Interventions sur "électricité"

... que supprimer cet avantage contraindra les entreprises concernées à trouver des solutions. On les trouvera peut-être dans certains cas – certaines sont peut-être déjà trouvées – , mais certainement pas dans tous. J'ai dans ma circonscription la plus grande cimenterie de France. Une grande carrière de calcaire située non loin l'alimente. Les énormes décapeuses – ou scrapers – y fonctionnent sans électricité. Comment faire ? Le problème se posera six mois par an – nous y reviendrons lors de la discussion de votre proposition sur la compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur le ministre, vous proposez un bricolage. J'ai toujours préconisé une approche très différente de ces questions : il faudrait fixer des engagements de réduction par filière, accompagnés d'encourageme...

Depuis 2003, la contribution au service public de l'énergie – CSPE – a vu son taux augmenter de manière exponentielle, pesant sur la facture des consommateurs. L'électricité constituant un produit de première nécessité, il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics alourdissent la facture que les Français paient pour celui-ci. Le présent amendement tend à supprimer la contribution au service public de l'énergie.

La CSPE a fait l'objet d'une réforme dans la loi relative à la transition énergétique, qui l'a intégrée à une autre taxe. La situation est la même que pour la vignette. Autrefois, l'électricité était taxée afin de financer les énergies renouvelables. En 2014, le législateur, dans sa grande sagesse, a estimé qu'il valait mieux taxer le carburant, c'est à dire l'énergie fossile, instituant la fameuse « taxe carbone » – quoique le nom n'apparaisse pas dans le budget de l'État. Il reste que Bercy, dans sa très grande sagesse, a veillé au maintien de la CSPE. De mémoire, cette contribution ...

Vous souhaitez en fait supprimer la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – , puisque la CSPE a été intégrée à cette dernière. Voilà un « petit » amendement qui, s'il était adopté, coûterait 8 milliards d'euros. Avis défavorable.

Le présent amendement concerne la consommation énergétique des centres de stockage de données numériques – les data centers. Si nous devons réussir la transition numérique, nous devons aussi faire attention à la consommation énergétique de ce secteur, qui est très importante. Le numérique, c'est 10 % de la consommation d'électricité dans le monde et une croissance de 5 % par an. Les data centers représentent entre 30 % et 40 % de cette consommation. L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions voté un abattement sur la taxe sur les consommations d'énergie afin de réduire le prix de l'électricité pour les data centers – aujourd'hui au nombre de 200 en France. Cette mesure ne s'est accompagnée ...

...ttheure, mais peut-être pourrions-nous le faire varier, par exemple en l'abaissant à 10 euros pour les acteurs les plus performants et en le portant à 14 euros pour ceux qui le sont moins. C'est dans cet esprit que nous pourrions travailler à cette bonification au cours des années à venir. Encore une fois, nous avons été capables de le faire pendant des années concernant les tarifs de rachat de l'électricité. Est-ce une piste que nous pourrions explorer dans les années à venir, monsieur le ministre ?

Dans le sillage des travaux relatifs aux niches fiscales défavorables à l'environnement, cet amendement vise à supprimer une niche estimée à 5 millions d'euros qui concerne certains aérodromes bénéficiant d'un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE.

Si je peux adhérer à l'argumentaire développé par Mme Peyrol concernant les mesures d'accompagnement vers une sortie des énergies fossiles, au profit de l'environnement, j'émets des réserves, si ce n'est davantage, sur le 6o de l'amendement, qui vise à supprimer l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient aujourd'hui les industries électro-intensives, et cela pour plusieurs raisons. La première est que ces exonérations existent depuis très longtemps et que si elles ont été instaurées, c'est parce que ces entreprises sont soumises à une concurrence extrêmement forte et que les pays européens voisins, notamment en Allemagne, leur assurent une exonération totale. D'autre part, il s...

...tries extrêmement capitalistiques, c'est à peu près le délai de prévision des investissements, qui se chiffrent en millions d'euros – d'où un besoin de visibilité que cet amendement vient remettre en cause. Je pense aux industries de l'aluminium, du silicium, composants majeurs pour l'industrie automobile, qui sont soumises à une concurrence mondiale. Elles sont en train de négocier un coût de l'électricité, de l'énergie, qui soit compatible avec leur compétitivité : attention donc aux signaux que nous leur envoyons. Encore une fois, ces industries sont soumises à une concurrence internationale et ont besoin, afin de rester compétitives, de lisibilité pour leurs investissements.

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité. Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission européenne considère que l'impact de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité constitue une menace pour les industries électro-intensives si elle représente plus de 0,5 % de la valeur ajoutée. Or l'impact de votre amendement en représenterait en moyenne 22,5 ...