Interventions sur "rendement"

L'article 6 supprime les taxes à faible rendement. Un amendement propose d'y inclure celle qui finance l'aide à la création pour le théâtre privé, défendue notamment par Pierre Beffeyte, dont je salue l'engagement pour l'accès à la culture. Cela constituerait une triple erreur. Tout d'abord, le constat selon lequel le rendement de cette taxe serait faible est erroné et infondé. Ses coûts de gestion sont en effet raisonnables, son efficacité una...

Au vu de son rendement extrêmement faible et dans le prolongement de la volonté de supprimer les microtaxes, nous proposons de faire disparaître la taxe sur les véhicules de collection, compris dans la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité.

Il vise à lancer une réflexion sur l'efficacité de la taxe dite « Apparu », instaurée par la loi de finances pour 2012, qui frappe les loyers élevés des logements de petite surface. Nous pouvons saluer son objectif, mais nous manquons cruellement d'informations et de données, à commencer par son rendement. En outre, l'article 140 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – loi Élan – prévoit un dispositif d'encadrement des loyers dans les zones tendues. Pour ces deux raisons, il serait intéressant de profiter du nettoyage des petites taxes que fait l'article 6 pour s'interroger sur la pertinence de la taxe Apparu.

...des loyers excessifs des logements de petite surface, particulièrement en région parisienne. Sans cette disposition, je vous aurais suivi, je n'aurais pas souhaité envoyer un mauvais signal. Bref, nous avons d'un côté la loi Élan, qui offre l'occasion aux politiques publiques d'améliorer la situation, et de l'autre une taxe inefficace, comme vient de le dire très justement M. de Courson, dont le rendement est infime. Soyons responsables : nous créons de nombreuses taxes, sachons supprimer celles qui ne fonctionnent pas.

... contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette dernière. Petit à petit, la liste de ses redevables s'est progressivement réduite, car les personnes physiques en ont été exclues. D'après un rapport publié par l'inspection générale des finances publiques au mois de février 2014, l'absence d'objectif de politique publique identifié et son très faible rendement, qu'explique le caractère très circonscrit de la liste des redevables, militent pour sa suppression. Tel est l'objet du présent amendement.

...ise à supprimer la contribution sur les revenus locatifs, comme le préconise, Mme Louwagie a eu raison de le rappeler, un rapport de l'inspection générale des finances. Je rappelle que cette taxe frappe la majorité des entreprises, mais pas les personnes physiques ni les organismes HLM. Elle est assise sur les revenus issus de la location de locaux anciens. Son objectif n'est plus lisible et son rendement insignifiant. Dès lors, il importe de procéder à sa suppression.

... mais qui ne l'a jamais été, pour une simple et bonne raison : cet impôt ne s'applique qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'aux entités ne relevant pas du régime fiscal des sociétés de personnes – autrement dit, les personnes physiques. Ainsi, les sociétés civiles immobilières – SCI – ne l'acquittent pas. On compte donc peu de redevables, ce qui explique la modestie de son rendement. Toutefois, il me semble que cette taxe doit s'apprécier comme la conséquence du choix de l'imposition à l'impôt sur les sociétés. Elle a une utilité. En effet, il convient de ne pas favoriser les sociétés de capitaux au détriment des sociétés de personnes, s'agissant de l'activité locative, surtout dans le contexte de diminution du taux de l'impôt sur les sociétés. En dépit de mon amour pour la...

... 0,01 % du montant des opérations. Elle constitue l'une des trois composantes de la taxe sur les transactions financières, instaurée en 2012, et vise à encadrer les opérations de trading à haute fréquence. Toutefois, l'IGF relève que son efficacité est très limitée, et que les entreprises assujetties la contournent largement, dans un contexte d'internationalisation des activités financières. Son rendement, dont je n'ai pas le chiffrage exact, semble limité. Dès lors, je recommande de supprimer cette taxe qui peut être considérée comme complexe et nuisible à la lisibilité ainsi qu'à la transparence du système fiscal français.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai retiré mon amendement parce que je ne savais pas que le montant en cause s'élevait à 100 millions. Ici, dans la mesure où l'idée est de supprimer des taxes, l'information que vous nous donnez sur ce rendement extrêmement faible me pousse à trouver pertinent de maintenir l'amendement.

Monsieur le ministre, le rendement de cette taxe, avez-vous dit, est de 50 000 euros. Mais quel en est le coût de gestion ? Ce serait intéressant de le savoir. À mon avis, il doit être de l'ordre de 50 000 euros…

...nces, tend à supprimer l'alinéa 2, relatif à une taxe sur certaines dépenses publicitaires. Cette taxe sur tous ces prospectus qui s'amoncellent contre votre gré dans votre boîte aux lettres, et qui sont très mauvais pour l'environnement, rapporte 24 millions d'euros. Ma proposition est donc de maintenir cette taxe en première partie de la loi de finances, pour, en seconde partie, en améliorer le rendement, afin que celui-ci soit convenable et conforme à l'empreinte écologique de ces publicités.

Cet amendement vise à supprimer les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels, comme le préconise le rapport de l'inspection générale des finances. Pour celle-ci, l'objectif de politique publique de la taxe est difficile à définir et son rendement particulièrement faible, et elle est en outre de nature à créer une distorsion de traitement selon le type d'acte de cession. Si l'objectif était de sécuriser les titres de propriété, il serait plus pertinent de rendre obligatoire la cession par acte notarié afin de supprimer cette distorsion de traitement.

Je suis d'accord avec le ministre, et peut-être plus encore avec le rapporteur général. Je me souviens très bien des conditions dans lesquelles le droit de partage a été augmenté fin 2011 : c'était une mesure de pur rendement, parce qu'il fallait absolument trouver, à l'époque, 250 millions d'euros. L'Assemblée avait alors proposé une petite augmentation – de 1,1 % à 1,5 %, de mémoire. Ensuite, le Sénat en a rajouté une couche, en présentant la chose comme temporaire, bien entendu : on sortait de la crise financière, il fallait boucler le budget… Je me demande, pour ma part, si la bonne solution ne serait pas de reve...

Cela peut sembler très particulier, mais seule une centrale est concernée : celle de Bouillante. La taxe devrait rapporter 160 000 euros à la commune et 290 000 euros à la région, mais la disposition n'est jamais entrée en vigueur : le rendement réel est nul. Je vous propose donc de retirer l'amendement. Nous devons comprendre exactement ce qui se passe – j'avoue que ce n'est pas clair – afin de prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Il propose de supprimer la toute petite taxe sur l'exploration d'hydrocarbures. Son rendement était estimé à 50 000 euros d'ici 2022, mais en fait elle n'apparaît même pas dans les voies et moyens et donc, visiblement, ne rapporte rien. En tout cas, elle n'est pas évaluée alors que, de mémoire, elle a été créée par la loi de finances pour 2018.

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances mais à titre personnel, et après avoir vérifié son rendement, qui est effectivement quasi-négligeable, je préfère une position de sagesse.

À combien se monte le rendement ?

Lorsque la taxe a été créée, dans la loi de finances pour 2018, son rendement était estimé à 810 000 euros pour l'année 2018 et devait décroître jusqu'à 50 000 euros en 2022, soit largement en dessous de 1 million d'euros. Cette taxe était destinée à compenser, pour les collectivités territoriales concernées, les éventuelles pertes d'emplois liées à la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures prévue pour 2040. Néanmoins, je doute que les collectivités pr...

Cet amendement propose de supprimer une taxe dans le domaine funéraire, pour plusieurs raisons. D'abord, son rendement est assez faible – autour de 6 millions d'euros. Ensuite, elle pèse sur les familles des défunts – l'idée est de contribuer à la baisse de la pression fiscale. Enfin, elle est par définition inégalitaire, puisque certaines communes l'appliquent et d'autres non. Il s'agit aussi de faire preuve de cohérence, puisque le produit de la taxe sert moins à financer l'entretien des cimetières que les cent...

Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement à la CNAM la suppression de cette taxe. Cela représente un allégement non négligeable pour les vendeurs, d'autant que la taxe peut se cumuler, pour certains d'entre eux, avec la contribution sur les dépenses de promotion. J'ai interrogé le Gouvernement sur l'évolution du rendement de cette taxe, sans obtenir de réponse. En tout état de cause, dans la mesure où la suppression de la taxe est compensée, mon avis est défavorable.