Interventions sur "gendarmerie"

Tous deux ont la même portée, à ceci près que l'amendement no 384 concerne la gendarmerie et l'amendement no 1385, la police. Le calcul de la réserve de précaution porte sur l'intégralité du budget de la gendarmerie ou de la police, alors que les dépenses de fonctionnement courant comme les loyers des casernes ou de certains commissariats, qui doivent nécessairement être payés, ne peuvent évoluer. Par ces amendements, nous vous proposons par conséquent d'exclure ces dépenses non mano...

L'amendement no 1384 tend à transférer les crédits dédiés au paiement des loyers du programme « Gendarmerie nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de gendarmerie », et l'amendement no 1385 à transférer ceux dédiés au paiement des loyers du programme « Police nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de police nationale ». La création d'un programme dédié ne me paraît pas de nature à répondre aux difficultés ...

L'amendement vise à créer un programme intitulé « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », afin de sanctuariser 75 millions d'euros pour le budget de la réserve opérationnelle, qui sert aujourd'hui de variable d'ajustement.

Vous proposez la création d'un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », alimenté de 100 millions d'euros en provenance du programme « Gendarmerie nationale », dont 80 millions correspondent à des dépenses de personnel. Je vous rejoins sur l'importance de la réserve opérationnelle et sur le fait qu'il est urgent de mieux budgétiser les dépenses y afférant, mais, à titre personnel, je suis défavorable à l'amendement, qui ne permettrait pas de traiter le problème de...

J'entends l'argument du rapporteur spécial, mais celui-ci connaît les règles du jeu législatif. Dès lors que les parlementaires ne peuvent pas créer de charges, il faut bien qu'ils prennent l'argent quelque part – par exemple dans un autre poste budgétaire de la gendarmerie. Le problème que soulève l'amendement est réel. Dans certaines régions, le budget de la réserve opérationnelle a représenté jusqu'à 40 % de l'ensemble, ce qui signifie que, sur cent euros budgétés, la gendarmerie ne pouvait en dépenser que soixante. Et pourtant, on avait besoin de ces réservistes. Dès lors, même si l'on ne veut pas sanctuariser 100 % du budget alloué à la réserve opérationnelle,...

...ectuer correctement leurs missions. Cela suppose d'importants moyens supplémentaires, qui ne se limitent pas aux 64 millions d'euros que vous prévoyez. J'ai été très surprise qu'un tel amendement soit déposé par votre groupe, pourtant au fait des difficultés qui se posent quand on doit redresser la barre. Vous avez réenclenché une dynamique pour rétablir des emplois au sein de la police et de la gendarmerie. Notre majorité a pris le relais, en prévoyant de créer plus de 10 000 postes en cinq ans dans la police et la gendarmerie. Et elle respecte la trajectoire qu'elle s'est fixée au début du quinquennat.

Il renvoie au même débat, mais en ce qui concerne la gendarmerie.

...rieurs au plafond d'emploi adopté chaque année – on pourrait débattre de la distinction entre schéma d'emploi et plafond d'emploi, mais en tout cas nous sommes loin des objectifs. Un objectif plus facile à atteindre reposait sur une substitution : sur 10 000 emplois créés, 5 000 seraient des postes administratifs, permettant de remplacer le personnel redéployé sur le terrain, que ce soit dans la gendarmerie ou la police. Cela n'a été fait que de manière beaucoup trop timide. Oui, madame la rapporteure, mon disque est peut-être rayé, mais tant que vous ne rouvrirez pas d'école, que vous maintiendrez la durée de la formation initiale à neuf mois, tout en en demandant toujours aux policiers, les difficultés persisteront. + Vous ne pouvez pas demander que les policiers soient mieux formés en matière d...

Les deux amendements ont un objectif proche. On s'est rendu compte, durant la crise des gilets jaunes, que le personnel spécialisé dans le maintien de l'ordre manquait. L'amendement no 1386 tend à augmenter l'effectif des compagnies républicaines de sécurité – CRS – pour le porter à 145 policiers, le no 1387 à augmenter celui des escadrons de la gendarmerie mobile pour le porter à 125 gendarmes. Cela conduirait à recruter respectivement 1054 policiers et 1090 gendarmes mobiles.

Je comprends la logique de ces amendements – je précise qu'ils n'ont pas été examinés par la commission, et que je m'exprime donc à titre personnel. Vos amendements, donc, visent à renforcer les effectifs chargés des missions prioritaires de la gendarmerie et de la police – il concerne notamment les CRS. Les 1398 postes que nous entendons créer seront fléchés vers les missions qui seront prioritaires au moment du recrutement. Voilà notre logique ; ouvrir les postes dès aujourd'hui dans une unité donnée semble donc quelque peu prématuré. Par ailleurs, votre amendement pose le même problème que celui de M. Bricout : si l'effectif augmente, les moye...

L'amendement no 1380 concerne le programme « Police nationale », le no 1381 le programme « Gendarmerie nationale ». Il faut le reconnaître, des efforts ont été consentis pour le parc immobilier de la police et de la gendarmerie. L'objectif des deux amendements serait d'ajouter un financement supplémentaire de 50 millions à l'un et à l'autre, afin d'accélérer le travail de sécurisation, et de permettre la construction de nouveaux commissariats et casernes.

L'amendement no 1380 tend à transférer 50 millions d'euros du programme « Sécurité civile » au programme « Police nationale », dans le but de financer des investissements immobiliers, comme vous venez de l'expliquer. Je vous remercie d'avoir bien voulu reconnaître que des efforts sont faits depuis deux ans et demi, pour le parc immobilier tant de la police nationale que de la gendarmerie nationale.

Je souhaite lancer le même appel. Le problème est réel : la remise à niveau du parc immobilier est une nécessité, les locaux doivent être à la hauteur des enjeux. C'est particulièrement important dans les territoires les plus déclassés, où les missions sont les plus difficiles. Là-bas le renouvellement du personnel – je pense notamment aux forces de gendarmerie – est particulièrement rapide, ce qui pose problème pour la connaissance du terrain, entre autres. L'immobilier est un des leviers permettant de pousser les gendarmes à rester plus longtemps au même endroit. Il faut leur permettre d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions.

... dans le Pas-de-Calais, au début de mon mandat. J'ai pu constater que les conditions de travail des gendarmes étaient dégradés, à cause de l'absence de travaux dans les logements comme dans la caserne elle-même. Rappelons que les gendarmes vivent dans leurs casernes par obligation de service. Dans le PLF pour 2020, la dotation consacrée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est en baisse par rapport à 2019, alors que la situation ne cesse d'empirer. Dans la même logique que le précédent sur les commissariats, cet amendement vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits alloués au plan de réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie afin d'accélérer la rénovation des casernes et pour que les gendarmes puissent travailler et vivre dans des lieux dont l'é...

Je siège dans le groupe Les Républicains mais je sais que des travaux ont été réalisés à Charleville-Mézières lorsque François Hollande était président, tout comme des travaux ont eu lieu à la caserne de gendarmerie sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L'intelligence est certes générale mais elle est aussi locale. Cet amendement important vise à accorder plus de crédits au niveau local, c'est-à-dire aux commissariats et aux brigades de gendarmerie. On me reprochera de nouveau la rédaction de l'amendement : en l'espèce, nous avons divisé un montant budgétaire global par le nombre de commissariats afin de flécher une somme vers chacun d'entre eux. Peut-être la méthode n'est-elle pas la bonne mais par cet amendement d'appel, j'insiste sur la nécessité que des crédits soient mis à disposition des policiers et des gendarmes très localement, au ...

C'est aussi ce que nous avons pensé, monsieur Cordier. D'autre part, un service ministériel des achats sera créé en 2020 – on ne peut donc pas dire qu'il existait auparavant – afin de revoir le fonctionnement de l'ensemble des services chargés des achats au sein de la police nationale. Il permettra de réaliser des économies importantes mais aussi de renforcer les synergies entre la police et la gendarmerie. Mieux vaut nous donner quelques mois pour évaluer cette mesure. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Ces amendements concernent les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, les VBRG. Le parc existant est très ancien. En commission, le ministre nous a indiqué avoir commandé un prototype. Les amendements visent donc à mobiliser 40 millions d'euros supplémentaires pour renouveler l'intégralité du parc des VBRG. Les gendarmes que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité nous ont fait part de leur plus grande ...

Le premier amendement vise à transférer 40 millions d'euros du programme « Sécurité civile » vers la gendarmerie nationale pour renouveler les VBRG, et le second un transfert de 20 millions. Il est vrai que l'âge moyen de ces véhicules est très élevé. Ce sujet s'inscrit dans la problématique plus large des crédits alloués aux moyens mobiles de la gendarmerie et de la police, à laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière, le sous-investissement passé – désolé d'y revenir – ne pouvant être rat...

...portions importantes – et ce fut même le cas à la fin de l'année 2017, une levée de réserve ayant été consacrée à la livraison des derniers véhicules prévus. Le renouvellement du parc suppose un travail à long terme. D'autres options existent aussi et ont retenu notre attention, en particulier les attributions judiciaires des véhicules saisis. Les forces de l'ordre peuvent alors les utiliser. La gendarmerie en a l'habitude, la police nationale ayant, elle, encore des efforts à faire sur ce point. Cela étant, la procédure pénale est lourde et nous avons interpellé la garde des Sceaux, qui a décidé de se pencher avec une attention particulière sur la question.