Interventions sur "CITE"

...eurs locatives. Nous proposerons la reconduction de la réduction de l'impôt sur le revenu pour l'investissement au capital des petites et moyennes entreprises. Nous proposerons aussi la réintroduction de la disposition prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur l'avantage successoral de l'assurance-vie, supprimée par le Sénat. Notre collègue Bruno Duvergé a déposé un amendement afin d'inciter les constructeurs automobiles à proposer des véhicules bicarburants. Enfin, nous proposerons le parachèvement de la sécurisation du dispositif de soutien aux organismes de foncier solidaire. Nous espérons que le Gouvernement et l'Assemblée réserveront un accueil bienveillant à ces différentes propositions du groupe MODEM.

Si je cite tous ces chiffres, madame la présidente, c'est parce que les chiffres ne mentent pas : ils sont toujours le reflet d'une réalité bien tangible. Permettez-moi un dernier mot pour évoquer la relation de la France avec la Commission européenne. Cette dernière a pointé « un risque d'écart significatif par rapport à l'effort budgétaire requis en 2020 et pour les années 2019 et 2020 dans leur ensemble...

...s nécessaire de lui ajouter des contraintes supplémentaires. Si l'article devait être rétabli, il faudrait à tout le moins lisser cette suppression – nous le proposerons de nouveau. Enfin, nous saluons l'initiative des sénateurs en faveur du pouvoir d'achat des familles : ils ont ramené le plafond du quotient familial à un niveau qu'il n'avait plus connu depuis 2014. Cette initiative doit nous inciter à relancer notre politique familiale, tout du moins pour les prochains budgets. Comme en première lecture, le groupe UDI, Agir et indépendants approuve le projet de loi de finances pour 2020 dans sa partie fiscale, mais reste réservé sur certains points, parmi lesquels l'absence de réduction du déficit structurel et la progression continue du niveau de la dette, qui, en cas de retournement de l...

...ndre avec la diminution de 5 milliards de l'impôt sur le revenu, quand on sait que moins d'un ménage sur deux paie cet impôt ? Je voudrais le redire ici : sur le fond, il nous semble indispensable de procéder à une remise à plat de l'ensemble de l'architecture fiscale. Dans le champ de l'écologie, nous approuvons le vote des sénateurs visant à étendre l'éligibilité des propriétaires bailleurs au CITE et nous regrettons qu'un amendement du rapporteur général ait été adopté en commission pour supprimer cette avancée. Nous approuvons également l'affectation d'une part de la fiscalité énergétique aux collectivités territoriales, qui va clairement dans le bon sens. Malgré ces avancées du Sénat, les efforts en faveur de la transition énergétique et écologique ne sont pas à la hauteur. Or, rappelon...

... le territoire, ou encore le rétablissement de la demi-part additionnelle pour les veuves d'ancien combattant, fortes de la mobilisation de l'opposition. Je tiens également à saluer plusieurs avancées que les députés du groupe Les Républicains avaient souhaité introduire dans le PLF et que nos collègues au Sénat ont su reprendre avec justesse. Je pense notamment : au maintien et à l'extension du CITE ; aux mesures relatives au barème et aux réductions de l'IFI, notamment une proposition d'indexer son barème ; à l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les exploitations agricoles transmises dans le cadre familial ; aux dispositions visant à mieux encadrer l'AME – l'aide médicale d'État. Cependant, comme je l'ai dit en préambule, je déplore qu'un grand nombre des dispositions ...