Interventions sur "CITE"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...Toutefois, la CMP n'a pu aboutir en raison de divergences majeures qui ont rendu définitivement irréconciliables les deux versions du PLF respectivement adoptées par les deux chambres. J'ai ainsi relevé plusieurs points d'achoppement. À l'article 2, le Sénat a relevé le plafond du quotient familial à 1 750 euros, ce qui dégraderait sensiblement le solde budgétaire. À l'article 4, la réforme du CITE – le crédit d'impôt pour la transition énergétique – décidée par l'Assemblée a été substantiellement modifiée, le Sénat ayant par exemple réintroduit l'éligibilité des ménages aisés, au rebours de l'objectif initial de recentrer le dispositif sur les ménages modestes. À l'article 5, le Sénat, à travers pas moins de quarante-deux amendements, a substantiellement modifié l'économie de la réforme d...
