a été balayé d'un revers de la main ! Soyez notre avocat, et expliquez que l'expérimentation doit être répartie sur l'ensemble du territoire ! Puisque vous parlez de la loi 3D, j'imagine que vous soutiendrez les propositions audacieuses que nous avons remises dernièrement au Premier Ministre. Mener une seule expérimentation sur un seul territ...

Il a proposé une expérimentation : très bien. Je souhaitais seulement porter à la connaissance de l'Assemblée le fait que le groupe Libertés et territoires a déposé pour la Corse un amendement similaire, qui a été déclaré irrecevable. Celui-ci l'est donc également.

J'invoquerai la jurisprudence de l'expérimentation bretonne pour parler du logement en Corse, et notamment de la possibilité de revenir au taux de TVA de 5,5 % pour le logement social – celui-ci étant remonté à 10 % depuis 2018. Je rappelle que la Corse demeure proportionnellement – hors outre-mer – la région la plus touchée par la pauvreté, avec un taux de pauvreté des ménages qui avoisine les 20 %. De facto, 80 % des ménages sont éligibles à un logement social, ce qui crée une très fo...

Puisque l'avis est défavorable, j'aurais aimé savoir quelles sont les politiques prévues par le Gouvernement pour relancer le logement social en Corse. En effet, le retard en la matière est aujourd'hui très important, alors que le taux de TVA à 5,5 % favorisait la construction de logement social. On peut donc établir un lien entre ces deux faits. Mais j'ai bien compris qu'on pouvait parler de la Bretagne, mais pas des autres régions.

Ce que vient de dire M. Acquaviva est plein de bon sens. Pour de nombreuses raisons, il est nécessaire que nous favorisions le logement social. Le Gouvernement a proposé tout à l'heure une expérimentation en Bretagne, très bien ! Mais que ne le fait-il pour la Corse où la spéculation, déchaînée, a atteint un tel niveau qu'elle remet en cause les fondements mêmes de la société corse ? Il faut en prendre conscience. Nous ne cessons de le dire, mais nous nous heurtons à un mur. Je le répète, la spéculation en Corse cache des actes très répréhensibles, et nous devons absolument intervenir dans cette affaire.

...ontrôle du DAFN, le droit annuel de francisation et de navigation, vers la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer, alors qu'il s'agit là d'une mission de lutte contre la fraude de nature purement douanière, car la douanes exécutent des contrôles documentaires de paiement et des contrôles physiques, aura une incidence directe sur les effectifs des douanes, en particulier en Corse. En outre, les emplois des entreprises du secteur nautique insulaire en Corse seront également affectés, car les navires n'auront plus à attester d'un séjour en Corse pour bénéficier du taux Corse de DAFN. Par ailleurs, une baisse des recettes liées au tabac et à l'alcool affectera la collectivité de Corse. Cette réforme aura donc un impact direct sur l'emploi de la douane en Corse. Par ailleur...

...l ? Quel en est l'objectif ? L'objectif de l'aménagement du territoire, c'est d'offrir à la population à la fois les meilleurs services, les meilleures conditions de travail et les meilleures conditions de vie. C'est à cela que nous devons oeuvrer avec les collectivités territoriales et, bien évidemment, avec l'État. Nous voyons se dessiner de nouvelles collectivités territoriales : l'Alsace, la Corse, la métropole du Grand Paris. Cet autre facteur de diversité, la diversité juridique, ne doit pas nuire à l'aménagement du territoire ni à l'investissement dans les territoires – car l'unité passe nécessairement par l'investissement des collectivités territoriales. Au-delà, nous devons être certains que le travail collectif paie. Il convient de dépasser les logiques individualistes : le rural, l...

...les mains dans le cambouis de la fiscalité locale, en posant le problème de l'autonomie financière des collectivités territoriales, plutôt que par d'autres moyens. C'est un choix politique, mais il a des conséquences techniques, que vous avez énumérées et dont nous avons débattu dans l'hémicycle. D'abord, les moins aisés – 16 % des Français – ne bénéficieront pas de cette baisse. Par exemple, en Corse, 22,5 % des habitants ont des ressources inférieures au seuil d'exonération. Ce sont donc les Français les plus aisés qui profiteront de cette mesure, ce qui pose question. Ensuite, la fin de la taxe d'habitation s'accompagne d'un mécanisme très précis – que d'aucuns qualifient d'usine à gaz – de transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties, laquelle est actuellement perç...

Je suis très content de voir des amendements sérieux concernant la Corse arriver dans l'hémicycle. Cela change ! Je plaisante. Cette proposition de modification technique, analogue à celle que vous avez proposée par votre amendement précédent, va évidemment dans le bon sens. Nous souhaiterions simplement que d'ici la deuxième lecture on élargisse la réflexion et qu'on étende ce mécanisme d'écrêtement à l'ensemble des dispositifs départementaux et régionaux, par exemp...

Il est identique à celui de M. François Pupponi et concerne le fonds de péréquation des ressources régionales. Celui-ci repose sur une formule particulièrement complexe et aboutit quelquefois à des résultats paradoxaux. Ainsi la Corse se voit-elle pénalisée au motif d'une évolution plus rapide que la moyenne de sa ressource fiscale, alors même que cette dernière est bien plus faible que dans les autres régions. L'amendement a pour objet de corriger cette anomalie.

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements relatifs à la Corse. Cette région contribue de la même manière que les autres au fonds de péréquation des ressources régionales. Le principe qui a présidé à la création de ce fonds évolutif est celui de l'égalité entre les régions. Nous avons la chance d'avoir Jacqueline Gourault parmi nous aujourd'hui. Elle connaît bien la question corse et nous apportera certainement d'autres explications utiles.

Mme la ministre de l'Alsace et de la Corse !

Sans ouvrir le débat sur le principe d'égalité, ne s'agit-il pas plutôt d'un principe d'égalitarisme ? La région la plus pauvre contribue pour les régions les plus riches puisque la contribution au fonds est calculée sur la base du taux de croissance des recettes fiscales et non sur celle des ressources réelles. La Corse est plus pauvre que les autres régions, mais elle contribue chaque année – 800 000 euros en 2016, 1,4 million en 2017 – , pour les autres, à ce fonds, au titre de la péréquation. Cette égalité-là, vous pouvez la garder ! Elle n'a rien de républicain !

Je partage, bien entendu, les propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Mme la ministre a déclaré que la Corse n'était pas une région ultramarine.

Elle n'est pas ultramarine aux termes de la loi, mais elle l'est sur le plan géographique. Si vous en doutez, allez à Toulon ou à Marseille pour gagner la Corse à pied. Vous verrez que cela sera difficile ! Je ne dis pas cela pour faire de l'humour de quatre sous, mais pour vous faire comprendre que la situation géographique de la Corse, ainsi que toutes ses autres particularités, mériteraient d'être inscrites dans la loi. Voilà ce dont nous devons discuter, madame la ministre.

Le rapport de l'Inspection générale des finances intitulé « Pour une économie corse du XXIe siècle » a été commandé par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, à la suite du déplacement en Corse du Président de la République en 2018. Il recommande de substituer une fraction de TVA aux droits de consommation sur les tabacs actuellement perçus par la collectivité de Corse et destinés à assumer la charge des routes nationales, transférée en 1993. La première ra...