Interventions sur "taxe d'habitation"

...duction d'impôts pour les classes moyennes. Ces efforts ont produit leurs effets : si les prévisions de croissance de la France sont aussi élevées, c'est en partie grâce à la politique conduite par le Gouvernement. S'agissant des inégalités, on ne peut que s'opposer aux propos tenus par notre collègue Valérie Rabault : comme le démontrent les études de divers instituts, les efforts en matière de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu sont concentrés sur les classes moyennes, qui avaient été, il est vrai, les grandes perdantes des politiques fiscales menées au cours des dernières décennies. Grâce à ce budget et ceux des exercices précédents, les classes moyennes retrouvent un peu d'air, ce qui est tout à fait bienvenu. Les députés du groupe MODEM se réjouissent des avancées obtenues en première lectur...

... la dette sociale – représente 32 milliards. Pour les autres impôts, les hausses et les baisses se compensent. Au titre des augmentations, on note 17 milliards de TVA supplémentaires, ainsi que 6 milliards de taxes écologiques, 3 milliards de taxes sur le tabac et 1 milliard de taxe sur les donations. Au titre des diminutions, les cotisations sociales pour les ménages baissent de 15 milliards, la taxe d'habitation de 10 milliards et l'ISF d'un peu plus de 3 milliards. Au total, les redistributions opérées par le Gouvernement à l'égard des ménages français sont massives. N'en déplaise à certains de nos collègues, notamment ceux du groupe MODEM, les plus se concentrent malheureusement sur certains d'entre eux et les moins sur d'autres. On constate ainsi une superposition quasi parfaite, à vrai dire peu éton...

...x tiers des habitants de mon département n'auront donc pas un euro de pouvoir d'achat en plus. À titre de comparaison, la situation est totalement inverse à Neuilly-sur-Seine, où seuls trois foyers sur dix ne paient pas l'impôt sur le revenu. Et, en croisant les données, on se rend compte que les Français qui ne bénéficieront d'aucun pouvoir d'achat supplémentaire du fait de la suppression de la taxe d'habitation sont aussi les mêmes qui ne profiteront pas de la baisse de l'impôt sur le revenu. Du côté des entreprises, les prélèvements obligatoires augmentent de 29 milliards entre 2017 et 2020, et ils augmentent tous : l'impôt sur les sociétés connaît une hausse de 11 milliards ; la fiscalité écologique, de près de 3 milliards ; les cotisations sociales augmentent elles aussi, en raison de la dynamique d...

...ances pour 2020 modifié par le Sénat est devenu un texte obèse. Au milieu des nombreuses mesures qu'il propose, on en perd donc parfois les lignes fortes. Elles sont pourtant claires et les Français en verront les conséquences concrètes : la pression fiscale va diminuer pour les ménages comme pour les entreprises ; la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros et la suppression de la taxe d'habitation sont des mesures en faveur du pouvoir d'achat – ce n'est pas par hasard si le Sénat les a confirmées dans leur principe. Il s'agit donc d'un budget plus juste, d'un budget en faveur de nos concitoyens. Malheureusement, ces différentes mesures sont, une fois encore, financées par un surcroît de déficit public et se traduisent par l'absence de véritables économies. L'exemple le plus flagrant de ce...

...e 5 puis 8 points, et du déficit de 2 points – sont enterrés, du fait sans doute de la pression sociale. Toutes ces questions, en tout cas, méritent d'être discutées. Quant à moi, je voudrais modestement m'attarder sur différents apports du Sénat, tout d'abord sur le chantier de la fiscalité locale, cher à notre groupe, vous le savez. Nos collègues sénateurs ont préféré reporter la réforme de la taxe d'habitation, tout en révélant certaines failles dans le schéma de compensation financière. Nous avions, pour notre part, mis le doigt, en première lecture, sur certains flous préjudiciables. Plus généralement, nous réaffirmons notre opposition à cette réforme qui va à contre-courant d'une organisation moderne de la démocratie locale, à laquelle aspirent nos concitoyens et évidemment les élus locaux. Vous av...

...ricoter l'État social et à favoriser ceux qui ont déjà été les grands gagnants de la première partie du mandat. Il est vrai que le contexte social vous a ébranlés depuis le début de la crise des gilets jaunes, il y a un an. Il était devenu temps d'opérer une pirouette, de faire mine d'avoir changé de cap. Dès lors, les grandes annonces sont tombées. D'abord, la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation. Le PLF prévoit ainsi, pour 2021, son extension à tous les foyers. Selon vos dires, cela représente 8 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire. Mais faut-il rappeler, comme cela a déjà été fait, que ces 8 milliards profiteront aux 20 % de ménages les plus aisés ? Ensuite, la baisse de l'impôt sur le revenu pour la deuxième tranche, soit, en tout, 5 milliards d'euros d'impôt en moins p...

...ire – la perte de pouvoir d'achat sera autour de 800 euros par an ! En 2020, vous aviez prévu de priver 700 000 retraités du bénéfice d'une défiscalisation existante ; le Premier ministre a reculé, mais cette mesure figure encore à l'article 79 du projet de loi de finances. Pour la supprimer, vous allez devoir trouver 300 millions d'euros d'économies supplémentaires. Venons-en à la baisse de la taxe d'habitation. C'est votre leitmotiv : tout se résout par la « suppression » de la taxe d'habitation.

Ce qui est faux, justement, c'est de parler de suppression : il s'agit d'une pseudo-suppression, car en réalité vous remplacez un impôt local par un impôt national. Étant donné que l'État compensera la perte de la taxe d'habitation pour les communes, ce n'est pas une suppression, mais un remplacement par un autre impôt.

Vous parlez aussi de justice, et je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de nous avoir fourni un formidable fichier Excel, dans lequel on trouve des données sur toutes les communes. Prenons Compans, commune de 700 habitants de Seine-et-Marne, dont le maire est communiste. Ses habitants, s'ils sont éligibles à la baisse de la taxe d'habitation – c'est le cas pour 80 % des Français – bénéficieront d'un chèque de 97 euros. Mais ceux qui habitent Sceaux récupéreront 778 euros !

Et je ne parle même pas des 5 millions de foyers qui ne paient pas la taxe d'habitation : ceux-là n'auront rien du tout !

...elle constitue un levier efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous partageons cette analyse : sans ce levier, comment parvenir aux objectifs de neutralité carbone ? Plus largement, l'investissement public est indispensable à ce virage écologique, mais le manque est estimé entre 7 et 9 milliards d'euros. Soit dit en passant, 7 milliards, c'est sensiblement le produit de la taxe d'habitation des 20 % des ménages les plus aisés que vous vous apprêtez à supprimer. Quel enseignement tirer de ce PLF ? Que la transition écologique et solidaire, que nous appelons de nos voeux, n'aura pas lieu en 2020. Nous le regrettons d'autant plus que cette dernière est non seulement un impératif face à l'urgence climatique et environnementale, mais aussi un vecteur puissant d'innovation et de croissan...

...essources de l'État. Surtout, vous touchez une nouvelle fois à l'égalité devant l'impôt en portant atteinte au caractère redistributif par excellence de l'impôt sur le revenu, et ce afin de réserver toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches, ou du moins pour préserver ceux qui vous leur avez déjà donnés au cours des dernières années, masqués sous des lignes de communication. Le cas de la taxe d'habitation est à cet égard typique : vous voulez nous faire voter sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés. Présentée comme une baisse d'impôts, cette mesure sonne, à l'oreille, comme la meilleure nouvelle du monde. Mais comme je viens de le souligner, elle ne concerne que les 20 % des contribuables les plus aisés et représentera un manque à percevoir de 8 milliards d'euros, nuisible à l'inté...

...ics dans les communes touche d'ailleurs autant les villages que les grandes villes. Nous proposons ainsi, par un amendement, de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires à nos communes, afin de donner aux majorités élues en 2020 des moyens nouveaux pour répondre aux besoins de leurs habitants. Voilà ce que nos communes attendent. Pour l'instant en effet, toutes craignent la disparition de la taxe d'habitation. Les dispositions de ce budget confirment ces craintes. D'abord, cette mesure va coûter 7 milliards d'euros rien qu'avec l'exonération des 20 % les plus riches.

Oui, grâce à vous, monsieur Darmanin, Bernard Arnault, que vous avez déjà dispensé d'ISF, bénéficiera bientôt d'un ultime cadeau de votre part : il sera lui aussi exonéré de taxe d'habitation !

Bravo, il est content, il a eu droit à un petit cadeau. En avait-il vraiment besoin ? Mais il y a plus grave : en perdant la taxe d'habitation, les communes perdent le moyen de prélever un impôt important dont les maires avaient la maîtrise pour financer leurs projets.

Nous sommes conscients de l'importance de cette mission. Le présent budget est donc à la fois un budget de justice fiscale et un budget ambitieux pour notre pays. C'est un budget de justice fiscale, parce qu'il concrétise l'engagement pris par Emmanuel Macron devant les Français de supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale, un impôt dont le montant varie selon les territoires, ressenti comme particulièrement injuste par nos concitoyens. Cet impôt sera supprimé en 2023 pour tous les Français, conformément aux recommandations du Conseil constitutionnel. L'article 5 du présent projet de loi de finances traduit cet engagement que nous avions pris en 2018. Les taxes sur les locaux vacants et...

...ns restent tues… Ainsi, vous annoncez une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros en omettant de préciser que cette mesure ne bénéficie par nature qu'à ceux qui payent ledit impôt. Certes, elle profitera à quelque 17 millions de contribuables relevant des deux premières tranches, mais elle oublie plus de 21 millions de nos concitoyens les moins aisés. Idem pour la suppression de la taxe d'habitation : vous budgétez sa suppression en faveur de 80 % des foyers pour un coût de 3,7 milliards d'euros et une fois de plus, vous ne faites guère de publicité pour les 5 millions de foyers – là encore les plus fragiles – qui, n'étant pas assujettis à cet impôt, ne pourront pas bénéficier de ce cadeau fiscal. Pire encore, vous envisagez l'exonération totale de cette taxe dans les trois ans pour les 20 ...

...és modestes ou encore de la revalorisation des petites retraites à hauteur de l'inflation. Ce faisant, vous oubliez de préciser que vous faites repartir le déficit de la sécurité sociale à la hausse pour justifier de futures économies sur les dépenses sociales ! Ainsi, les personnes au chômage bénéficiaires des prestations sociales et des aides au logement, qui ne payent ni impôt sur le revenu ni taxe d'habitation, seront les premières victimes du budget de votre gouvernement. Que d'injustices non dites ! Et que d'ambitions manquées pour la planète ! En effet, notre maison brûle et le budget regarde ailleurs ! Votre budget ne reflète aucune ambition en matière de transition écologique : 2,6 % d'augmentation seulement dans ce domaine… A contrario, vous n'hésitez pas à supprimer plus de 1 000 postes destiné...

...ui redistribue le plus ses richesses. Ils ont aussi martelé leur besoin de retrouver du pouvoir d'achat. La baisse de près de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, qui profitera aux classes moyennes, illustre parfaitement la volonté du Gouvernement de leur en redonner, s'agissant notamment des foyers les plus modestes. Point d'orgue de ce budget, l'article 5 précise la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages en 2020, puis sa disparition progressive et définitive pour les 20 % restants à l'horizon 2023. Cette mesure, dont le coût à terme est estimé à 20 milliards d'euros, permettra de générer un gain moyen par foyer d'environ 723 euros, ce qui sera indéniablement de nature à redonner du pouvoir d'achat à tous les Français. Cependant, elle donne aussi le coup d'envoi d'une réforme...

... avec la suppression de la taxe d'habitation, qui représente, comme cela a été souligné, une atteinte à l'indépendance des collectivités locales et qui éloigne la démocratie des citoyens. Ainsi, ce sont 13 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus, comme vous dites. Sans parler de l'ISF, supprimé au début du quinquennat, dont la facture cumulée atteindra 10 milliards d'euros à la fin de l'année 2020 : 10 milliards d'euros pour les 0,5 % ...