Interventions sur "compensation"

...re. En matière de transition écologique, notre deuxième priorité, nous saluons la sortie de l'exonération dont bénéficiait le gazole non routier. Cette mesure bienvenue est aussi l'aboutissement d'une longue concertation avec les secteurs concernés qui devrait servir d'exemple : il est possible de construire la transition écologique non pas contre mais avec les entreprises. Parmi les mesures de compensation prévues, l'éligibilité au FCTVA – le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – des travaux d'entretien des réseaux des collectivités a été adoptée par l'Assemblée, au travers d'un amendement de Jean-Paul Mattei. En nouvelle lecture, nous présenterons différents amendements pour renforcer, ou tout du moins soutenir, ces objectifs de politique publique. Deux amendements de Jean-P...

...paiement de la TASCOM par les entrepôts de stockage dits « pure players », comme Amazon. Elle sera utile, enfin, pour préciser et lever des interrogations qui traversent le pays, parfois en résonance avec l'actualité. Ainsi, le report d'un an du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales par le Sénat constitue, à nos yeux, un appel à prendre le temps d'affiner le dispositif de compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d'habitation. Concernant la suppression progressive du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques __ TICPE __ pour le gazole non routier, nous saluons l'accord trouvé entre le Gouvernement et les représentants des entreprises du secteur des travaux publics, mais il ne doit pas devenir une source de complexi...

...ns doute de la pression sociale. Toutes ces questions, en tout cas, méritent d'être discutées. Quant à moi, je voudrais modestement m'attarder sur différents apports du Sénat, tout d'abord sur le chantier de la fiscalité locale, cher à notre groupe, vous le savez. Nos collègues sénateurs ont préféré reporter la réforme de la taxe d'habitation, tout en révélant certaines failles dans le schéma de compensation financière. Nous avions, pour notre part, mis le doigt, en première lecture, sur certains flous préjudiciables. Plus généralement, nous réaffirmons notre opposition à cette réforme qui va à contre-courant d'une organisation moderne de la démocratie locale, à laquelle aspirent nos concitoyens et évidemment les élus locaux. Vous avez fait le choix de dissocier autonomie fiscale et autonomie financ...

...l'État, afin de pouvoir ensuite rogner dans les dépenses. Personne ne s'y trompera : en parallèle de vos prétendues mesures sociales, pas question de mettre à contribution les plus aisés ; ce sont bien les petits qui paieront. Ils paieront lorsque vous irez rogner un peu plus les APL. Ils paieront à cause de la baisse des allocations chômage. Ils paieront aussi lorsque les collectivités, faute de compensation à hauteur du produit de la taxe d'habitation, devront réduire les services publics de proximité. Plus généralement, ils paieront lorsque les prestations de sécurité sociale seront amenées à baisser parce que, pour la première fois depuis 1994, votre gouvernement ne compensera pas les exonérations de cotisations à la sécurité sociale. Fidèles à vos valeurs, vous continuez ainsi à détruire les poc...