Interventions sur "taxe"

...duction d'impôts pour les classes moyennes. Ces efforts ont produit leurs effets : si les prévisions de croissance de la France sont aussi élevées, c'est en partie grâce à la politique conduite par le Gouvernement. S'agissant des inégalités, on ne peut que s'opposer aux propos tenus par notre collègue Valérie Rabault : comme le démontrent les études de divers instituts, les efforts en matière de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu sont concentrés sur les classes moyennes, qui avaient été, il est vrai, les grandes perdantes des politiques fiscales menées au cours des dernières décennies. Grâce à ce budget et ceux des exercices précédents, les classes moyennes retrouvent un peu d'air, ce qui est tout à fait bienvenu. Les députés du groupe MODEM se réjouissent des avancées obtenues en pr...

...s d'euros : ils sont passés de 582 milliards à 615 milliards. À elle seule, la hausse de la CSG et de la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale – représente 32 milliards. Pour les autres impôts, les hausses et les baisses se compensent. Au titre des augmentations, on note 17 milliards de TVA supplémentaires, ainsi que 6 milliards de taxes écologiques, 3 milliards de taxes sur le tabac et 1 milliard de taxe sur les donations. Au titre des diminutions, les cotisations sociales pour les ménages baissent de 15 milliards, la taxe d'habitation de 10 milliards et l'ISF d'un peu plus de 3 milliards. Au total, les redistributions opérées par le Gouvernement à l'égard des ménages français sont massives. N'en déplaise à certains de nos col...

...x tiers des habitants de mon département n'auront donc pas un euro de pouvoir d'achat en plus. À titre de comparaison, la situation est totalement inverse à Neuilly-sur-Seine, où seuls trois foyers sur dix ne paient pas l'impôt sur le revenu. Et, en croisant les données, on se rend compte que les Français qui ne bénéficieront d'aucun pouvoir d'achat supplémentaire du fait de la suppression de la taxe d'habitation sont aussi les mêmes qui ne profiteront pas de la baisse de l'impôt sur le revenu. Du côté des entreprises, les prélèvements obligatoires augmentent de 29 milliards entre 2017 et 2020, et ils augmentent tous : l'impôt sur les sociétés connaît une hausse de 11 milliards ; la fiscalité écologique, de près de 3 milliards ; les cotisations sociales augmentent elles aussi, en raison de l...

...ances pour 2020 modifié par le Sénat est devenu un texte obèse. Au milieu des nombreuses mesures qu'il propose, on en perd donc parfois les lignes fortes. Elles sont pourtant claires et les Français en verront les conséquences concrètes : la pression fiscale va diminuer pour les ménages comme pour les entreprises ; la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros et la suppression de la taxe d'habitation sont des mesures en faveur du pouvoir d'achat – ce n'est pas par hasard si le Sénat les a confirmées dans leur principe. Il s'agit donc d'un budget plus juste, d'un budget en faveur de nos concitoyens. Malheureusement, ces différentes mesures sont, une fois encore, financées par un surcroît de déficit public et se traduisent par l'absence de véritables économies. L'exemple le plus f...

...e 5 puis 8 points, et du déficit de 2 points – sont enterrés, du fait sans doute de la pression sociale. Toutes ces questions, en tout cas, méritent d'être discutées. Quant à moi, je voudrais modestement m'attarder sur différents apports du Sénat, tout d'abord sur le chantier de la fiscalité locale, cher à notre groupe, vous le savez. Nos collègues sénateurs ont préféré reporter la réforme de la taxe d'habitation, tout en révélant certaines failles dans le schéma de compensation financière. Nous avions, pour notre part, mis le doigt, en première lecture, sur certains flous préjudiciables. Plus généralement, nous réaffirmons notre opposition à cette réforme qui va à contre-courant d'une organisation moderne de la démocratie locale, à laquelle aspirent nos concitoyens et évidemment les élus loc...

...ricoter l'État social et à favoriser ceux qui ont déjà été les grands gagnants de la première partie du mandat. Il est vrai que le contexte social vous a ébranlés depuis le début de la crise des gilets jaunes, il y a un an. Il était devenu temps d'opérer une pirouette, de faire mine d'avoir changé de cap. Dès lors, les grandes annonces sont tombées. D'abord, la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation. Le PLF prévoit ainsi, pour 2021, son extension à tous les foyers. Selon vos dires, cela représente 8 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire. Mais faut-il rappeler, comme cela a déjà été fait, que ces 8 milliards profiteront aux 20 % de ménages les plus aisés ? Ensuite, la baisse de l'impôt sur le revenu pour la deuxième tranche, soit, en tout, 5 milliards d'euros d'imp...

... est attendue à 1 %. Vous ne donnez donc pas l'impression d'avoir entendu les revendications de nos concitoyens. Vous restreignez le crédit d'impôt pour la transition énergétique alors que vous présentez le combat contre le réchauffement climatique et la lutte contre les passoires thermiques comme l'une de vos priorités ! Vous pénalisez le secteur du BTP en supprimant l'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier, alors que ce secteur contribue à l'amélioration des chiffres du chômage en France. Je salue tout de même l'adoption de certaines mesures de justice sociale, comme le maintien du dispositif du prêt à taux zéro dans le logement neuf sur tout le territoire, ou encore le rétablissement de la demi-part additionnelle pour les veuves d'ancien combattant, fortes de la mobilisa...

Pour mettre les plateformes de vente en ligne sur un pied d'égalité avec les commerces physiques, nous proposons d'assujettir leurs entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM. Comme l'a souhaité le Président de la République, et suivant les recommandations du rapport de notre collègue Jean-Paul Mattei, nous souhaitons que les dirigeants d'entreprises basées en France soient taxés sur leurs revenus en France et contribuent ainsi au financement des services publics et de la solidarité nationale. Justice fiscale toujours, avec le ...

Si vous aviez testé notre simulateur de pouvoir d'achat – lessocialistes. frsimulateur – , vous vous seriez immédiatement rendu compte de l'énormité de la hausse des taxes énergétiques que vous mettiez en place. Nous avons abordé l'examen des deux projets de loi de finances précédents dans un esprit constructif. Nous avions même produit deux budgets alternatifs, afin d'éviter certains des écueils sur lesquels vous avez trébuché. Vous n'avez pas tenu compte de grand-chose, mis à part quelques amendements relatifs aux collectivités territoriales. Messieurs les min...

Ils ne sont peut-être pas complets, mais ils sont bien là : il y a une chute de 67 % des collectes entre 2017 et 2018 ! Mais vous pouvez toujours prétendre que cela n'existe pas, comme vous prétendiez l'an dernier que mes chiffres sur la hausse des taxes énergétiques étaient faux. Et que vous ont dit les gilets jaunes ?

...ire – la perte de pouvoir d'achat sera autour de 800 euros par an ! En 2020, vous aviez prévu de priver 700 000 retraités du bénéfice d'une défiscalisation existante ; le Premier ministre a reculé, mais cette mesure figure encore à l'article 79 du projet de loi de finances. Pour la supprimer, vous allez devoir trouver 300 millions d'euros d'économies supplémentaires. Venons-en à la baisse de la taxe d'habitation. C'est votre leitmotiv : tout se résout par la « suppression » de la taxe d'habitation.

Ce qui est faux, justement, c'est de parler de suppression : il s'agit d'une pseudo-suppression, car en réalité vous remplacez un impôt local par un impôt national. Étant donné que l'État compensera la perte de la taxe d'habitation pour les communes, ce n'est pas une suppression, mais un remplacement par un autre impôt.

Vous parlez aussi de justice, et je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de nous avoir fourni un formidable fichier Excel, dans lequel on trouve des données sur toutes les communes. Prenons Compans, commune de 700 habitants de Seine-et-Marne, dont le maire est communiste. Ses habitants, s'ils sont éligibles à la baisse de la taxe d'habitation – c'est le cas pour 80 % des Français – bénéficieront d'un chèque de 97 euros. Mais ceux qui habitent Sceaux récupéreront 778 euros !

Et je ne parle même pas des 5 millions de foyers qui ne paient pas la taxe d'habitation : ceux-là n'auront rien du tout !

...entrée plus progressive dans l'impôt, qui va dans le sens de la valorisation du travail. Nous saluons également le maintien de l'objectif de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui atteindra 25 % d'ici à 2022 malgré les deux reports successifs. Nous espérons vraiment que vous tiendrez le cap sur ce point. Pour autant, les entreprises françaises souffrent d'un réel handicap en raison du poids des taxes de production. L'acte II du quinquennat, dont ce PLF porte la marque, aurait nécessité un signal fort en faveur de la compétitivité de nos entreprises, exprimé par une trajectoire de baisse des impôts de production. Il y a enfin l'effort de simplification fiscale, avec la suppression de petites taxes et petites niches fiscales. Nous soutiendrons une grande partie des mesures que vous proposez e...

… vous avez affirmé il y a deux semaines que la taxe carbone n'évoluerait pas d'ici 2022. Le Conseil des prélèvements obligatoires estime pourtant qu'elle constitue un levier efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous partageons cette analyse : sans ce levier, comment parvenir aux objectifs de neutralité carbone ? Plus largement, l'investissement public est indispensable à ce virage écologique, mais le manque est estimé entr...

...essources de l'État. Surtout, vous touchez une nouvelle fois à l'égalité devant l'impôt en portant atteinte au caractère redistributif par excellence de l'impôt sur le revenu, et ce afin de réserver toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches, ou du moins pour préserver ceux qui vous leur avez déjà donnés au cours des dernières années, masqués sous des lignes de communication. Le cas de la taxe d'habitation est à cet égard typique : vous voulez nous faire voter sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés. Présentée comme une baisse d'impôts, cette mesure sonne, à l'oreille, comme la meilleure nouvelle du monde. Mais comme je viens de le souligner, elle ne concerne que les 20 % des contribuables les plus aisés et représentera un manque à percevoir de 8 milliards d'euros, nuis...

...anger mais tirent leurs richesses d'entreprises situées en France, avec un seuil de 250 000 euros. Pour ce dernier amendement comme pour les autres de notre groupe, j'espère que nos collègues de la majorité sauront nous écouter et qu'ils ne reviendront pas sur ce que nous avons voté en commission des finances, notamment le refus de la régionalisation des chambres d'agriculture et la baisse de la taxe qui leur est reversée.

Un autre anniversaire se profile, plus grave : le 17 novembre 2018 a commencé le premier week-end de mobilisation des gilets jaunes, provoqué par l'instauration d'une taxe carbone. C'était la goutte d'eau de trop, celle qui s'ajoutait à la hausse de la CSG pour les retraités et au gel des salaires dans le public comme dans le privé, mais avec toujours des cadeaux aux plus riches, comme la suppression de l'ISF. Pendant des mois, la colère est montée, de tous les lieux et de toutes les professions. Justice fiscale, justice sociale, urgence climatique : voilà les lég...

... publics, notamment pour la santé, avec un grand plan hôpital que nous présenterons la semaine prochaine. Nous voulons également un plan ambitieux pour le monde rural, qui a fait l'objet de propositions nouvelles par nos collègues Dufrègne et Mattei – un secteur qui souffre de la désertification de ses services publics et qui se sent attaqué, à travers ses agriculteurs, accusés de tous les maux. Taxez le capital, pas le monde rural ! La disparition des services publics dans les communes touche d'ailleurs autant les villages que les grandes villes. Nous proposons ainsi, par un amendement, de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires à nos communes, afin de donner aux majorités élues en 2020 des moyens nouveaux pour répondre aux besoins de leurs habitants. Voilà ce que nos communes attende...