Interventions sur "logement"

258 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention du rapporteur général est pertinente. Si vous nous donniez dès à présent votre avis sur l'amendement no 2528 de la commission des finances, nous pourrions aller très vite. Nous sommes en effet nombreux à avoir déposé des amendements visant à aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, dans les domaines de la nourriture, du logement ou des aides. L'amendement de la commission présente l'intérêt d'élargir le champ et de couvrir ainsi globalement nos amendements. Le problème pourrait donc être très vite réglé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

L'urgence sociale ne se limite pas à la fourniture de repas, d'un logement et de soins de santé. Elle inclut aussi l'accès aux équipements de première nécessité, comme le mobilier essentiel à l'équipement des logements, et les vêtements. Dans la lutte contre l'exclusion sociale, il est tout aussi fondamental de fournir à chacun un toit et un repas que de lui garantir un habitat digne et de quoi se vêtir. Les associations d'intérêt général comme Emmaüs Défi ou encore Do...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je soutiendrai l'amendement de Mme Provendier pour une raison très simple : la capacité à équiper son logement peut relever d'une situation d'urgence. Or, en l'état, l'amendement de la commission des finances élargit le champ couvert aux fournitures scolaires et aux vêtements, mais pas aux meubles, par exemple. Pourtant, une personne vivant dans un appartement ou une maison sans lit se trouve bien, selon moi, dans une situation d'urgence. On doit pouvoir mettre un lit à sa disposition gratuitement, ou bie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

J'avais présenté deux amendements en commission. J'ai retiré le premier au profit de l'amendement no 2528, qui couvre notamment les produits d'hygiène distribués dans le cadre de la grande urgence. Cet amendement vise autre chose : l'ameublement des logements d'urgence, qui n'est pas couvert par l'amendement de la commission. Je souhaitais attirer votre attention sur ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le secrétaire d'État, nous entendons bien vos propos concernant le logement, la nourriture et la santé. Nous essayons d'expliquer que ces populations ont aussi besoin d'autre chose. Nourrir quelqu'un, le soigner, mais le laisser dormir par terre dans l'appartement qu'on lui attribue, n'a pas de sens ! Les associations fournissent aussi des meubles et des équipements de cuisine pour que les personnes puissent se nourrir. Comment pourraient-elles, sans cela, préparer la no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Le prêt à taux zéro – PTZ – , déjà fortement raboté en 2018, disparaîtra en 2020 des territoires ruraux, plus précisément, des zones B2 et C, dites détendues, pour l'acquisition de logements neufs. Comme je l'ai déjà expliqué en commission, c'est une inégalité de plus pour les territoires. C'est aussi un mauvais coup porté à l'accession sociale à la propriété. Les banques considéraient en effet le prêt à taux zéro comme un apport, ce qui facilitait les projets de jeunes couples souhaitant devenir propriétaires, dans un contexte d'augmentation continue du coût du foncier à bâtir. Enf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Le maintien du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C permettrait d'éviter l'apparition de conflits entre les territoires fortement urbanisés et ceux qui le sont moins. Il contribuerait aussi à lutter contre l'artificialisation des sols. Aujourd'hui en effet, dans les territoires peu urbanisés, les primo-accédants, qui n'ont plus accès au PTZ pour acquérir un logement neuf, s'éloignent des centres bourgs et s'installent dans des villages où le foncier et la construction sont moins coûteux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En dehors des zones tendues, le PTZ permettait à des primo-accédants de devenir propriétaires dans les bourgs anciens, le cas échéant en rénovant les logements dégradés propres à ces lieux. Il contribuait ainsi à restructurer les vieux bourgs, y compris dans le cadre du dispositif coeur de ville que soutient le Gouvernement. Vous supprimez donc un dispositif qui avait des vertus pour le logement ancien hors zones tendues, ne le maintenant que pour les logements neufs en zones tendues. De fait, l'acquisition et la construction de logements continueront ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Ces amendements identiques sont extrêmement importants pour l'accès au logement de nos concitoyens. Le prêt à taux zéro permet aujourd'hui à des primo-accédants de devenir propriétaires dans des communes plutôt détendues, classées en zones B2 et C. Ce faisant, il soutient l'activité du bâtiment, indispensable à notre vie économique. Selon les estimations, la suppression du PTZ pourrait menacer 19 000 emplois. En outre, elle priverait d'un parcours résidentiel vers la proprié...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Il vise à maintenir le PTZ pour les logements neufs sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31 décembre 2021. Après cette échéance, nous verrons ce qu'il doit en être. Ce matin, M. Labaronne a fait référence à l'agenda rural. Plutôt que d'élaborer une loi d'orientation pour les territoires ruraux, il vous enjoignait d'introduire des mesures favorables à ces territoires dans chaque projet de loi. Nous en sommes loin ! Au contraire, vous déclas...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Aujourd'hui, aucun autre dispositif ne remplit cet objectif. Lors de l'examen du PLF pour 2019, il y a un an, le ministre chargé du logement avait eu les propos suivants : « Nous retrouvons le débat sur le PTZ dans les zones rurales. En zones B2 et C, ce prêt existe jusqu'à la fin de l'année. Je m'engage devant la représentation nationale à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du dispositif, pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le respect de la parole publique impose de retenir nos amendements, qui corroborent les propos tenus dans cet hémicycle, il y a un an, par le ministre chargé du logement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

J'ai été attentif au débat, et j'ai déposé un amendement identique à ceux de mes collègues de tous bords, en pleine cohérence avec le rapport que j'ai rédigé en tant que rapporteur spécial sur la mission « Cohésion des territoires » pour ce qui concerne le logement et l'hébergement d'urgence. Je vais cependant retirer cet amendement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

...à lutter contre l'artificialisation des sols dans les zones B2 et C. Bien au contraire, nous voyons des maisons s'effondrer dans les coeurs de bourgs, tandis que des lotissements se construisent en périphérie. Madame Pinel, si le PTZ favorise la primo-accession, il n'est pas pour autant un outil de soutien à la construction. On ne peut pas être, au choix, ministre de la construction, ministre du logement ou ministre des habitants ! Il ne me paraît pas souhaitable de concentrer notre approche sur la construction. Je dirai également à M. Éric Woerth que le prêt à taux zéro conserve de l'intérêt même en période de taux négatifs. Son appellation ne reflète pas sa vraie nature : plutôt qu'un prêt, il est en réalité une avance dont le remboursement est différé, et qui fait office de fonds propres dans...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Troisièmement, cet amendement offre la possibilité de conserver le prêt à taux zéro pour les logements neufs dans les zones B2 et C. La définition du neuf se fera par la TVA : vous savez que les travaux importants dans un bâtiment immobilier sont soumis à une TVA soit de 5,5 %, soit de 20 %. Ce dispositif offre donc l'occasion de faire du neuf avec de l'ancien. Je rappelle aux députés ruraux que la génération qui, dans les années 1970, a construit des lotissements en bordure des petits villages, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do :

… mais aussi de promesses ministérielles. Dans mon rapport pour avis sur la mission « Cohésion des territoires », consacré au logement, j'ai exposé en détail comment, à partir de l'année prochaine, le cumul de l'extinction du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone détendue et de la suppression totale de l'APL accession portera un coup majeur à l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, ainsi qu'à la construction sur une grande partie du territoire. La redynamisation et la revitalisation des communes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

J'ai bien entendu les propos du rapporteur général, mais l'accès de nos concitoyens au logement est un sujet essentiel. Si nous ne pouvons pas plus en débattre aujourd'hui que lors de l'examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », à quoi servons-nous ? C'est pourquoi je souhaite répondre rapidement au Gouvernement et au rapporteur spécial. Les amendements que vous souhaitez soutenir n'auront pas la même efficacité, le même effet sur les territoires et l'accès au logement,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Nous pouvons le reconnaître, en tout cas parmi les experts du logement qui se trouvent sur ces bancs : …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

… on dit que nous avons beaucoup construit et que nous encourageons la construction. En revanche, vous avez à Marseille 30 000 logements qui ne sont pas entretenus, et il s'en bâtit 2 000 autour. Peut-être serait-il plus avisé de s'occuper de ceux qui y habitent !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

...unes passent leur temps à chercher des bailleurs HLM pour acheter les maisons qui s'écroulent, car celles-ci n'intéressent pas le secteur privé. Tout le monde connaît cela ; si vous suivez bien vos circonscriptions rurales, vous le savez aussi. La politique du Gouvernement est cohérente : elle combine le prêt à taux zéro reconfiguré et le dispositif Denormandie afin de soutenir la rénovation des logements anciens. Mon avis personnel…